L'eau est au centre de deux sécurités humaines essentielles :
La sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire. L'eau est un des principaux éléments du milieu naturel qui depuis toujours a suscité l'intervention de l'homme pour la capter, la stocker, la répartir, la protéger ou la discipliner. Elle est un des volets essentiels de toute politique du développement durable. La politique : pénurie, qualité de l'eau, son utilisation...
La qualité de l'eau en Europe dans les pays industrialisés est un combat en grande partie gagné, ce qui est différent dans les PED (+ d'un milliard de pers. boivent de l'eau non potable). Les ressources mondiales en eau douce diminuent (constant depuis 200 ans et exponentielle depuis 50 ans).
La répartition de ces ressources est très hétérogène. alors que la disponibilité moyenne en eau est de 2250 m3/ habitant/ an, la variabilité est de 1 à 1000 et la moitié des eaux de pluie tombent sur 6 pays seulement alors que 26 st déjà en état de stress hydrique. (- de 1000 m 3 par habitant et /an).
Un programme du CNUD a établi en 2006 que + d'un milliard n'ont pas d'accès à l'eau potable, soit environ 1 personne /5, 17 % de l'humanité manque d'eau potable. Parallèlement au pb de stock en eau, la qualité de la ressource est également vitale (1 milliard et demi de pers. touchées par les maladies de l'eau: gastro hydrique, bilharose, onchocercose...) (...)
[...] Un programme du CNUD a établi en 2006 que + d'un milliard n'ont pas d'accès à l'eau potable, soit environ 1 personne/ de l'humanité manque d'eau potable. Parallèlement au pb de stock en eau, la qualité de la ressource est également vitales ( 1 milliard et demi de pers touchées par les maladies de l'eau: gastro hydrique, bilharose, onchocercose . ) Les besoins en eau de qualité et de quantité st indispensables pour assurer la sécurité alimentaire de la planète, notamment eu égard à l'accroissement démographique de la planète qui sous entend un accroissement des besoins alimentaires Milliards 6 st privés d'assainissement adéquat. [...]
[...] Il participe à l'élaboration du SDAG ( SD d'aménagement et gestion des eaux ) et l'approuve. Les comités de bassin et agences de l'eau: - Comités de bassins : il y en a un par bassin et un pour la corse. St composés de représentants des CT, des usagers, de l'E et des personnes compétentes ( associations de protections de la nature, PME . ) Ils sont consultés sur le plan général d'aménagement des bassins, sur l'opportunité des travaux et aménagements, et élaborent le SDAG. [...]
[...] Difficile avancée sur la notion de bien public mondial pour le Droit international: que considère t-on comme des biens pub mondiaux ( eau, atmosphère, paix . Mais il y a une menace du fait de la concurrence interétatique. Dès qu'un bien est perçu comme rare, logique de compétition conflictuelle. Chaque Etat, selon ses traditions, agit en conséquence. D'où difficulté pour une construction internationale ( tt est vécu différemment selon les pays=> nécessite pour les plus démunis des transferts de technologie intégrés dans le développement). Dans un tel contexte, la communauté international se mobilise. [...]
[...] ) Donc pas de réel processus de participation dans le domaine de l'eau. La directive impose de dissocier un secteur: l'agriculture. Le législateur a engagé un processus minimaliste ( les conséquences de la pollution par l'agriculture sont peu condamnées). Donc au final, processus plus dispersé. La mise en oeuvre de ce texte repose sur de nombreux décrets à mettre en application. De nombreuses échéances souples ont été mies en place. Ce qui ressort de chez certains spécialistes par rapport à cette loi est que selon eux, la reconquête des milieux aquatiques et leur préservation nécessitait une véritable politique. [...]
[...] Nombreuses mesures diverses au final. Système des redevances: perçues par les agences de l'eau. La L EMA redéfinit ces redevances, qui sont au nombre de 8 ( pollutions d'origine non domestique, domestique, pour pollution diffuse, pour stockage, pour obstacles sur les cours d'eau . L'innovation importante réside dans la redevance pour pollution diffuse ( exigible lors de la vente à l'utilisateur final La Loi vise à la transparence Conclusion Loi EMA: On a eu un mouvement intéressant après adoption de la charte de l'environnement en 2005. [...]
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