Le droit des biens - publié le 13/07/2010
Cours - 21 pages - Droit autres branches
Les choses sans maitre ce sont les objets qui n'ont pas de possesseurs identifiés : res nullius. le propriétaire a disparu abandon de la chose ou ces choses non jamais été appropriée res nullius stricto census. art 713. Le déchet est tout résidu d'un processus de production,...
Les effets de commerce - publié le 13/07/2010
Cours - 32 pages - Droit autres branches
L'effet de commerce est un titre négociable constatant une créance d'un montant déterminé payable généralement, à court terme. Il y a trois sortes d'effet de commerce dans le domaine commercial (...)
Introduction au droit, le droit objectif et les droits subjectifs - règle, sources et réalisation
Cours - 56 pages - Droit autres branches
Le droit est l'ensemble des règles que l'individu va respecter en raison d'une sanction judiciaire : c'est une vision pénaliste. Chaque pays a son propre droit. L'individu doit respecter les règles définies par le corps social qui va créer le droit à travers le législateur...
Histoire des institutions : déclin de la monarchie, crise et l'échec des tentatives de réformes, etc.
Cours - 104 pages - Droit autres branches
Une institution c'est d'abord une idée directrice, l'idée d'une fin déterminée de bien public à atteindre par des procédures prévues et imposées selon un comportement obligatoire. Cette idée a été acceptée par un groupe d'homme ou de femme qui se sont chargés de mettre en...
La règle de droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Se poser la question du fondement du droit, c'est se poser la question de son autorité. Qu'est ce qui justifie la règle de droit ? Le droit ne se résume pas au droit positif. L'idée générale est qu'au delà du droit positif il existe un droit d'obéissance naturelle, un idéal qui s'impose à tous...
L'organisation judiciaire en France - publié le 08/07/2010
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Schéma résumant de manière concise l'organisation judiciaire en France, les différentes cours et juridictions, les degrés de juridiction, les différents tribunaux, les principes de la justice ainsi que la différence entre justice civile et justice pénale.
Analyse d'une décision de justice du 10 juin 1997 relatif à la propriété industrielle
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Les faits : le 16 septembre 1991, la société Marne et Champagne a effectué le dépôt d'une marque figurative constituée d'une bouteille nue pour désigner le « conditionnement en verre pour boissons alcooliques, vins en provenance française, à savoir champagne ». Cependant, le 4 octobre...
Le principe du contradictoire - publié le 07/07/2010
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Le principe du contradictoire est un principe ancien et fondamental, qui n'a eu de cesse que d'accompagner les évolutions du droit processuel. Le Doyen Cornu le définit comme le « principe directeur du procès en vertu duquel nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou...
Cours de droit (droit objectif et droit subjectif)
Cours - 59 pages - Droit autres branches
2 aspects du droit :
Fondements de l'association
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Dirigeants Ce sont les personnes que les statuts désignent pour diriger l'association. Il s'agit des membres du Conseil d'Administration (CA) ou de l'organe qui en tient lieu. Comme dans la société, la jurisprudence retient la notion de dirigeant de fait. Ce sont donc les...
Histoire du droit : apport romain, formation du droit français, etc.
Cours - 26 pages - Droit autres branches
Evolution successive de deux systèmes juridiques : droit casuistique et droit général, ensembles de normes, codifiés. Passage de l'un à l'autre, dû à l'autorité impériale s'empare peu à peu des forces créatrices : - D'abord sous Auguste, mais avec prudence caché derrière...
La sanction de la règle de droit - publié le 06/07/2010
Cours - 3 pages - Droit autres branches
A un moment où l'autorité de l'Etat est remise en question dans notre pays et où la justice sanctionne de petits voyous qui sèment la terreur, la question de la sanction de la règle de droit tombe à point nommé. Nous pouvons nous interroger sur la signification de la notion de sanction :...
Les professionnels de la vie des affaires
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Acte de commerce : pas de définition légale, seulement une liste. Il faut aller voir dans la jurisprudence : acte effectué dans un but lucratif et qui réalise une entremise dans la circulation des richesses. Il existe différentes catégories d'actes suivant la doctrine : Acte par nature :...
Le Droit pénal - publié le 05/07/2010
Cours - 51 pages - Droit autres branches
Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Réaction préventive ou répressive : le plus souvent. Ce droit traduit les principes fondamentaux de la société, s'adapte à celle-ci : ex : 1996, terrorisme...
Droit de l'entreprise
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Définition des caractères du droit commercial - Droit spécial des commerçants et des actes de commerce - Règles de fonctionnement des sociétés commerciales - Ensemble des règles sur les contrats passés entre commerçants - Règles de concurrence - Droit bancaire - Règles de redressement et...
