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Cours en droit autres branches 1141 à 1170

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1313 résultats

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la classification des biens

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la classification des biens.

13 Sept. 2007
doc

Les effets du contrat envers les tiers

Cours - 23 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les effets du contrat envers les tiers.

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur l'inexécution du contrat

Cours - 53 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'inexécution du contrat.

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties.

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la nullité du contrat

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la nullité du contrat.

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la notion de biens

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la notion de biens, composé de deux chapitres : les droits réels et personnels, les biens incorporels.

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur la formation du contrat

Cours - 85 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la formation du contrat.

12 Sept. 2007
doc

Cours de droit sur les actes juridiques

Cours - 32 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les actes juridiques.

12 Sept. 2007
doc

Droit général relatif au vol (cours de BTS professions immobilières)

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit général (BTS professions immobilières) traitant de tous les aspects du vol (éléments constitutifs, et sa répression).

12 Sept. 2007
pdf

Droit de l'urbanisme ou opérations préalables à la construction

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Document (semi-rédigé) contenant les bases fondamentales du droit de l'urbanisme. Le cadre général de l'urbanisme ainsi que les règles du droit de la construction spécifique à un projet immobilier sur un terrain particulier sont notamment abordés.

07 Sept. 2007
doc

Introduction au droit : étude du droit objectif

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Etude relative au droit objectif.

05 Sept. 2007
doc

Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines

Cours - 57 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit économique et social, particulièrement adapté au cursus de droit public mais aussi aux étudiants se destinant aux fonctions RH dans une entreprise ou dans une administration. Le régime juridique destiné à la fonction publique y est expliqué.

04 Sept. 2007
pdf

Cours de droit commercial relatif à la notion de commerçant

Cours - 8 pages - Droit autres branches

En outre, il y a une différence entre l'accomplissement d'un acte de commerce et l'exercice de la profession (...) »

03 Sept. 2007
pdf

Droit et communication : droit de la presse

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Cours relatif au droit de la presse, expliquant les grands principes de ce droit.

03 Sept. 2007
doc

Faut-il reconnaître les droits culturels ?

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé du sujet : "Faut-il reconnaître les droits culturels ?". Comment définir les droits culturels ? Le multiculturalisme doit-il être reconnu d'une manière ou d'une autre ? Comment faire face à la diversité culturelle au plan politique ?

30 août 2007
doc

Le contenu du principe de légalité (cours de droit)

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours relatif au principe de légalité (principe composé de règles constitutionnelles et de normes internationales).

28 août 2007
doc

Cours de droit relatif à l'embryologie

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'embryologie.

28 août 2007
doc

La loi censurée par le juge

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la loi censurée par le juge. En principe, le Conseil Constitutionnel est le seul juge constitutionnel au terme de l'art. 61 de la Constitution. Pourtant le contrôle de constitutionnalité concerne également les lois promulguées. Ainsi, le juge ordinaire peut :

28 août 2007
doc

La jurisprudence brisée par la loi

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le thème : « la jurisprudence brisée par la loi ».

28 août 2007
doc

La prohibition des arrêts de règlements

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Exposé de droit sur la prohibition des arrêts de règlements. La prohibition des arrêts de règlements remonte à la révolution de 1789. Cette prohibition a été élevée au rang de disposition d'ordre constitutionnel.

28 août 2007
doc

La promesse synallagmatique de vente - publié le 28/08/2007

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours d'immobilier présentant la promesse synallagmatique de vente. Après l'avoir distingué des autres promesses et rappelé comment elle se forme en respectant les conditions générales de validité des contrats, ce cours expose les obligations du promettant et du bénéficiaire. Ensuite nous...

28 août 2007
doc

Les promesses unilatérales

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours de BTS immobilier rappelant les différents types de promesses unilatérales en usage dans le domaine de la vente d'un bien immobilier. Puis il présente l'option, ses modalités de levée et l'effet de cette levée sur la promesse.

27 août 2007
pdf

Le droit et l'entreprise

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Cours d'économie sur les entreprises individuelles, le contrat de société, les sociétés commerciales, le contrat de vente commercial, la protection de l'information du consommateur et les moyens de règlement.

24 août 2007
doc

Cours de droit des libertés fondamentales

Cours - 70 pages - Droit autres branches

Récapitulatif détaillé et complet sur la matière du droit des libertés fondamentales.

22 août 2007
pdf

Cours d'introduction générale au droit - définitions, mise en oeuvre, subjectivité

Cours - 37 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours de d'introduction au droit adressé de première année de sciences économiques à l'université du Maine. Il s'agit d'un cours de présentation afin de se familiariser avec les différentes branches du droit et aborder les notions clés.

21 août 2007
doc

Fiches de droit pour moniteur éducateur ou éducateur spécialisé

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Fiches récapitulatives pour les moniteurs éducateurs et les éducateurs spécialisés ou pour ceux qui voudraient avoir une approche globale de la matière plutôt tourné vers le social avec différentes introductions au droit et au droit social.

21 août 2007
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La contrefaçon

Cours - 26 pages - Droit autres branches

Exposé sur la contrefaçon. Les dangers de l'usage de produits contrefaits sont à la fois pour le consommateur, l'industrie et l'État. Cet exposé présente un cas particulier de contrefaçon : les lentilles ophtalmiques.

15 août 2007
doc

Les travailleurs indépendants

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Les travailleurs indépendants font aujourd'hui partie de la vie économique quotidienne. Consultants, techniciens, experts, ils interviennent partout où les entreprises ont besoin de compétences immédiatement opérationnelles pour une prestation de qualité. Créateurs de leur propre entreprise,...

13 août 2007
doc

La réforme de la taxe professionnelle - publié le 13/08/2007

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Rapport de recherche bibliographique traitant de la réforme de la taxe professionnelle.

11 août 2007
doc

Le droit et l'activité économique

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le droit agit sur l'économie et, réciproquement, l'activité économique repose sur de grands principes juridiques qui garantissent le bon fonctionnement de l'économie de marché (I), lequel nécessite le respect des libertés publiques (II) et de l'ordre public (III).