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Cours en droit autres branches 991 à 1020

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1326 résultats

02 mai 2008
doc

La restauration commerciale

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Le premier restaurant dans l'acceptation moderne, à été ouvert à Paris, rue des Poulies (rue du Louvre) vers 1765 par un cafetier, Mr Boulanger. Il invente le nom de restaurant dans son sens actuel. Avant cela Un "restaurant" était un bouillon qui restaurait les forces. De plus jusque là,...

28 avril 2008
doc

Les personnes : les incapacités

Cours - 9 pages - Droit autres branches

- Incapacité d'exercice = idée de protection : éviter que le sujet de droit ne se nuise à lui-même en exerçant les droits dont il est titulaire. Peut être générale ou spéciale (limitée à l'exercice de certains droits). Celui qui est frappé d'une incapacité d'exercice peut acquérir...

16 avril 2008
doc

Le statut et la nature juridique des entreprises individuelles

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le thème des entreprises individuelles, leur statut, leur nature et le régime juridique auquel elles sont soumises.

16 avril 2008
doc

Définition et évolution du statut d'entreprise individuelle

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Approche juridique de la notion de l'entreprise individuelle. Définition, absence de personnalité juridique, l'entrepreneur individuel, ses démarches, la création de l'entreprise individuelle, le statut social et fiscal de l'entreprise, la mesure des entreprises individuelle, les...

16 avril 2008
doc

Le droit du commerce électronique - publié le 16/04/2008

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Synthèse juridique destinée aux professionnels d'Internet reprenant les principes de bases indispensables pour chaque commerçant électronique.

08 avril 2008
pdf

La stabilité de la loi

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Dissertation entièrement rédigée sur le thème de la stabilité de la loi. Elle est précédée d'éléments de réflexion ainsi que d'un plan détaillé.

08 avril 2008
doc

La liberté de la preuve en droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit consacrée de la liberté de preuve.

02 avril 2008
doc

Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

A. L'entreprise individuelle La notion « d'apport » ne concerne pas l'entreprise individuelle car cette dernière n'a pas la personnalité juridique (pas de patrimoine). Donc l'entrepreneur met l'ensemble de son patrimoine au service de son activité. B. Les sociétés Une...

02 avril 2008
doc

Le contrat du sous-traitant

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Fiche synthétique du cours de droit de la construction (Master 1) relative au contrat du sous traitant (protection et responsabilité du sous traitant).

26 Mars 2008
doc

Cours de droit DUT 1ère année

Cours - 90 pages - Droit autres branches

Ce document détaille les cours de droit général de 1ère année de DUT. Le plan joint présente les chapitres abordés. Ce cours est complet et explicite. Il est illustré d'exemples afin de comprendre les différentes notions de droit abordées.

26 Mars 2008
doc

Résumé des cours de droit DUT GEA

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Résumé des grandes notions de droit à posséder en fin de cycle de DUT GEA (Gestion des Entreprises et Administrations). Il présente également des TD. Une bonne base pour les révisions.

20 Mars 2008
doc

La recherche universitaire et les droits des chercheurs

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Exposé abordant la recherche universitaire. Il décrit les différents droits des chercheurs dans le monde universitaire et des services qui emploient ces chercheurs.

14 Mars 2008
doc

Notions de droit public et privé

Cours - 38 pages - Droit autres branches

Cours de Droit rassemblant les notions importantes de droit public et prié. Etude des différents tribunaux, du régime de protection etc..

14 Mars 2008
doc

Les procédures collectives - publié le 14/03/2008

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Cours de Droit consacré aux procédures collectives (les faillites). Description

12 Mars 2008
doc

La SNC (Société en Nom Collectif) - publié le 12/03/2008

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Cours de Droit des sociétés de DECF (Diplôme d'Etudes Comptables et Financières), concernant la Société en Nom collectif, avec les caractéristiques générales et particulières à cette société.

12 Mars 2008
doc

Les caractéristiques des sociétés

Cours - 4 pages - Droit autres branches

C'est un devoir essentiel pour les associés de contribuer aux pertes de la société, on ne peut pas supprimer ce risque. Collaboration sur un pied d'égalité = les associés doivent participer au fonctionnement de la société de manière égalitaire. Il y a un aspect quantitatif par rapport au...

