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Cours en droit autres branches 1321 à 1326

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1326 résultats

07 Janv. 2006
doc

La formation du contrat

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Les conditions de formation du contrat sont dominées par la volonté des parties. Il faut se demander si les parties ont réellement voulu s'engager. Il faut vérifier leur consentement. Il faut s'assurer que les parties étaient aptes à vouloir. Il faut donc vérifier leur capacité à...

22 Nov. 2005
doc

Le droit du crédit - publié le 22/11/2005

Cours - 28 pages - Droit autres branches

Le droit du crédit est très novateur, lieu de l'innovation technique du crédit. Il est imaginé par les banques et mis en oeuvre dans la pratique et s'implante partout dans le monde de la même façon sans que jamais notre législateur n'ait à intervenir dans ce domaine. C'est un...

22 Nov. 2005
doc

Cours sur le droit de la faillite

Cours - 25 pages - Droit autres branches

Le règlement amiable des difficultés des entreprises : C'est pour sauver les entreprises qui ne sont pas encore en cessation de paiement. Quand une entreprise veut bénéficier du règlement amiable elle est en situation de cessation de paiement. Permettre à l'entreprise de négocier avec...

08 Oct. 2005
doc

Introduction générale au droit

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours introductif au droit.

24 mai 2005
doc

Analyses d'articles de Dworkin sur la réponse américaine au terrorisme

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Analyses des articles du juriste et philosophe américain Dworkin, sur la réponse américaine au terrorisme, notamment le "Patriot Act" et les décisions de la Cour Suprême.

10 avril 2005
doc

Synthèse de cours de droit universitaire

Cours - 23 pages - Droit autres branches

Prise de notes synthétisées et simplifiées pour mieux comprendre vos premiers cours de droits souvent incompréhensibles. Je vous propose 4 chapitres : Le droit et les règles de droit - Les sources du droit objectif - L'organisation juridictionnelle - La personnalité juridique.