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Cours en droit autres branches 331 à 360

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1326 résultats

31 Janv. 2011
doc

La responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Depuis son entrée en vigueur en 1995 le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a été ratifié par seize pays pour lesquels il constitue le référentiel en matière de Droit des Affaires. Huit actes uniformes ont déjà été adoptés par les Etats parties, ce qui...

28 Janv. 2011
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CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours - 160 pages - Droit autres branches

Définition : Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays,...

28 Janv. 2011
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CAVEJ L3 Contentieux administratif

Cours - 235 pages - Droit autres branches

Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence. Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des...

28 Janv. 2011
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CAVEJ L2 Cours de Problèmes monétaires et financiers

Cours - 126 pages - Droit autres branches

Les économies modernes sont des économies monétaires. Pour comprendre leur fonctionnement, il faut connaître les phénomènes monétaires. Les acteurs de cette économie sont les agents économiques ANF. Le système financier comprend tous les agents économiques dont la fonction principale est de faire...

27 Janv. 2011
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Droit des biens : les droits réels et la possession

Cours - 42 pages - Droit autres branches

Le droit des biens est du droit civil. Le juriste distingue le droit public (organisation et fonctionnement des pouvoirs publics) et le droit privé (rapport de droit des personnes privées entre elles). Le droit des biens s'inscrit dans le droit privé, particulièrement dans le droit civil. Les...

27 Janv. 2011
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Les relations entre l'entreprise et la banque

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Elle se fait par la signature d'un contrat intuitu personae. Une banque peut donc refuser un client pour motifs personnels. La banque doit effectuer 2 types d'opérations : - Vérifier les éléments d'identification grâce à une Pièce d'Identité avec photo et adresse (= lettre...

26 Janv. 2011
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L'offre commerciale électronique

Cours - 3 pages - Droit autres branches

« Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services », article 14 alinéa 1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Les entreprises...

25 Janv. 2011
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CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II

Cours - 131 pages - Droit autres branches

Le quasi contrat (Art 1371 « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelques fois un engagement réciproque des deux parties »). Pas de théorie générale dans CCIV, simplement deux quasi-contrats sont...

20 Janv. 2011
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Les règles de droit impliquées dans l'affaire Clearstream

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Clearstream, ce simple nom d'une société luxembourgeoise évoque désormais une affaire portant le même nom. A l'origine simple affaire de dénonciation calomnieuse, l'Affaire Clearstream est devenue une véritable affaire d'État, sur fond de rivalité politique dans les plus hautes...

18 Janv. 2011
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Droit des obligations et de la consommation : faits et actes juridiques (DUT GEA)

Cours - 24 pages - Droit autres branches

OBLIGATION : lien de droit qui va unir un créancier à son débiteur. L'inexécution d'une obligation, expose le débiteur à une sanction. Donc concrètement on peut dire qu'il y a obligation qd une personne (le créancier) peut juridiquement exiger d'une autre une prestation...

18 Janv. 2011
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Les garanties intrinsèques d'achèvement

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Dans les ventes en l'état futur d'achèvement, l'acquéreur paie par avance un immeuble qui n'existe pas encore. Il doit être protégé contre le risque financier de défaillance du vendeur, du constructeur, ou d'abandon du chantier qui auraient des conséquences désastreuses pour...

18 Janv. 2011
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La personalité juridique

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le nom de famille provient essentiellement soit de la filiation (légitime ou naturelle), soit du mariage. - La filiation est le lien juridique entre les parents et les enfants. Depuis 2003 il est possible de donner le nom du père, de la mère, ou des deux dans l'ordre que l'on veut. Le...

18 Janv. 2011
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L'organisation juridique : principes fondamentaux, personnel judiciaire, etc.

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Les 4 principes de la charte européenne : - L'impartialité du juge : il ne doit pas prendre partie et doit appliquer le droit en toute objectivité. En droit français on parle de la « neutralité du juge ». - Le droit à un procès équitable : c'est le droit pour chaque partie de disposer...

18 Janv. 2011
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La preuve des actes et faits juridiques

Cours - 2 pages - Droit autres branches

C'est une manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques. Pour produire des effets juridiques l'acte doit remplir 2 conditions : * Les Conditions de fond : les acteurs doivent présenter une volonté saine et une capacité juridique suffisante. * Les Conditions de forme :...

18 Janv. 2011
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CAVEJ L3 Droit international public

Cours - 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...

18 Janv. 2011
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Introduction au Droit public : définition de l'Etat, limites de l'action administrative, etc.

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Le droit est un enjeu car il doit être attractif. Il vaut mieux un cadre juriste stabilisé pour que les entreprises puissent prospérer. On préfère un état de droit qu'un état instable. Il est clair que le droit est attractif pour les entreprises. La France, malheureusement, est mal classée en...