06 Mars 2008
doc

Le contrat de vente commercial (cours de droit)

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le contrat de vente commercial. La définition et les caractéristiques du contrat de vente commercial sont présentées. Etude des différents contrats de ventes : synallagmatique, onéreux, consensuel, réel...

04 Mars 2008
pdf

L'acte de commerce, les commerçants, les fonds de commerce...

Cours - 76 pages - Droit autres branches

LA DEFINITION DE L'ENTREPRISE est donné par les économistes, et la définissent ainsi : est une structure de mise en oeuvre organisé de moyens en capitaux, en hommes, en techniques, destinés à produire des biens et des services (...)

03 Mars 2008
doc

Etude juridique d'un groupe de sociétés

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Etude retraçant l'histoire d'un groupe de sociétés depuis sa création jusqu'à son rachat par un autre groupe. L'étude porte sur le montage juridique du groupe, mais aussi sur l'organisation de la cession.

23 févr. 2008
doc

La sous-traitance et le délit de marchandage (2005)

Cours - 16 pages - Droit autres branches

Depuis maintenant plusieurs années, la sous-traitance est la solution à laquelle recourent les entreprises européennes notamment françaises pour optimiser la gestion de leur production. En effet, en 2005, l'offre européenne de sous-traitance atteignait plus de 400 milliards d'euros et le nombre...

22 févr. 2008
doc

La protection lors de la formation, de l'exécution du contrat et la protection de l'acheteur à crédit

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Cours semi-rédigés de droit (2ème année de BTS Assistante de Direction) abordant la protection lors de la formation et l'exécution du contrat ainsi que la protection de l'acheteur à crédit.

20 févr. 2008
doc

Les acteurs de la vie juridique

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Elle assure aussi des obligations, comme celle de payer ses dettes. On dit alors qu'elle est sujet de droits et d'obligations et qu'elle a ainsi la personnalité juridique. Il existe deux grandes catégories de personnes juridiques : . les individus ou personnes physiques ; . les...

19 févr. 2008
doc

Le mécanisme juridique des relations économiques

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Le mécanisme juridique des relations économiques est un processus que tout commercial doit connaître avant de procéder à tout acte commercial sans quoi il s'expose à de nombreuses peines juridiques.

14 févr. 2008
doc

La Cour de cassation et le contrôle de la qualification juridique

Cours - 54 pages - Droit autres branches

Mémoire consacré au rôle de la Cour de cassation dans la qualification juridique des faits.

14 févr. 2008
doc

La Cour de cassation : appréciation de la forme et de la procédure ainsi que du fond du procès

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit relatif à la Cour de cassation abordant l'appréciation de la forme et de la procédure du procès ainsi que l'appréciation du fond du procès.

12 févr. 2008
doc

La Cour de cassation : contrôle minimum de motivation et des qualifications juridiques

Cours - 36 pages - Droit autres branches

Sommaire I) La Cour de cassation juge du fait, à travers le contrôle minimum de la motivation A. La Cour de cassation, juge du fait à travers la censure pour dénaturation 1. La Cour de cassation, juge du fait, à travers le contrôle intégral de l'interprétation 2. La Cour de cassation, juge...

01 févr. 2008
doc

Le contrat de partenariat public et privé

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Exposé décrivant de manière problématisée le contrat de partenariat public et privé. Il s'articule en trois points principaux : d'une part l'originalité du contrat de partenariat public et privé, d'autre part l'évaluation préalable : conditions du recours au contrat de...

31 Janv. 2008
doc

La faculté de contracter

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours de droit des contrats spéciaux publics et privés problématisé autour de la notion de faculté de contracter. Il s'articule autour de deux points principaux : d'une part les obligations de contracter, d'autre part les interdictions de contracter. Ce cours est illustré de nombreux...

31 Janv. 2008
doc

Cours de Droit social - publié le 31/01/2008

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Cours de droit social tiré des notes prises en deuxième année d'école d'ingénieur. Il comprend une grande partie de rappel de notions de base du droit, et deux autres parties : les devoirs et droits fondamentaux, et la structure de l'entreprise en terme social.

30 Janv. 2008
doc

Les personnes physiques et l'attribution de la personnalité juridique

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Avoir la personnalité juridique c'est avoir l'aptitude à être un sujet de droit. Tout individu, dès lors qu'il existe, détient une personnalité juridique (plus ou moins étendue). Cependant, on ne jouit pas dès la naissance de toutes ses prérogatives et tous ses droits subjectifs car...