Cours complet de droit social
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Résumé de tous les points importants du droit social : de l'historique à son utilisation dans le monde du travail.
La déclaration d'insaisissabilité, loi Dutreil du 1er août 2003
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Etude détaillée de la déclaration d'insaisissabilité de la loi Dutreil du 1er août 2003.
Les droits réels, démembrements du droit de la propriété
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur les droits réels : démembrements du droit de la propriété.
Le régime juridique des droits réels principaux
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur le régime juridique des droits réels principaux. Qu'est-ce qu'un droit réel ? Comment définir le droit de propriété ?
La classification des droits réels
Cours - 3 pages - Droit autres branches
de la chose objet du droit. Tous les autres droits réels principaux sont des démembrements du droit réel de propriété. Leurs titulaires bénéficient seulement de certaines des prérogatives du droit de propriété. »
Commentaire d'arrêt (Cour de Cassation, 22 novembre 1995) : analyse de l'opportunité de réfutation de la qualification juridique
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Interrogation sur l'opportunité de la réfutation de la qualification juridique de la clause stipulant une condition suspensive dans le contrat de vente des parties en litige de la Cour d'appel par la Cour de Cassation. Dans quelle mesure l'article 1174 du Code civil assure-t-il une...
Cours de droit sur la responsabilité extracontractuelle
Cours - 37 pages - Droit autres branches
Parmi ces 3 éléments, les 2 derniers sont des constantes de toute responsabilité civile. Par contre, le fait générateur varie selon le type de responsabilité. Une personne peut être responsable selon les cas.
Cours de droit sur les faits juridiques
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur les faits juridiques non dommageables et dommageables.
L'attribution de la personnalité juridique
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Exposé concernant l'attribution de la personnalité juridique : traitement de l'acquisition de cette personnalité juridique, de son absence et de sa disparition.
Cours de droit sur la classification des biens
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la classification des biens.
Les effets du contrat envers les tiers
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur les effets du contrat envers les tiers.
Cours de droit sur l'inexécution du contrat
Cours - 53 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur l'inexécution du contrat.
Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties.
Cours de droit sur la nullité du contrat
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la nullité du contrat.
Cours de droit sur la notion de biens
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la notion de biens, composé de deux chapitres : les droits réels et personnels, les biens incorporels.
Cours de droit sur la formation du contrat
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la formation du contrat.
Cours de droit sur les actes juridiques
Cours - 32 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur les actes juridiques.
Droit général relatif au vol (cours de BTS professions immobilières)
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit général (BTS professions immobilières) traitant de tous les aspects du vol (éléments constitutifs, et sa répression).
Droit de l'urbanisme ou opérations préalables à la construction
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Document (semi-rédigé) contenant les bases fondamentales du droit de l'urbanisme. Le cadre général de l'urbanisme ainsi que les règles du droit de la construction spécifique à un projet immobilier sur un terrain particulier sont notamment abordés.
Introduction au droit : étude du droit objectif
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Etude relative au droit objectif.
Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit économique et social, particulièrement adapté au cursus de droit public mais aussi aux étudiants se destinant aux fonctions RH dans une entreprise ou dans une administration. Le régime juridique destiné à la fonction publique y est expliqué.
Cours de droit commercial relatif à la notion de commerçant
Cours - 8 pages - Droit autres branches
En outre, il y a une différence entre l'accomplissement d'un acte de commerce et l'exercice de la profession (...) »
Droit et communication : droit de la presse
Cours - 17 pages - Droit autres branches
Cours relatif au droit de la presse, expliquant les grands principes de ce droit.
Faut-il reconnaître les droits culturels ?
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé du sujet : "Faut-il reconnaître les droits culturels ?". Comment définir les droits culturels ? Le multiculturalisme doit-il être reconnu d'une manière ou d'une autre ? Comment faire face à la diversité culturelle au plan politique ?
Le contenu du principe de légalité (cours de droit)
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Cours relatif au principe de légalité (principe composé de règles constitutionnelles et de normes internationales).
Cours de droit relatif à l'embryologie
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur l'embryologie.
La loi censurée par le juge
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la loi censurée par le juge. En principe, le Conseil Constitutionnel est le seul juge constitutionnel au terme de l'art. 61 de la Constitution. Pourtant le contrôle de constitutionnalité concerne également les lois promulguées. Ainsi, le juge ordinaire peut :
La jurisprudence brisée par la loi
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur le thème : « la jurisprudence brisée par la loi ».
La prohibition des arrêts de règlements
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Exposé de droit sur la prohibition des arrêts de règlements. La prohibition des arrêts de règlements remonte à la révolution de 1789. Cette prohibition a été élevée au rang de disposition d'ordre constitutionnel.
La promesse synallagmatique de vente - publié le 28/08/2007
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Cours d'immobilier présentant la promesse synallagmatique de vente. Après l'avoir distingué des autres promesses et rappelé comment elle se forme en respectant les conditions générales de validité des contrats, ce cours expose les obligations du promettant et du bénéficiaire. Ensuite nous...
