Le droit des sociétés, une ramification du droit des contrats
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Le droit des sociétés est différent du droit commercial puisqu'il existe en effet des sociétés commerciales mais également des sociétés civiles. De la même façon, le droit des sociétés est différent du droit de l'entreprise : en effet, quand on étudie le droit de l'entreprise on s'intéresse au...
Méthodologie du Droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le droit est partout, il est omniprésent dans la vie de tout le monde : vie professionnelle (travail, contrat), vie privée (impôts, mariage, enfant). Depuis deux siècles, on assiste à une place de plus en plus importante du droit (développement médical donc nouvelles lois et règles), le droit...
Introduction au droit: droit objectif et les droits subjectifs
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Le droit est partout, on a affaire tous les jours à la règle de droit. Il est donc connu de tous. L'avantage du droit c'est qu'il est médiatique, il attire. Ici, c'est une introduction générale au droit qui a vocation à nous initier à la science juridique en nous présentant de façon générale de...
Droit judiciaire privé - publié le 24/09/2012
Cours - 43 pages - Droit autres branches
Le droit Romain comportait des procédures (différent de notre droit actuel),une action en justice particulière pour chaque droit positif et inversement. S'il n'y avait pas d'action en justice alors le droit subjectif n'existait pas. Le droit découlait de l'action. Période des actions de la...
Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété, contrats portant sur la chose d'autrui, etc.
Cours - 98 pages - Droit autres branches
[...] C'est la qualité des parties contractantes qui fait qu'un contrat est dit civil, commercial ou mixte. Un contrat conclu entre deux particuliers est un contrat dit civil ; un contrat conclu entre deux commerçants est un contrat dit commercial ; un contrat conclu entre un particulier...
Contentieux administratif: recevabilité des recours et mesures d'ordre intérieur
Cours - 5 pages - Droit autres branches
La recevabilité des recours emmène à envisager les conditions relatives aux requérants et celles relatives à la requête. Pour celle relative au requérant, il y a d'abord la capacité d'ester en justice, être représenté régulièrement et avoir intérêt à agir, pour être recevable à agir, le...
Le droit de la communication : statut juridique et protection de la liberté de la communication
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Loi Hadopi II (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle) sur le téléchargement illégal sur Internet (coupure abonnement Internet refusé par les juges). Elle est diverse car nous sommes dans un Etat souverain doté d'une constitution qui établit des...
La Cour de cassation dans la juridiction française
Cours - 3 pages - Droit autres branches
En juillet 2010 un arrêt de principe a été prononcé par la Cour de cassation reconnaissant sur le sol français la validité d'une adoption par deux femmes aux Etats-Unis. Alors que la cour d'appel avait refusé comme heurtant les principes du droit français, et poussant les deux femmes à se...
La preuve des actes et des faits juridiques - publié le 28/08/2012
Cours - 2 pages - Droit autres branches
En cas de litige concernant un droit subjectif, l'individu peut obtenir la reconnaissance de son droit en justice grâce à une assignation devant le tribunal ou à l'amiable. Il ne faut pas prouver la loi mais les prérogatives. En fonction de l'évènement à l'origine de notre droit...
Le droit de la responsabilité et le contrat d'assurance
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Le domaine de l'assurance ne cesse de bouger depuis le début du XXème siècle. Ce phénomène est concomitant de l'apparition de l'assurance de responsabilité. Les contours des risques se modifient parce que précisément les possibilités d'indemnisation couvertes par l'assurance elle-même se sont...
Méthode, raisonnement et langage du Droit
Cours - 101 pages - Droit autres branches
Le travail premier du juriste consiste dans ce qu'on appelle le traitement juridique des faits. Le droit doit capter, saisir les phénomènes de la vie humaine et sociale. Le but est en effet de trouver des solutions juridiques les plus rationnelles aux problèmes concrets qui se posent. Et...
L'intervention de l'amicus curiae à l'instance
Cours - 11 pages - Droit autres branches
L'amicus curiae est une institution à laquelle les juges français ont encore peu recours. Les définitions qui peuvent en être données varient en fonction du système juridique. [...] Accepter la mise en place d'une procédure spécifique autorisant un tiers non-partie à l'instance à...
Initiation au droit : ses bases, son organisation, ses acteurs...
Cours - 31 pages - Droit autres branches
Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales (ex : sécurité, justice...). Il permet d'organiser la société, d'agencer les rapports. Il facilite et organise la vie en société. Aucun corps social ne peut subsister sans une...
Le droit du recours à la force
Cours - 41 pages - Droit autres branches
[...] On est passé du droit de recourir à la force - ou du droit de faire la guerre - à une interdiction du recours à la force qui s'est construite progressivement. On vient d'une situation dans laquelle la guerre est une compétence de l'Etat : l'Etat peut faire la guerre comme...
La protection du patrimoine naturel
Cours - 12 pages - Droit autres branches
D'après les spécialistes européens mondiaux, la France aurait peut-être le patrimoine d'Europe le plus riche et le plus diversifié (DOM TOM compris) : volcans en activité ou non, chaînes de haute montagne, vastes plaines, littoral. D'après des investigations, en raison de la directive...