18 Janv. 2011
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Cours de Droit commercial appliqué aux sports (Master)

Cours - 23 pages - Droit autres branches

Le développement des pratiques physiques sportives et de loisirs a interpellé le droit commercial non seulement dans le cadre des spectacles sportifs mais aussi dans le cadre des pratiques sportives de loisirs. Les fédérations sportives ont été amenées à adopter une posture de marchands (vente de...

18 Janv. 2011
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Droit du contentieux administratif général : organisation générale de la juridiction administrative, classification des recours, etc.

Cours - 51 pages - Droit autres branches

Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une large et une restreinte. La distinction...

17 Janv. 2011
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Le contrat électronique : formation et exécution

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Le développement des moyens de communication, l'apparition d'Internet ont favorisé les échanges et la vente à distance. Selon l'article L.121-16 du code de la consommation, est un contrat à distance « toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de service...

17 Janv. 2011
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La règle de droit a-t-elle l'exclusivité ?

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Tout citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et y a donc un rôle à jouer. Le droit, traduit du latin directum, comporte l'ensemble des règles régissant la société, garantissant ainsi les libertés de chacun. Le droit s'apparente à un rempart contre la violence et contre les...

10 Janv. 2011
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Introduction générale au Droit : la règle de droit

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Préambule sur l'idée de ce qu'est le droit : il s'agirait d'une régulation de l'ordre social. Ceci est l'idée première qui résulte dans l'esprit de l'opinion publique. Par ailleurs on peut mettre en corrélation le principe de droit avec le fait qu'il soit régi...

07 Janv. 2011
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La protection contre les discriminations

Cours - 10 pages - Droit autres branches

L'Histoire n'a cessé de venir confirmer ce qu'avait dit Montesquieu il y a quelques siècles. De l'esclavage aux crimes contre l'Humanité en passant par les ségrégations, les discriminations faites à certaines catégories d'individus (handicapés, homosexuels, juifs...)...

04 Janv. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt de l'affaire Vivendi du 19 décembre 2006

Cours - 5 pages - Droit autres branches

La loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne a étendu et renforcé la protection dans le domaine des infractions boursières. En effet, le délit de présenter par un dirigeant, un bilan inexact en vue de dissimuler sciemment au public ou aux actionnaires la véritable situation...

04 Janv. 2011
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L'évolution du contrat de travail

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le salarié malade doit prévenir son employeur le plus tôt possible et lui fournir un arrêt sous 48h (idem pour prolongation d'arrêt). Sinon, l'employeur peut considérer ça comme une faute. L'employeur ne peut considérer le salarié comme démissionnaire car la démission émane seulement...

03 Janv. 2011
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Les caractéristiques du droit de l'environnement

Cours - 7 pages - Droit autres branches

C'est une matière relativement nouvelle à l'échelle de notre droit, cette approche globale de l'environnement est nouvelle et de même, l'élaboration de règles plus systématiques pour protéger, restaurer ces éléments datent des années 70/80. En ce sens, c'est une branche toute...

03 Janv. 2011
doc

Introduction au Droit de l'environnement

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Deux textes législatifs successifs ont apporté des définitions du droit de l'environnement ou ont tenté d'en délimiter le champ. Ces deux textes ont été codifiés d'abord dans le code rural et maintenant dans le code de l'environnement. La loi du 10 juillet 1976, loi Nature : dans...

03 Janv. 2011
doc

Les conditions de formation du contrat en droit comparé

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Pour qu'un contrat soit valablement formé, il faut un accord, obéissant le cas échéant à certaines formes (contrat solennel en droit français), cet accord doit être sérieux et conclu entre personnes capables, exempt de vice et qui ne doit être contraire ni à la légalité ni à la moralité....

03 Janv. 2011
doc

Les devoirs précontractuels pesant sur les parties en droit comparé

Cours - 4 pages - Droit autres branches

L'existence d'un engagement contractuel C'est le moins discutable au plan théorique, car les parties elles-mêmes décident de limiter leur liberté contractuelle. Elles se lient par des observations pour bien organiser la future conclusion du contrat. Ce sont des protocoles...

03 Janv. 2011
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La phase précontractuelle en droit comparé

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Le principe de départ est celui de la liberté contractuelle c'est-à-dire de conclure ou de ne pas conclure un contrat. Si nul s'est obligé à s'engager, il y a un critère de rompre les négociations et ce à tout moment sans se justifier. Cependant l'ouverture de négociation(s)...

03 Janv. 2011
doc

L'organisation de la justice civile

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Le principal point commun de l'organisation de la justice civile dans les droits occidentaux c'est son caractère étatique. Un autre point commun c'est la crise que traverse l'institution et qui est en partie à l'origine de l'essor des « modes alternatifs de règlement des...