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Cours en droit autres branches 1051 à 1080

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1644 résultats

14 Oct. 2009
doc

La distribution sélective

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La distribution sélective a depuis 1982 reçu de nombreuses définitions, nous en retenons une prévue par le droit communautaire dans le règlement n° 2790-99. Il s'agit d'un « système de distribution dans lequel le fournisseur s'engage à vendre les biens ou les services contractuels...

13 Oct. 2009
odt

Droit des conditions de travail Master 1

Cours - 34 pages - Droit autres branches

Document: Cours de 32 pages traitant du Droit des conditions de travail Extrait: La loi fondatrice date du 21 juin 1936. Deux lois successives ont réduit le temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires. Une loi du 30 juin 1998 incitait à réduire le temps de travail et une autre du 19...

13 Oct. 2009
doc

Le droit du commerce électronique

Cours - 35 pages - Droit autres branches

La durée de validité de l'offre : l'offre peut être assortie d'un délai de validité : d'origine légale ou d'origine conventionnelle (stipulé par l'offrant). Lorsque l'offre ne comporte aucun délai, la jurisprudence a dégagé la notion de « délai raisonnable » pendant...

13 Oct. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 avril 2004 relatif à la condition de mise en oeuvre de la clause de solidarité active

Cours - 5 pages - Droit autres branches

"En science sociale, la solidarité est une action bienfaisante à laquelle des hommes se sentent tenus à l'endroit d'autres hommes." Ainsi, à travers la solidarité, il existe donc un sentiment d'obligation. Cette notion d'obligation solidaire se trouve en droit. Celle-ci ne se...

12 Oct. 2009
doc

Introduction au droit de l'entreprise et Actes de Commerce

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur l'introduction au droit de l'entreprise et Actes de Commerce Extrait: Le droit commercial est administré par une juridiction spécialisée Le tribunal de Commerce. Il est lui-même animés par des magistrats consulaires (non professionnels, c'est-à-dire élu par...

12 Oct. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 janvier 1983 relatif à la prorogation du terme extinctif

Cours - 3 pages - Droit autres branches

"En droit, le silence de celui qu'on prétend obligé ne peut suffire en l'absence de toutes autres circonstances." Ce principe a été posé par la Cour de cassation avec l'arrêt Guilloux en date du 25 Mai 1870. Ainsi, en principe, qui ne dit mot ne consent pas. Cependant, il existe...

09 Oct. 2009
doc

Contrat de location d'un studio meublé + acte de cautionnement solidaire à durée indéterminée

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Contrat type pour la location d'un studio meublé auquel est annexé l'acte de cautionnement solidaire à faire remplir par la personne qui se porte caution du preneur. Ce contrat aide à fixer un cadre juridique autour de la location d'un studio meublé.

06 Oct. 2009
doc

Introduction au droit, la norme juridique et la systématisation du droit

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Selon Durkheim (sociologue du 19e), une norme est une manière de faire, de se comporter ou de penser, souvent majoritaire, socialement définie et sanctionnée selon un système de références implicites ou explicites. Le droit est une norme sociale, une règle majoritairement admise. Au sens de la...

24 Sept. 2009
doc

Comment analyser une décision de justice ?

Cours - 3 pages - Droit autres branches

- Faire une première lecture pour cerner l'ensemble de l'affaire puis une lecture approfondie pour identifier les idées importantes et dégager la structure de la décision. - Dégager le plan en repérant les mots charnières (attendu que, par ces motifs...) qui donnent la clé de la...

22 Sept. 2009
doc

La liberté d'expression et la censure à travers les chansons engagées en France

Cours - 5 pages - Droit autres branches

La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale de l'Homme. Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme suit : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce...

22 Sept. 2009
pdf

Les clauses d'inaliénabilité

Cours - 50 pages - Droit autres branches

L'article 900-1 du Code civil reprend les solutions mesurées que la jurisprudence avait depuis longtemps dégagées : la clause doit être temporaire et être justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Le législateur entend ainsi encadrer la portée des clauses d'inaliénabilité afin de...

19 Sept. 2009
rtf

Les conditions de formes de la brevetabilité

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de formes de la brevetabilité, fiche de 1 page Extrait: Ce ne sont pour l'instant que les dispositions d'un accord de 2003 qui n'ont pas encore été traduites politiquement. Le travail est donc considérable pour y arriver. Il s'agit cependant d'un...

19 Sept. 2009
rtf

La notion d'invention

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Document: La notion d'invention, fiche de 1 page Extrait: Absence de définition précise dans le CPI, ne sont pas considérées comme telles , les découvertes, les théories scientifiques, les plans principes et méthodes, les programmes d'ordinateur, les présentations d'informations.

19 Sept. 2009
rtf

L'action en contrefaçon des droits d'auteur

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Document: L'action en contrefaçon des droits d'auteur, fiche de 1 page Extrait: - Elément moral l'auteur doit avoir conscience de violer la loi, mais le droit de la PI pose d'emblée une présomption simple de mauvaise foi du contrefacteur qui a pour effet de renverser la charge...

19 Sept. 2009
rtf

Les oeuvres composites, collectives, et de collaboration

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les oeuvres composites, collectives, et de collaboration, fiche de 1 page Extrait: oElle est définie à l'article L 113-3 du CPI : est dite collective l'?uvre crée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa...