Les infractions sexuelles : agressions et atteintes
Cours - 7 pages - Droit autres branches
[...] Peut être tout acte de pénétration sexuelle donc un rapport physiologique normal imposé ou une fellation, sodomisation, coït anal. Il suffit de pénétrer « quelque part ». La pénétration peut se faire autrement : mettre un doigt, un objet divers... Concernant le sexe : peu importe le sexe...
Introduction au droit : le droit subjectif
Cours - 12 pages - Droit autres branches
La règle de droit confère aux individus des prérogatives. Ils ont un sujet, on les appelle donc droits subjectifs. On considère 2 définitions : Droit subjectif : prérogative dont une personne est titulaire en vertu d'une règle de droit (objective) exemple : contrat. Droit subjectif :...
L'ère des droits codifiés
Cours - 9 pages - Droit autres branches
[...] La révolution de 1789 va bouleverser le paysage institutionnel et juridique français à la fois sur le fond mais également l'esprit et les méthodes du droit. L'ampleur de ces ruptures est telle qu'on peut affirmer que les révolutionnaires font surgir un nouveau monde...
Voies de la modernité juridique : du droit référé à Dieu au droit construit par l'homme
Cours - 21 pages - Droit autres branches
[...] De plus en plus nombreux sont les esprits pour qui il est nécessaire de redonner à l'homme une maîtrise de son droit càd le pouvoir de le modifier. Cela donne ainsi à l'homme le pouvoir de créer du droit (Jean BODIN). On estime qu'il faut organiser l'action de l'Etat par...
L'héritage médiéval : la "manière classique" du droit
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Il s'agit de montrer que la culture juridique médiévale se distingue de notre culture actuelle en ce qu'elle donne aux fondements religieux une importance bien plus grande à la fois dans la fondation du droit mais aussi dans sa mise en oeuvre. Cependant, l'héritage médiéval est une...
Histoire de la pensée juridique : les référents antiques
Cours - 21 pages - Droit autres branches
[...] Les juges se servent de la Bible pour justifier leur existence dans le système institutionnel, le statut d'indépendance qu'ils se donnent et pour revendiquer la prérogative ou la responsabilité de rendre le jugement de Dieu. C'est l'épisode de l'histoire de Moïse qui est...
Le cours de l'instance
Cours - 40 pages - Droit autres branches
[...] Prévue par les articles 788 à 792 CPC, l'assignation à jour fixe correspond à un cas d'urgence. Le demandeur présente une requête au président du TGI ou à son délégué pour obtenir l'autorisation d'assigner à jour fixe devant le tribunal. Matériellement, la requête est...
La théorie de l'instance - publié le 02/08/2012
Cours - 16 pages - Droit autres branches
[...] Lorsqu'une partie est incapable au sens juridique ou si elle a besoin d'aide technique, elle est susceptible de faire appel à un représentant. C'est la simple application du droit des obligations à la procédure mais il y a des spécificités et il faut distinguer la représentation...
La distinction fondamentale entre le droit subjectif et le droit objectif
Cours - 17 pages - Droit autres branches
C'est un concept difficile à définir, car il se prête à une multitude de définitions, car c'est une matière qui recoupe la contrainte/sanction dans la même permission (droit de faire…), il regroupe le domaine de la sécurité, la justice et les formalités administratives. Cependant, les...
Introduction aux droits de l'homme
Cours - 11 pages - Droit autres branches
L'expression « droits de l'homme » est constamment employée mais n'est que rarement définie. Intuitivement, ce sont des droits importants voir même essentiels à l'homme. Nul n'ignore ce que sont des droits et ce qu'est un homme. Les droits sont des prérogatives reconnues...
Les conditions de la validité de la clause de non-concurrence
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Rappel : aucune de ces conditions ne résulte de l'expression d'un droit étatique, il s'agit pour l'essentiel de source JP. 5 conditions cumulatives : le défaut d'une remise en cause la validité de la clause. ? INIDSPENSABLE : à la protection des intérêts légitimes de...
La clause de non concurrence : conditions de validité, application, etc.
Cours - 5 pages - Droit autres branches
[...] La licéité de la clause découle de son caractère indispensable. L'atteinte à la liberté ne peut être admise qu'au regard de la nécessité de la protection des intérêts légitimes de l'employeur ou l'entreprise. La JP apprécie les intérêts en fonction : - de la nature et la...
La formation du contrat de crédit à la consommation
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Il est prévu à l'art. L. 313-11 à titre général que tout vendeur salarié ou non d'un organisme bancaire ou de crédit ne peut en aucun cas être rémunéré en fonction du taux du crédit qu'il a fait contracté à l'acheteur. Mesure préventive, but d'éviter le surendettement....
Le contentieux fiscal : le contrôle de l'impôt
Cours - 121 pages - Droit autres branches
Les services généraux correspondent aux services communs du centre, en particulier, la gestion des dossiers personnels, du contentieux, de l'accueil et du courrier. Les services spécialisés se divisent en secteurs d'assiette des impôts directs, d'une part, et à l'inspection de...
L'offre et l'intensité concurrentielle
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Les UC cherchent à se différencier des autres, c'est la concurrence monopolistique ; les offreurs différencient leurs produits ou services ce qui empêchent de faire des comparaisons. Ex : Dans l'électroménager, il y a trop de différence entre les produits. Lorsqu'il y a quelques offreurs, on...
