Intoduction au droit : le droit objectif
Cours - 27 pages - Droit autres branches
Première partie du cours d'introduction au droit de (première année de licence de droit). Ce cours est semi-rédigé et porte sur le droit objectif.
Les revirements de jurisprudence - publié le 25/09/2007
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Les décisions de la cour de cassation sont nombreuses et les revirements de jurisprudence fréquents. Car le droit est à l'image de la société qui le produit, il évolue. Dans ces conditions ne peut-on pas dire que « L'insécurité fait partie du droit » ? (...)
Introduction au droit
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Cours d'introduction au droit.
Droit de l'ingénierie financière
Cours - 37 pages - Droit autres branches
Il s'agit donc d'un droit institutionnel à mi-chemin entre le droit privé et le droit public.
Cours de droit international des sociétés et des groupes
Cours - 49 pages - Droit autres branches
On classe les problèmes relevés dans l'ordre international en deux catégories, voire trois :
Les institutions judiciaires (programme de 1re année de licence)
Cours - 86 pages - Droit autres branches
Ce cours d'institutions judiciaires (programme de 1re année de licence de droit) aborde l'étude du système judiciaire français et ses rapports avec le droit.
Les auteurs d'infractions sexuelles
Cours - 4 pages - Droit autres branches
L'action criminelle est le point d'aboutissement d'une rencontre entre un type de personnalité et une certaine situation pré-criminelle. Dans ce schéma, la personnalité est fondamentale puisqu'elle va avoir une influence déterminante dans l'action criminelle. Les criminologues ont adopté...
Une théorie criminologique contemporaine : la victimologie
Cours - 6 pages - Droit autres branches
La criminologie aujourd'hui ne s'intéresse plus seulement au délinquant, mais aussi à sa victime. La victime est également un des soucis majeurs de la politique criminelle de ces dernières années, donc on peut dire qu'il existe aujourd'hui un véritable droit des victimes qui est inscrit aussi...
Une nouvelle technique d'évaluation de la criminalité : l'enquête de victimisation
Cours - 7 pages - Droit autres branches
La criminologie est la science qui étudie l'infraction en tant que phénomène social. Son objet est l'étude du phénomène criminel. Le phénomène criminel est un ensemble organisé d'éléments indépendants que sont le délinquant et sa victime, les contrôles sociaux et leurs spécialistes, le milieu...
Les limites et le déclin de l'Etat de justice
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Avant d'entrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de l'Etat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système. L'inefficacité et l'inaccessibilité des tribunaux royaux En effet, il y a une fragmentation du pouvoir...
La notion de revirement de jurisprudence
Cours - 21 pages - Droit autres branches
Ce rapport met en exergue les difficultés inhérentes à l'appréhension de la nature même du revirement de jurisprudence, nature qui n'est pas sans implications. Comment peut-on le définir, l'identifier... ?
Cours de droit du commerce international
Cours - 91 pages - Droit autres branches
Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant le droit du commerce international. Fiche constituée à base de prise de notes de cours de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.
Droit des biens : la possession et la détention
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de droit des biens (2ème année de DEUG) relatif à la possession et la détention. Quelle(s) distinction(s) existe(nt) entre la possession et la détention ? La détention appelée aussi possession précaire désigne la situation de la personne qui exerce sur une chose corporelle, le corpus, mais...
Droit des biens : les conditions d'existence de la possession
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Cours de droit des biens (2ème année) relatif aux conditions d'existence de la possession. La possession exige pour son existence certaines conditions. Mais pour devenir totalement efficace (notamment pour permettre au possesseur de devenir propriétaire d'un bien dont il s'est emparé)...
Droit des biens : la notion de possession et son fondement
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la possession. La possession est une institution commune à la plupart des droits réels. Elle soulève des problèmes complexes qui apparaissent à l'examen de la notion du fondement des conditions, caractères et des effets de la possession.
L'article 16 de la Constitution de 1958 : les pouvoirs du Président de la République
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cours de droit public général concernant l'article 16 de la Constitution de 1958. Cet article est d'assez loin le plus important et pourtant peu de gens connaissent les véritables pouvoirs du Président de la République.
Sièyés : qu'est-ce que le Tiers état ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Interrogation sur le Tiers état à partir de l'oeuvre de Sièyés intitulée "Qu'est-ce que le Tiers état ?". Présentation de Sièyés et analyse du rôle des représentants des Etats généraux sous l'Ancien Régime.
Cours de droit commercial : notion de commercialité, d'activité commerciale et de concurrence entre entreprises
Cours - 52 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit commercial. Qu'est-ce que le droit commercial ? Définition d'un commerçant ? Définition d'un acte de commerce ? Que faire en cas de litiges ? Comment se règlent les litiges ? Quelles sont les restrictions et la source des restrictions à la liberté...
La naissance du droit de la concurrence
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cours de droit de la concurrence présentant la naissance du droit de la concurrence. Ce dernier est relativement récent, il est apparu au début du siècle dernier aux Etats-Unis pour faire face aux concentrations d'entreprises et il est apparu à la moitié du XXème siècle en Europe où la...
Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République
Cours - 56 pages - Droit autres branches
2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)
Cours complet de droit social
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Résumé de tous les points importants du droit social : de l'historique à son utilisation dans le monde du travail.
La déclaration d'insaisissabilité, loi Dutreil du 1er août 2003
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Etude détaillée de la déclaration d'insaisissabilité de la loi Dutreil du 1er août 2003.
Les droits réels, démembrements du droit de la propriété
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur les droits réels : démembrements du droit de la propriété.
Le régime juridique des droits réels principaux
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur le régime juridique des droits réels principaux. Qu'est-ce qu'un droit réel ? Comment définir le droit de propriété ?
La classification des droits réels
Cours - 3 pages - Droit autres branches
de la chose objet du droit. Tous les autres droits réels principaux sont des démembrements du droit réel de propriété. Leurs titulaires bénéficient seulement de certaines des prérogatives du droit de propriété. »
Commentaire d'arrêt (Cour de Cassation, 22 novembre 1995) : analyse de l'opportunité de réfutation de la qualification juridique
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Interrogation sur l'opportunité de la réfutation de la qualification juridique de la clause stipulant une condition suspensive dans le contrat de vente des parties en litige de la Cour d'appel par la Cour de Cassation. Dans quelle mesure l'article 1174 du Code civil assure-t-il une...
Cours de droit sur la responsabilité extracontractuelle
Cours - 37 pages - Droit autres branches
Parmi ces 3 éléments, les 2 derniers sont des constantes de toute responsabilité civile. Par contre, le fait générateur varie selon le type de responsabilité. Une personne peut être responsable selon les cas.
Cours de droit sur les faits juridiques
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur les faits juridiques non dommageables et dommageables.
L'attribution de la personnalité juridique
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Exposé concernant l'attribution de la personnalité juridique : traitement de l'acquisition de cette personnalité juridique, de son absence et de sa disparition.
Cours de droit sur la classification des biens
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la classification des biens.
