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Cours en droit autres branches 61 à 90

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1644 résultats

26 juin 2022

Analyse économique du droit

Cours - 22 pages - Droit autres branches

Quelles sont les différences entre les trois termes suivants : - droit économique : analyse substantielle du droit qui n'est pas une analyse formelle. Il s'agit d'une activité de juriste. Il s'agit de l'analyse juridique substantielle des phénomènes de pouvoir économique. -...

26 juin 2022
odt

Droit de la concurrence : présentation, sources, autorités, concurrence déloyale, pratiques restrictives, antitrust

Cours - 29 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit de la concurrence abordant une présentation, ses sources, ses autorités, et les thèmes de concurrence déloyale, de pratiques restrictives, et d'antitrust. D'un point de vue juridique, il s'agit d'un droit qui se niche dans d'autres branches du droit. Le...

26 juin 2022

Cours et différentes leçons sur le Droit des finances publiques

Cours - 53 pages - Droit autres branches

Quelle est l'origine des finances publiques ? Le terme finance vient du verbe « finer » qui veut dire terminer, liquider, payer. Chaque fois que le roi payait une finance, c'était une chose de finance, des finances par rapport à la finance : le monde de la finance. Le terme « budget »...

08 avril 2022

Instruments de crédit et de paiement - Majeures pour cas pratiques

Cours - 75 pages - Droit autres branches

Aux termes de l'article 1321, alinéa 1er, du Code civil, la cession de créances de droit commun est définie comme étant « un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le cessionnaire. »...

27 Mars 2022

Approche du fonctionnement du service public de la justice

Cours - 75 pages - Droit autres branches

La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie....

27 Mars 2022

Les sources internationales, européennes et nationales du droit

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le droit objectif se définit comme l'ensemble des normes applicables sur un territoire donné. Il est composé de sources internationales (et communautaires) et nationales. Les sources nationales ont été longtemps présentées comme les principales sources du droit objectif français. Cette...

27 Mars 2022

Institutions juridictionnelles, les Juridictions : l'accès à la justice

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La vengeance privée est interdite. Le pouvoir de rendre la justice doit être dévolu à une autorité indépendante : ce sont les institutions judiciaires, soit la justice. Différents organes sont chargés de rendre la justice : ce sont les juridictions. Les hommes qui font fonctionner ces...

04 Mars 2022

Droit objectif, droit subjectif et la règle de droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Il y a deux sens, ou termes, de droit : le droit objectif et le droit subjectif. Ces droits n'existent pas dans les lois, ce sont des expressions doctrinales prises par des auteurs, philosophes, etc. Le droit objectif est l'ensemble des règles destiné à organiser la vie en société, ce...

04 déc. 2021

Intérêts et avantages des traductions juridiques

Cours - 1 pages - Droit autres branches

Le monde juridique s'étend dans d'innombrables pays. De ce fait, les textes juridiques sont définis dans plusieurs langues pour permettre son accès à l'international. De plus en plus, on assiste au développement de plusieurs entreprises à l'international. Ceci provoque...

20 juil. 2021

Les principes fondamentaux du droit des marchés publics en Côte d'Ivoire

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Il faut distinguer entre les principes généraux (I) qui ne s'appliquent pas seulement aux marchés publics et les principes spécifiques aux marchés publics (II).

18 juin 2021
doc

L'imitation en droit commercial

Cours - 4 pages - Droit autres branches

L'article 10 bis alinéa 3 de la Convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 dispose que : "tous faits quelconques de nature à créer une confusion par n'importe quel moyen avec l'établissement, les produits ou l'activité...

18 juin 2021
doc

Les inopposabilités de la période suspecte

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le syndic a aussi pour mission d'évaluer l'actif du débiteur de façon à préparer les solutions de la procédure. Certains actes passés par le débiteur pendant la période suspecte peuvent apparaître comme ayant provoqué une inégalité regrettable entre les créanciers. En effet, certaines...

02 juin 2021
doc

Les domaines de l'Etat

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Sur une partie de territoire national, l'État garant de l'intérêt général dispose d'un patrimoine immobilier pour assurer ses fonctions. Les personnes publiques titulaires des biens immobiliers sont l'État et ses démembrements. Le domaine de l'État est constitué par...

30 mai 2021
doc

Peut-on s'approprier les biens communs ?

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Au sein d'une société marquée par des défis environnementaux de tailles ainsi que par la pression d'une épidémie mondiale, la préservation des biens communs est devenue un sujet prioritaire dans les débats. La multitude de définitions et de théories sur le sujet des "communs" complexifie...

25 mai 2021
doc

Le statut juridique de l'animal

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le droit civil français ne reconnaît pas de statut juridique spécifique à l'animal, mais lui attribue la qualité de chose, toutefois une nouvelle définition du statut juridique de l'animal, devenu une préoccupation sociale forte, fait son apparition. Le législateur organise le régime...