Le secret médical et ses dérogations (2010)
Cours - 8 pages - Droit autres branches
La confidentialité des données est fondamentale dans la relation de soins. Appliquer le principe du secret à toutes données en liaison directe ou indirecte avec la santé d'une personne est une règle fondamentale. Il faut être vigilant sur le principe du secret. Ce principe du secret appelle...
Le dossier médical et son accès (2010)
Cours - 11 pages - Droit autres branches
L'existence du dossier médical en établissement de soins est institutionnalisée depuis la loi hospitalière du 31 juillet 1991. Le dossier du patient est un élément essentiel sur les soins eux-mêmes mais aussi dans la relation médecin-malade et également dans un souci de protection de l'hôpital....
Introduction générale au droit - publié le 02/07/2010
Cours - 58 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet présentant les sources et les caractères du droit, ainsi que les moyens permettant la réalisation des droits subjectifs. En voici quelques extraits : "Le droit à plusieurs origines, chacune va contribuer à la création du droit dans son ensemble, même si le droit...
Résumé du programme UE1 du Diplôme de Comptabilité et de Gestion : introduction au droit
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Droit : ensemble des règles qui organisent la vie sociale. ? Droit objectif : droit positif : droit obligatoire : ensemble des règles générales qui s'appliquent à tous. Droit public : droit qui organise les pouvoirs publics. Droit privé : droit qui organise les rapports entre les personnes...
Droit du littoral - la fonction et les pouvoirs du préfet maritime
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Le premier préfet maritime, héritier de l'intendant de l'organisation mise en place par Colbert, a été institué par le premier Consul et était chargé comme seul correspondant du ministre de la Marine, de la direction des services de l'arsenal, et de la « sûreté des ports, de la...
Droit de la distribution : franchise, agent commercial, etc.
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Arrêt de la CJCE du 28 janvier 1986, Pronuptia, qui pose la règle de sélection : « les franchiseurs ont le droit de choisir librement les franchisés dont les qualifications professionnelles sont une condition pour établir et préserver la réputation du réseau. Mais le franchiseur, à la tête...
Droit de la consommation : technique de vente, campagne publicitaire, etc.
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Pour rentrer dans le champ des règles, il faut à la base un contrat de vente ou de prestation de service. La simple tentative est répressive, il n'est pas nécessaire que la vente se réalise ou que la prestation de service soit effectuée ; la proposition suffit pour qu'il y ait infraction....
L'entreprise en difficulté - publié le 25/06/2010
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Il y a une diversité des procédures. En fonction de son degré de difficulté, on va pouvoir utiliser 3 schémas pour les résoudre. - Mandat ad hoc ou procédure de sauvegarde : Difficultés légères, encore des liquidités dans l'en ment. En égale, une entreprise sur 2 est sauvée. - Conciliation...
Le principe de constructibilité limitée
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Ce principe vise un double objectif : il s'agit d'une part de renforcer la lutte contre les mitages en limitant l'implantation de constructions dispersées, et d'autre part d'inciter les acteurs locaux à exercer leurs compétences en réglementant l'utilisation du sol et de...
Droit de l'environnement et cession d'un terrain pollué
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Les installations classées sont contrôlées par le Préfet. Il existe 2 grands types de régime : - Les installations soumises à déclaration : l'exploitant fait une déclaration remise au Préfet qui vérifie l'installation avant de lui donner l'accord d'exploiter. Ces installations ne...
L'entreprise et ses responsabilités
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Responsabilité pénale : - Domaine : on peut l'engager uniquement lorsqu'il y a violation, atteinte à une loi, lorsqu'une personne a fait une infraction (soit une contravention, un délit ou un crime). Pour les contraventions : tribunal de police ou juge de proximité, pour les délits :...
Cours de Droit et de Déontologie de l'Internet
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Le droit de l'Internet présente des aspects propres auxquels le législateur a du s'adapter et a posé une nouvelle problématique. La transmission immédiate des données, le commerce en ligne (notamment la vente), la dématérialisation des procédures (problème de preuve) et le transfert en...
Méthodologie de la note de synthèse juridique
Cours - 26 pages - Droit autres branches
La note de synthèse exige un travail d'analyse, de classement, de jonction entre des documents qui à première vue n'ont pas que le sujet comme point commun. -> Ce n'est pas une note critique, il faut faire preuve d'objectivité. L'objectif de cette épreuve est la rédaction...
Les personnes et le patrimoine
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Les incapables : Incapable mineur : critère basé sur l'âge. Incapacité d'exercice générale. La jurisprudence autorise tout de même quelques actes de la vie courante, elle donne aux mineurs une certaine autonomie. EX : ouverture de compte bancaire. Incapable majeur (loi du 5 mars 2007) :...
Le juge de proximité
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Le juge de proximité, qui n'est pas un magistrat (il est recruté dans la société civile parmi les praticiens du droit) statue sur les petits litiges entre particuliers en matière civile, et sur les infractions de première classe en matière pénale. Le juge de proximité juge seul, et siège au...
