Organisation du mouvement sportif fédéral, associations sportives, sociétés anonymes sportives, clubs professionnels, fédérations sportives nationales, fédérations délégataires
On a deux grandes catégories de clubs: le statut d'association de la loi du 1er Juillet 1901, et, des clubs sportifs sous la forme commerciale.
Les associations sportives prennent une part très importante de l'organisation et de la promotion de la pratique sportive. On est sur la base de 170 000 associations sportives en France. 2010 : 167 700 associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée. Dans certaines disciplines sportives, la pratique sportive est parfois majoritairement prise en charge par des structures commerciales.
Le texte de base est la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association. Et, son décret d'application du 16 Août 1901. Il y a un certain nombre de libertés qui découlent de cette loi, la liberté d'association, la liberté d'organisation, et, liberté de fonctionnement. Le droit applicable à l'association est celui qui découle de ses statuts, et, le cas échéant, de son règlement intérieur.
[...] Les associations sportives particulières. Les associations qui vont s'adresser à un public particulier. Les associations sportives scolaires, les associations sportives universitaires, les associations entreprises B/Les sociétés anonymes sportives (clubs professionnels) L'article de base est l'article L. 122-1 du Code du sport, combiné avec les dispositions réglementaires de l'article R. 122-1 à 122-3. Une association sportive affiliée à une fédération sportive qui participe habituellement à l'organisation de manifestations sportives payantes, qui, procurant des recettes supérieures à millions d'euros, ou, qui emploie des sportifs dont le total des rémunérations excède euros. [...]
[...] Les fédérations internationales vont imposer leurs règles par les fédérations nationales. En théorie, la valeur juridique des règlements des fédérations internationales est nulle. Les règlements internationaux vont acquérir une valeur juridique par l'action de transposition de fédérations nationales. C'est par le relais des fédérations sportives nationales que les règles internationales vont être amenées à s'appliquer dans le monde. C'est cette multiplication de transpositions qui va faire que ces règles internationales vont être appliquées dans le monde entier. C'est une valeur juridique par ricochet. [...]
[...] 1/Les fédérations simplement agréées Article L. 131-8 : Un agrément peut être délivré par le ministre chargé des sports aux fédérations qui, en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public, ont adopté un certain nombre d'actes conformant aux obligations légales et réglementaires Il faut que la fédération adopte dans ses statuts des dispositions obligatoires, un règlement disciplinaire conforme à un règlement type, mais également, un règlement disciplinaire antidopage qui lui-même est conforme à un règlement disciplinaire antidopage type. [...]
[...] L'organisation centrale d'une fédération sportive. L'organe souverain est l'assemblée générale composée de l'ensemble des membres affiliés à la fédération. L'assemblée générale est amenée à élire un comité directeur, appelé aussi conseil administration, qui est lui-même appelé à élire un bureau. La fédération a la possibilité au niveau national de déléguer un certain nombre de compétences à des organes nationaux. On a de nombreuses commissions (commissions antidopage, de gestion ) mises en place par les fédérations sportives nationales. L'organisation territoriale d'une fédération sportive avec un système d'organes déconcentrés au niveau départemental et régional. [...]
[...] Toutes les fédérations internationales n'ont pas élaboré des fédérations continentales. C/Les attributions des fédérations sportives internationales Les fédérations nationales se sont fédérées au sein d'une fédération sportive internationale. L'idée est de pouvoir organiser des compétitions internationales, et pour cela, on a besoin d'une institution. Ces fédérations internationales ont été créées pour faciliter et développer les compétitions au niveau international. 1/Le pouvoir réglementaire Pour pouvoir organiser la pratique au niveau mondial, il faut disposer du pouvoir normatif. Il est indispensable que ces différentes fédérations jouent avec les mêmes règles, l'idée est d'uniformiser les règles sportives. [...]
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