Consultez plus de 51118 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en droit autres branches 1171 à 1200

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

1313 résultats

10 août 2007
doc

Les institutions juridictionnelles

Cours - 62 pages - Droit autres branches

Cours complet sur les différentes "Institutions juridictionnelles" : tout le système judiciaire y est décrit, des instances françaises aux cours et tribunaux internationaux.

10 août 2007
doc

La détermination du prix - publié le 10/08/2007

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Quelles sont les nouvelles exigences en matière de « détermination du prix » pour ne plus encourir de sanction ?

10 août 2007
doc

Cours de protection judiciaire de l'enfance

Cours - 163 pages - Droit autres branches

Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.

10 août 2007
doc

Cours de politiques et pratiques pénitentiaires

Cours - 33 pages - Droit autres branches

Comment fonctionnent les établissements pénitentiaires ?

10 août 2007
doc

Cours de police judiciaire

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Cours expliquant les différentes étapes et corps de la police judiciaire en France.

10 août 2007
doc

Cours de pénologie

Cours - 25 pages - Droit autres branches

La pénologie s'appelait la science pénitentiaire auparavant : peines et mesures de sûreté.

10 août 2007
doc

Cours de criminologie - publié le 10/08/2007

Cours - 135 pages - Droit autres branches

Cours complet et bien structuré sur la criminologie. Mais qu'est-ce que la « criminologie » ?

09 août 2007
doc

Le droit des contrats - publié le 09/08/2007

Cours - 22 pages - Droit autres branches

Cours de droit des contrats. La base du contrat est exprimée à travers un principe sacré ; il s'agit de l'autonomie de la volonté. L'autonomie de la volonté est à la fois la source de l'obligation (ce qui crée l'obligation) mais aussi la mesure de l'obligation...

09 août 2007
doc

Les contrats entre personnes

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce qu'un « contrat » ? Quels sont ses effets juridiques ?

06 août 2007
doc

L'accès au droit

Cours - 3 pages - Droit autres branches

« Nul n'est censé ignoré la loi », cet adage devrait à lui seul justifier l'accès au droit possible à tous. En effet, si tous les citoyens ne peuvent ainsi plaider leur ignorance de la Loi, c'est, qu'en principe, ils devraient tous être en mesure de connaître, d'assimiler et de comprendre la loi....

06 août 2007
doc

La dualité des ordres de juridiction, exception culturelle française?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que la dualité des ordres de juridiction en France ? Cette dualité peut se résumer par un ordre judiciaire qui applique le droit privé (droit civil, commercial, social, pénal), et un ordre administratif qui applique le droit public. Elle est organisée selon un double degré. Le premier...

06 août 2007
doc

Le système judiciaire et les procédures collectives chinoises

Cours - 22 pages - Droit autres branches

Le système judiciaire chinois est très différent des pays occidentaux mais est en pleine évolution. Depuis 1979, quand le processus de constitution d'un système légal a commencé, plus de 300 lois et règlements, la plupart dans le domaine économique, ont été promulguées. Après l'entrée de la...

06 août 2007
doc

La sanction: criminalisation de la question sociale

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Le terme « sanction » a pour origine latine sancio et de sancire qui signifie « rendre irrévocable ». Cette inflexibilité doublée d'une certaine solennité, évoque la Loi dans son caractère exécutif. En ce sens, la sanction serait la mise en pratique de la loi pour les contrevenants. Cette...

06 août 2007
doc

Les oeufs: Une loi à la hauteur de la sensibilité des produits

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Pendant de nombreuses années, le consommateur a été confronté à un problème de connaissance sur le mode d'élevage des œufs. En effet, il pouvait trouver dans les magasins des œufs de poules élevées en liberté, reconnaissables aux mentions « poules élevées au sol » ou « en plein air »....

03 août 2007
doc

La réforme des successions

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la réforme des successions. La nouvelle loi permet dans un premier temps d'élargir la liberté de transmettre. Il était en effet courant qu'une succession ne parvienne pas aux personnes souhaitées par le défunt. La cause de cette apparente aberration en est la réserve...

