La société par actions simplifiées - publié le 27/05/2007
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit des sociétés sur la société par actions simplifiées (SAS). C'est la forme sociale d'avenir pour les sociétés par actions qui ne souhaitent pas faire appel public à l'épargne (APE). Présentation de la création de la SAS, de son fonctionnement, de sa fin et de la SASU.
Cours sur la société anonyme
Cours - 35 pages - Droit autres branches
Cours de droit des sociétés sur la société anonyme. Présentation de toutes les caractéristiques de la SA : sa formation, son mode de gestion, son contrôle par les différentes assemblées, son financement en valeurs mobilières et ses adaptations.
Cours sur la société civile immobilière
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Cours de droit présentant les différentes formes de Sociétés Civiles Immobilières existantes. Présentation de leurs intérêts, de leurs fonctionnement ainsi que de leurs dissolutions. Qui peut prendre quelles décisions ? Quelle SCI créer pour quel type d'objectif ?
Le droit de mourir - publié le 26/05/2007
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le débat sur le droit de mourir a pris corps à la suite de sondages effectués il y a quelques années, notamment en France. La question posée était la suivante : « Si vous étiez en phase terminale d'une maladie incurable et dans des souffrances insupportables, souhaiteriez-vous que l'on...
Le droit à la vie
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Support pour exposé oral sur le droit à la vie, réalisé par un étudiant en 5ème année préparant l'examen du centre de formation professionnelle des notaires. Ce document fournit un plan détaillé ainsi que des éléments de réponse précis au sujet "comment assurer une protection effective du...
Le bail commercial type
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Modèle de bail commercial type. Bail type ayant vocation à régir et à s'appliquer dans les situations les plus courantes. Rédigé par un étudiant en 5ème année de droit ayant fait plusieurs stages au cours d'études notariales.
Cours sur les sources de droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit national sur l'origine des différents textes de droit. Qu'est-ce que le pouvoir exécutif ? Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? La jurisprudence est-elle une règle de droit ? Quelles sont les différentes règles provenant des milieux sociaux ? Par qui sont établies ces...
Le droit des sociétés - publié le 06/05/2007
Cours - 24 pages - Droit autres branches
Cours de droit des sociétés. Ensemble des notions essentielles en droit des sociétés en France et à l'étranger : structure des sociétés, régimes, opérations entre sociétés, sociétés en difficultés, comparaison France / Étranger, statut des dirigeants et responsabilités.
L'histoire des institutions administratives
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours sur l'histoire des institutions administratives. Il retrace les grandes lignes des évolutions administratives françaises du XIXe et du XXe siècle. Ce cours complet expose les grandes évolutions sous Napoléon et sous les II et IIIème républiques jusqu'à nos jours.
Les servitudes - publié le 06/05/2007
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Cours sur les servitudes. L'origine des servitudes découle soit de la situation naturelle des lieux (servitude d'écoulement des eaux, de bornage, de clôture, soit d'une disposition légale (telles le droit de passage au profit du terrain enclavé ou les servitudes administratives,...
Le droit international privé - publié le 01/05/2007
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Cours de droit international privé. Il présente les solutions applicables aux conflits de lois ainsi que des applications pratiques en droit de la personne et en droit des obligations. Il étudie également les conflits de juridictions.
Le système judiciaire français
Cours - 27 pages - Droit autres branches
Dossier sur l'organisation de la justice en France. Comment doit-on envisager la justice quand on est un plaignant ? Qui sont les principaux acteurs du système judiciaire ? Quels sont les grands lieux de la justice française et comment s'organisent les audiences ?
Les associés et les actionnaires en droit des sociétés
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Cours portant sur les associés et les actionnaires en droit des sociétés. Étude des droits de chacun ainsi que des limites de leurs droits. Présentation des attributs communs de l'associé, des droits politiques et patrimoniaux de l'actionnaire.
Les notions juridiques fondamentales
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Cours de droit portant sur les notions juridiques fondamentales. Présentation et explication des différents actes juridiques ainsi que des droits subjectifs. Ce cours est sous la forme d'un plan très détaillé.
Le droit privé du cinéma
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Cours sur le droit privé du cinéma. Ce n'est pas parce qu'une oeuvre est audiovisuelle qu'elle est forcément protégée : il faut qu'elle réponde aux critères de protection. Il existe des conditions générales de protection des droits d'auteur. L'oeuvre candidate à la...
Les sanctions proposées par le droit
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Cours sur les sanctions proposées par le droit. Étude de leurs modalités d'application, des différents niveaux de juridiction et de la jurisprudence. Étude de la preuve et son acceptation par la justice. Un cours très complet et entièrement rédigé. Idéal pour les révisions.
