La personnalité morale

Extraits

[...] Les associations peuvent durer indéfiniment. L'ubiquité IV. DIVERSITE DES PERSONNES MORALES Les personnes morales de droit public (instituées par la loi) Ce sont l'État, les collectivités locales (départements, communes ) et les établissements publics (EDF, hôpitaux Les personnes morales de droit privé (constituées par la volonté de l'homme) Le domaine de la liberté de création Il existe des modèles légaux qui se distinguent selon leur finalité (différents modes de fonctionnement). Ces modèles correspondent à des libertés dont la plupart sont aujourd'hui reconnues comme fondamentales (comme par exemple la liberté d'association, la liberté syndicale L'association (but non lucratif) Le syndicat Il défend et promeut les intérêts d'une profession. [...]

[...] LA PERSONNALITE MORALE Les personnes physiques ne sont pas les seuls membres de la société. Au lieu d'agir isolément, les individus s'unissent volontiers. Notre univers politique, économique, social et culturel est constitué d'une multitude de groupements. L'essor industriel de la fin du 19ème siècle les a d'ailleurs multipliés et, depuis, la démographie des personnes morales est pullulante. Il existe un fort mouvement associatif avec une grande diversité de buts et d'activités. Définition de la personnalité morale Le Doyen Cornu affirme que la personnalité morale est le nom donné à la personnalité juridique des personnes morales. [...]

[...] La nationalité Toute personne morale a une nationalité. Mais contrairement aux personnes physiques, la nationalité des personnes morales est en règle générale, sous la dépendance du domicile. Donc la personne morale qui a son siège en France, est en principe de nationalité française. Mais cela présente certains danger, notamment de fuite à l'étranger, c'est pourquoi la jurisprudence tend de plus en plus à tenir compte de l'origine des capitaux, de la personnalité des dirigeants . Le droit d'agir en justice des personnes morales La personne morale a la capacité d'ester en justice, c'est une capacité inhérente à la personnalité juridique. [...]

[...] Mais une atténuation est intervenue : dans les sociétés civiles, les associés sont tenus indéfiniment et personnellement sur leur patrimoine personnel. Le nom de la personne morale Il est librement choisi par les fondateurs. Il doit être publié. Il fait l'objet d'une protection par la loi (notamment pour la concurrence). Le siège de la personne morale Toute personne morale a un seul domicile : le siège social. C'est le lieu où la personne morale a son principal établissement. Comme pour les personnes physiques, il est protégé contre sa violation, il est attributif de compétence territoriale. [...]

[...] La perte de la personnalité morale survient par la dissolution du groupement ou par l'expiration du délai pour lequel il avait été constitué. Parfois, la loi prévoit la continuation de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation de son patrimoine. II. NATURE DE LA PERSONNALITE MORALE, REALITE OU FICTION ? Les controverses doctrinales La théorie de la fiction selon Planiol Par opposition aux personnes physiques, les personnes morales sont des êtres fictifs, des créations artificielles qui n'ont ni corps, ni âme. [...]