[...]
Les conditions :
? Identité : composée du nom/prénom/date et lieu de naissance/ domicile
? Capacité : avoir l'aptitude à passer des actes juridiques.
? Incapables : ce sont les mineurs non émancipés et les incapables majeurs sous tutelle, curatelle ou sous sauvegarde de justice
- Mineurs incapables : toute personne de - 18 ans est mineure et doit être remplacée dans la plupart de ses actes par son représentant légal.
- Majeurs incapables sous tutelle : seules les personnes présentant une altération grave et prolongée de leur activité mentale, et/ou physique médicalement établie, peuvent faire l'objet d'une mise sous tutelle. Il s'agit d'une incapacité totale, le majeur sous tutelle est représenté par son tuteur qui agit à sa place pour tous les actes de la vie civile.
- Majeurs incapables sous curatelle : seules les personnes souffrantes d'une altération physique ou mentale, médicalement établie, peuvent être mises sous curatelle. Elles ne sont pas hors d'état d'agir par elles-mêmes, mais elles doivent être surveillée et contrôlées dans les actes de la vie civile. Il s'agit d'une incapacité partielle ou réduite.
- Majeurs incapables sous sauvegarde de justice : seules les personnes majeures qui souffrent d'une altération physique ou mentale temporelle, ne les empêchant pas de passer des actes de la vie quotidienne. Ces majeures n'ont pas de réelle incapacité, ils peuvent effectuer tous les actes de la vie civile seuls.
Après l'ouverture du compte, on attribuera au client un numéro de compte repris sur le RIB.
1) LE RIB
Il contient :
? Le nom du client
? Le code de la banque (5 chiffres)
? Le code de l'agence (5 chiffre)
? Le numéro du compte du client (11 chiffres et/ou lettres)
? La clé RIB (2 chiffres)
? L'IBAN (27 caractères [International Bank Account Number])
? Le BIC (11 caractères [Bank Identifie Code])
(...)
[...] Il concerne la plupart du temps un couple marié ou pas. - Règles communes à tous les comptes joints : Chaque co-titulaire peut faire fonctionner le compte sous sa propre signature Disposer de l'intégralité de l'actif du compte Les co-titulaires sont créanciers à part entière du solde bénéficiaire mais ils sont également débiteur de l'éventuel déficit Si un co-titulaire émet un chèque sans provision, les co- titulaires doivent désigner le seul responsable frappé d'une interdiction d'émettre des chèques jusqu'à régularisation. [...]
[...] - Le compte joint ouvert à des concubins : il serait prudent de mettre en commun une partie des revenus de chacun sur un compte joint afin de faire face aux dépenses courantes et communes ; et d'avoir chacun un compte perso pour les achats importants et de ne pas oublier de conserver les titres et factures. Le compte indivis : dans ce compte là, il n'y a pas de solidarité active. Tous les co-titulaires doivent signer pour engager une opération. [...]
[...] L'intitulé sera Mr et Mme Le fonctionnement du compte La convention de compte : C'est un contrat entre la banque et son client qui précise les modalités de fonctionnement du compte de dépôt. Sont ainsi précisées : - Les conditions d'ouverture, de gestion et de clôture - Les règles de fonctionnement du compte - Les moyens de paiement qui y sont rattachés - La réglementation en vigueur en matière de chèques sans provision - Les conséquences en cas de solde débiteur - Les tarifs des services rattachés au compte La procuration C'est un mandat qui autorise une tierce personne à agir pour le compte du titulaire. [...]
[...] Après l'ouverture du compte, on attribuera au client un numéro de compte repris sur le RIB. Le RIB Il contient : Le nom du client Le code de la banque chiffres) Le code de l'agence chiffre) Le numéro du compte du client (11 chiffres et/ou lettres) La clé RIB chiffres) L'IBAN (27 caractères [International Bank Account Number]) Le BIC (11 caractères [Bank Identifie Code]) Les différents types de comptes bancaires Le compte individuel : ce type de compte n'est ouvert qu'à une seule personne. [...]
[...] - Majeurs incapables sous curatelle : seules les personnes souffrantes d'une altération physique ou mentale, médicalement établie, peuvent être mises sous curatelle. Elles ne sont pas hors d'état d'agir par elles-mêmes, mais elles doivent être surveillée et contrôlées dans les actes de la vie civile. Il s'agit d'une incapacité partielle ou réduite. - Majeurs incapables sous sauvegarde de justice : seules les personnes majeures qui souffrent d'une altération physique ou mentale temporelle, ne les empêchant pas de passer des actes de la vie quotidienne. [...]
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