Les sources du droit
Cours - 13 pages - Droit autres branches
La loi au sens large, en tant que disposition émane de l'autorité publique. Ayant un caractère général, impersonnel et obligatoire, elle est la première source de droit. Mais la loi n'est pas le seul mode de création de la règle de droit : la coutume est aussi une source de droit, et on...
Cours sur le droit des contrats - publié le 28/04/2007
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Partie de cours sur droit des obligations. Celle-ci présente le droit des contrats. On y retrouve les éléments caractéristiques de la formation des contrats, puis se concentre sur les éléments permettant l'annulation de ces contrats, ainsi que les effets du contrat.
La carte bancaire et les effets de commerce
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Cours de droit décrivant décrivant toutes les caractéristiques relatives à la carte bancaire et abordant également les effets de commerce. Un cours bien rédigé idéal pour réaliser une dissertation sur le sujet, et pouvant servir d'appui dans le cadre de révisions.
La personnalité juridique et ses éléments - professionnel et particulier, patrimoine et universalité juridique
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de droit bancaire traitant de personnalité juridique et ses éléments, réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce qu'est une personnalité juridique ? Comment se définissent ses capacités et son identité. Il sera également abordé le patrimoine au chapitre 3.
Le juge et la protection des droits et libertés
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation sur le rôle du juge sur le plan national et international quant à la protection des droits et libertés individuels. Ce juge est-il un juge de protection efficace ? Deux types de juges différents sont étudiés, le juge judiciaire et le juge administratif, et leurs fonctions sont...
La réforme des sûretés - publié le 11/04/2007
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Exposé sur la réforme des sûretés. La loi d'habilitation votée permettait au Gouvernement de légiférer également par ordonnance sur la réforme de la saisie immobilière, tout au moins en ce qui concerne les articles du Code Civil. Tout cela fut presque vain car, contrairement au souhait de la...
Discours préliminaire du premier projet du Code civil de Jean Portalis
Cours - 1 pages - Droit autres branches
Jean Portalis dans le Discours préliminaire du premier projet du Code civil commence par affirmer qu'un bon Code civil ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France durant la Révolution. Selon lui, il était nécessaire d'attendre une stabilité politique,...
Le bail commercial et d'habitation
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit immobilier sur la réglementation des baux. A quel type de locations la loi du 6 juillet 1989 s'applique-t-elle ? Le statut des baux commerciaux est protecteur du preneur, en lui conférant un véritable droit au maintien dans les lieux et à défaut de renouvellement de son bail,...
Le droit judiciaire privé
Cours - 51 pages - Droit autres branches
Cours de droit judiciaire privé. Qu'est-ce que l'action en justice ? Comment est-elle engagée ? Devant quelle juridiction ? Comment cela se passe ? Toute l'évolution depuis 1806 a été vers une augmentation des pouvoirs du juge. Mais celle-ci s'est faite par étapes. Pour pouvoir...
Le droit de l'urbanisme et de l'environnement
Cours - 98 pages - Droit autres branches
Cours sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Elle regroupe toutes les procédures attenantes au droit de l'urbanisme et de l'aménagement en France, ainsi qu'un regroupement des différents acteurs concourant à l'application de ce droit.
Les systèmes juridiques et sociaux contemporains
Cours - 29 pages - Droit autres branches
Cours sur les systèmes juridiques et sociaux contemporains. Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre social qu'a pu adopter cette société. Le droit c'est le reflet de la société c'est ainsi d'une société...
Comment s'est développé le principe de masculinité et quelles en sont ses justifications ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation sur le principe de masculinité au sein de la royauté en France. Le principe de masculinité écarte de façon définitive et permanente les femmes et leur descendance du trône de France et ce, depuis 1314. Les circonstances ont permis, après la mort de Philippe Le Bel, de créer le...
Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise - publié le 31/03/2007
Cours - 3 pages - Droit autres branches
- la limitation de la responsabilité. - l'imposition des bénéfices non répartis. - l'imposition des associés et de la société. [...] 1- La limitation de la responsabilité. Dans une S. N. C., les associés ont tous la qualité de commerçant. Ils sont donc chacun responsable...
L'approche juridique de la notion d'entreprise - évolution législative, doctrinale ou jurisprudentielle de la reconnaissance d'un véritable droit de l'entreprise
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Cours portant sur l'approche juridique de la notion d'entreprise. En droit, on connaît surtout l'entreprise car on dit que l'entreprise est cachée sous la propriété. D'une manière générale, on peut dire que le droit ne connaît pas l'entreprise en tant que telle. Certains...