13 mai 2021
doc

Introduction au droit - Les classifications du droit

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Les juristes ont l'habitude de concevoir l'objet de leur science comme étant divisé en matières : aux côtés du droit public, le droit privé, le droit civil, le droit pénal, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la concurrence, le droit de la famille, le droit rural, le...

03 mai 2021
doc

Cours de droit public économique - La régulation de l'économie

Cours - 19 pages - Droit autres branches

La légitimité du recours à la régulation est aujourd'hui admise. Cette notion de régulation qui paraît adaptée au libéralisme économique se manifeste surtout en période de crise et ajoute aux fonctions de la réglementation étatique ainsi qu'à l'exploitation par les opérateurs publics...

11 Mars 2021
doc

Introduction sur le droit des télécommunications

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Les télécommunications sont les systèmes de transmission de l'information à distance (mais pas la poste). Donc tout système de transmission électronique d'information à distance. L'Union européenne (UE) a compliqué cette définition, qui ne reflète pas totalement la réalité du marché...

12 Sept. 2020
doc

Aide à la révision pour l'examen, pro d'Huissier de Justice

Cours - 42 pages - Droit autres branches

Les délais se terminent à 24heures. Si le délai est un délai en jour, le dies aquo ne compte pas. Si le délai est en mois ou en année, le dies aquo compte. Si le délai est en mois et en année, on décompte les mois puis les jours. Ex : Cas d'un jugement - délai pour interjeter appel est de 1...

01 juin 2020
doc

L'arbitrage en droit interne et international - publié le 01/06/2020

Cours - 9 pages - Droit autres branches

L'arbitrage fascine : […] il entretient chez l'homme le sentiment, ou tout au moins l'illusion, qu'il peut constituer entre ses mains un instrument au service de sa volonté de puissance et un moyen de se soustraire ainsi à la norme commune. Le sujet que nous allons aborder est une matière du...

10 mai 2020
pdf

Droit de la commande publique

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Le droit de la commande publique (DCP) n'est pas défini juridiquement. Il est, pour l'instant, défini par la doctrine. Il vise à identifier deux types de régimes : le droit des marchés publics et le droit des concessions. La notion de commande publique apparaît juridiquement, pour la première...

09 mai 2020
doc

La spécialisation de la règle de droit

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Il existe une distinction selon l'objet. Le droit privé s'intéresse aux relations entre les particuliers (particuliers physiques ou moraux), les personnes privées. Le droit public s'intéresse à l'organisation de l'État, des institutions publiques, collectivités publiques et relations avec les...

06 mai 2020
doc

Questions diverses en droit

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Il y existe un service de la publicité foncière. Il a pour rôle de renseigner toute personne qui en fait la demande. Cela permet aux individus qui le souhaitent d'avoir accès à tous les propriétaires d'un immeuble depuis moins de 100 ans. On peut retrouver tous les actes translatifs de propriété...

22 avril 2020

La laïcité de la République et la liberté religieuse

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de cours sur la notion de liberté religieuse et de laïcité. Elle a vocation à reprendre l'ensemble des problématiques qui se posent en la matière et d'y répondre : la question du voile au travail, la question des crèches dans les mairies, la question de menus...

22 avril 2020
doc

La protection sociale - publié le 22/04/2020

Cours - 29 pages - Droit autres branches

La protection sociale regroupe toutes les institutions par lesquels la société entend protéger les individus contre les risques sociaux. La protection sociale a pour objet de garantir la sécurité économique des individus au moyen de prestations qui vont compenser la perte de revenus ou...

15 Mars 2020
doc

Actualités - La loi Pacte

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le projet de loi Pacte acronyme de "Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" a été adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018, Il est examiné en ce moment même par le sénat, plusieurs mesures nécessitent un intérêt particulier.

04 févr. 2020
doc

Droit des successions - Généralités sur le testament

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le testament est un acte juridique écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour la période suivant son décès. Il peut être rédigé avec ou sans notaire, comme nous le verrons plus tard dans ce développement, et il porte sur le patrimoine de la personne...

04 févr. 2020
doc

Droit des successions - Généralités sur la succession

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La succession correspond à la répartition du patrimoine d'une personne à son décès. Celle-ci doit donc être organisée de son vivant. Nous aborderons différents points permettant de mieux appréhender le droit des successions. La réserve héréditaire est une partie importante du cours sur la...

04 févr. 2020
doc

Droit des successions - Généralités sur la donation

Cours - 2 pages - Droit autres branches

La donation peut être définie comme étant une transmission, par une personne, de son vivant, de la propriété d'un de ses biens à un tiers. Une donation est qualifiée d'acte juridique “irrévocable” par la loi. Cependant, dans certaines conditions, elle peut être révoquée ; par exemple,...

01 févr. 2020
doc

La saisie-vente : protection du local d'habitation

Cours - 2 pages - Droit autres branches

La saisie-vente est une procédure dans laquelle un huissier de justice vient immobiliser un ou plusieurs biens d'un débiteur, leur nombre dépendant de la valeur desdits biens et de la dette qu'il a contractée. Par la suite, si aucun recours du débiteur ou paiement par celui-ci n'a été réalisé,...