19 Sept. 2009
rtf

L'auteur étranger

Cours - 35 pages - Droit autres branches

Document: L'auteur étranger, fiche de 1 pages Extrait: o Accords signés dans le cadre de l'OMPI, deux traités ont été signés l'un sur le droit d'auteur dans la société d'information et l'autre sur les droits voisins. Ces dispositions sont transposées dans le droit...

19 Sept. 2009
rtf

L'auteur salarié

Cours - 100 pages - Droit autres branches

Document: L'auteur salarié, fiche de 1 pages Extrait: - Ces dispositions sont anciennes et le législateur n'était jamais intervenu : dans le cadre de la loi d'août 2006, l'article 31 prévoit de modifier l'article L111-1 du CPI. Le troisième alinéa serait rédigé : «...

18 Sept. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 17 janvier 2007 relatif à la bonne foi dans les rapports pré-contractuels

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Héritage du solidarisme contractuel, la loyauté a toujours occupé une place prépondérante en droit des contrats. Néanmoins, aujourd'hui elle se meurt, et ce depuis un arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 3 Mai 2000, le très fameux arrêt Baldus qui avait à...

18 Sept. 2009
doc

Le Droit du crédit - publié le 18/09/2009

Cours - 25 pages - Droit autres branches

L'étude du droit du crédit renvoie à l'étude de l'ensemble des règles qui fixent les relations entre les fournisseurs du crédit (établissement financier, fournisseur) et les utilisateurs du crédit (entreprise, particuliers). Les relations qui existent entre ces fournisseurs et ces...

17 Sept. 2009
doc

Le recrutement et le CDI

Cours - 31 pages - Droit autres branches

En Droit du travail, le recrutement est une opération effectuée par le chef d'une entreprise, qui consiste à rechercher les personnes susceptibles de tenir les emplois disponibles dans l'entreprise et à sélectionner celles qui semblent les plus aptes. L'opération peut se terminer par...

15 Sept. 2009
doc

Le vocabulaire juridique fondamental

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Droit privé : régit les rapports entre les personnes privées. S'occupe prioritairement de la sauvegarde des intérêts individuels. Droit public : régit les rapports de droit dans lesquels l'Etat intervient. Droit mixte : lorsque la frontière entre le droit public et le droit privé devient...

03 Sept. 2009
doc

Le nantissement du fonds de commerce - publié le 03/09/2009

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Opération contractuelle ou judiciaire par laquelle un fonds est affecté au paiement d'une dette, sans que le créancier soit mis en possession du bien qui constitue l'assiette de sa garantie. - Garantie sans possession du débiteur - Assiette à valeur fluctuante Inconvénient : garantie...

02 Sept. 2009
doc

Principes généraux du droit : les personnes, les biens, les contrats et la responsabilité civile

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Sources - La constitution fixe les règles fondamentales d'organisation et de fonctionnement de son institution. Le Conseil constitutionnel qui veille au respect de la constitution par le législateur. - Les traités internationaux ratifiés : si il y a non respect, y a sanction ou rien car y a...

02 Sept. 2009
doc

Qu'est-ce qu'une personne pour le Droit ?

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La personnalité juridique est une abstraction qui fait des personnes physiques et de certains groupements des sujets de droit. Elle leur reconnait une existence juridique en leur permettant d'être titulaires de droits et d'obligations. Les personnes, au sens juridique du terme, sont les...

02 Sept. 2009
doc

Introduction au droit - publié le 02/09/2009

Cours - 30 pages - Droit autres branches

Les principales divisions du Droit public : DP : L'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et régissent les rapports de ces derniers avec les administrés. - Le Droit constitutionnel : c'est le Droit qui détermine les règles relatives à la forme de...

01 Sept. 2009
doc

La notion d'environnement et les caractéristiques du droit de l'environnement

Cours - 4 pages - Droit autres branches

L'environnement s'élargit au cadre de vie et à l'ensemble des conditions susceptibles d'agir sur les organismes vivants et les activités humaines. C'est aussi une « notion caméléon » selon PRIEUR. C'est une idée relativement claire dans son noyau central et parfaitement...

31 août 2009
doc

La situation carcérale en France

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Les prisons, ce mal nécessaire d'une société démocratique est une des peines qui peut être infligée aux personnes qui ne respectent pas les normes imposées. L'actualité récente a dénoncé l'état déplorable des conditions de détention de la population carcérale en France. Hors, les...

31 août 2009
doc

Vivons-nous dans une société normative ?

Cours - 2 pages - Droit autres branches

L'exclusion, la discrimination, l'ostracisme sont des notions récurrentes dans la société actuelle, où les victimes sont dites « hors-normes ». Une société dite normative soumet ses citoyens à des règles strictes (ensemble de droits et de devoirs), inaliénables et applicables à tous,...

27 août 2009
doc

Fiche méthode : analyser un contrat

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Mettre en lumière la situation étudiée Identifier les éléments du contrat qui précisent la situation : - d'abord, l'objet du contrat : contrat de travail, vente, location, transport, assurance, etc. ; - ensuite, les types de personnes concernées : un salarié et son employeur, un vendeur...

27 août 2009
doc

Fiche méthode : lire et analyser une décision de justice (le commentaire d'arrêt)

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Maîtriser la terminologie Appel : voie de recours par laquelle une partie porte le procès devant une juridiction du second degré. Appelant : personne qui fait appel d'une décision du premier degré. Arrêt : décision d'une juridiction supérieure : Cour d'appel, Cour de cassation. Arrêt...