Le principal point commun de l'organisation de la justice civile dans les droits occidentaux c'est son caractère étatique. Un autre point commun c'est la crise que traverse l'institution et qui est en partie à l'origine de l'essor des « modes alternatifs de règlement des litiges ». On entend ici justice civile au sens stricte opposée à la justice pénale. Pour une étude comparative de la justice pénale, on se renvoie à « droit pénal comparé » par Monsieur Jean Pradel (...)
[...] D'ailleurs, l'incitation à transiger est d'autant plus forte que la préparation de l'audience (trial) peut s'avérer extrêmement couteuse, signe parmi d'autre que la crise que traverse la justice civile. 3. La crise de la justice civile Cette crise qui sévie dans tous les droits occidentaux se concrétise par trois principales manifestations : ( Le caractère élevé de son cout financier ( L'augmentation du contentieux ( La lenteur avec laquelle les décisions sont rendues 1. L'augmentation du contentieux Cette augmentation est généralement redoutée pour deux raisons : ( L'encombrement qu'elle entraine ( Pour ce quelle révèle des mœurs sociales Celle-ci marquerait une évolution vers une société contentieuse dont la société américaine est l'archétype. [...]
[...] Ce mode de sélection appel d'autres observations. B. Les voies de recours De l'observation des divers droits se dégage une tendance générale : la limitation des voies de recours devant la ou les cours d'appels et devant les juridictions suprêmes L'appel A la différence du droit français, très attaché au double degré de juridiction, nombreux sont les droits qui restreignent l'appel. Cette restriction se dédouble : ( En premier lieu, elle porte sur la possibilité d'exercer cette voie de recours. [...]
[...] L'organisation étatique de la justice civile Le mode hiérarchique adopté par tous les états pour l'organisation de la justice civile cache des divergences dont l'ampleur est accentuée en droit américain par l'existence d'un jury. Ceci étant dit, aucune des modalités retenues aussi diverses soient elles n'a permis à un état d'échapper à la crise des justices civiles qui est patente depuis plusieurs décennies dans les pays occidentaux. 1. Le caractère hiérarchique de l'organisation de la justice civile La typologie des juridictions est dans son principe, très familière au juriste français. [...]
[...] Raison pour laquelle de telles règles n'existent pas lorsque le litige est porté devant un juge professionnel. Il est possible que le caractère très détaillé du régime de la force probante en Common Law soit historiquement lié à la présence de jurés auxquels le juge devait exposer et expliquer les règles applicables. En revanche il est faux d'affirmer que cette question des éléments de preuve est inconnue des droits de tradition civiliste et par conséquent il est faux d'y voir une conséquence inhérente à l'existence de jury. [...]
[...] L'écart dans les modalités d'organisation de la justice civile est accentué lorsque siège à côté du juge professionnel un jury. 2. L'existence d'un jury civil A l'origine il était composé d'hommes qui étaient choisis pour leurs connaissances des faits litigieux. Création anglaise dans le but d'établir la vérité judiciaire. C'était une institution à la fois couteuse et lourde notamment au travers de la longue préparation qu'elle entraine. Pour cette raison elle a aujourd'hui quasiment disparue en Common Law (Angleterre, Australie par exemple). [...]
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