02 août 2007
doc

Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Eu égard à l'importance du bail en matière de commerce, le législateur s'est attaché à protéger le commerçant, tout en préservant la liberté contractuelle du propriétaire bailleur. Le cours qui suit est conforme au référentiel du BTS Professions immobilières. Le statut s'applique aux baux des...

29 juil. 2007
doc

Cours de droit des minorités

Cours - 34 pages - Droit autres branches

Cours complet en droit des minorités. les minorités sont un groupe de personne en minorité dans un pays par leur différenciation culturelle, religieuse, ethnique... Ces minorités disposent de nombreux droits que l'on va étudier ici.

29 juil. 2007
doc

Cours complet de droit immobilier

Cours - 109 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet et très détaillé de droit immobilier. Tous les thèmes y sont abordés, de la construction du bien à la vente immobilière. Très utile pour les étudiants en droit désireux de se spécialiser dans le droit immobilier.

25 juil. 2007
doc

Cours de droit immobilier

Cours - 67 pages - Droit autres branches

Cours complet et exhaustif de droit immobilier qui permet une révision optimale dans le cadre des examens et autres partiels mais également pour connaitre vos droits dans ce domaine.

23 juil. 2007
doc

Les procédures de constitution d'une société

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit commercial et fiscal portant sur les procédures de constitution d'une société. Présentation des conditions de fond et de forme, des responsabilités et des sanctions.

22 juil. 2007
doc

Cours de droit commun des sociétés sur la création des sociétés

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Cours de droit commun des sociétés concernant la création : formation du contrat de société : conditions de fond et de forme communes à tous les contrats et spécifiques au contrat de société, sanctions des irrégularités de constitution et causes de nullité du contrat de société, conditions de...

18 juil. 2007
doc

Les notions de base du Droit Commercial

Cours - 33 pages - Droit autres branches

Cours présentant toutes les notions de bases du Droit Commercial. Ce droit est l'ensemble des règles juridiques applicables aux opérations faites par les commerçants. Ils concernent aussi à titre exceptionnel certains actes accomplis par des personnes non commerçantes. Le Droit Commercial...

18 juil. 2007
pdf

Le droit des sociétés : les différents types de sociétés et leurs caractéristiques

Cours - 57 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés proposé en 3ème année de licence d'économie-gestion. Ce cours structuré présente les différents types de sociétés ainsi que leurs caractéristiques propres.

16 juil. 2007
doc

Cours de droit des organisations internationales

Cours - 55 pages - Droit autres branches

Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.

16 juil. 2007
doc

La garde à vue - publié le 16/07/2007

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours de Libertés publiques et droits fondamentaux ayant trait à « la garde à vue ». Il a pour but d'étudier le statut d'une personne suspectée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction et gardée par des forces de police ou de gendarmerie dans le cadre d'une enquête...

10 juil. 2007
doc

L'apparition et la disparition de la personnalité juridique des personnes physiques et morales

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La société (politique) se compose de sujets de droit, soumis au droit positif de leur pays pendant toute la durée de leur existence. Ces sujets sont reconnus en tant qu'entités distinctes ayant une personnalité juridique propre. Cette personnalité, synonyme de leur existence au sein du groupe...

09 juil. 2007
doc

Décision n°71-44 du 16 juillet 1971 : loi relative au contrat d'association

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a été créé dans une...

09 juil. 2007
doc

Fiches sur la liquidation judiciaire

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Fiches relatives à la liquidation judiciaire destinées à des étudiants en droit. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

09 juil. 2007
doc

Fiches relatives au plan de sauvegarde ou de redressement lors d'une procédure collective

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Fiches relatives au plan de sauvegarde ou de redressement lors d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de la loi de 2006.

09 juil. 2007
doc

Fiches relatives aux créanciers antérieurs à l'ouverture d'une procédure collective

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Fiches relatives aux créanciers antérieurs à l'ouverture d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de la loi de 2006.