L'ordre administratif juge l'action de la fonction publique (administrations, collectivités locales...) ; l'ordre judiciaire juge les litiges entre particuliers ou entre entreprises (par exemple litiges commerciaux, familiaux...). Si une affaire ne se place pas clairement dans l'un des deux ordres, le Tribunal des conflits détermine la juridiction, c'est-à-dire l'ordre, qui va juger l'affaire (...)
[...] Cette distinction administratif/judiciaire permet une justice spécialisée donc plus efficace. Par ailleurs, l'ordre judiciaire n'intervient pas dans le fonctionnement de l'Etat et vice versa : le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont bel et bien séparés. Mais l'ordre administratif peut être considéré comme une administration : une administration peut-elle juger l'Administration ? Même si le juge est totalement indépendant de l'administration, la question peut se poser. Par ailleurs, le double ordre rend encore plus complexe un système qui l'est déjà Le double degré de juridiction Le droit français se base sur plusieurs principes. [...]
[...] Le crime est l'acte le plus grave. Il peut s'agir de viols, de terrorisme, de meurtres La plus haute peine est la prison est perpétuité, et ce type d'affaire est systématiquement jugée en Cours d'Assises. Le délit est un acte pouvant entrainer une peine de prison allant jusqu'à dix ans, ainsi que des travaux d'intérêt généraux. Il peut s'agir de vol, de port d'arme non autorisé Un délit est jugé en Tribunal Correctionnelle. La contravention ne peut quant à elle entrainer qu'une amende, et est jugée par le Tribunal de Police. [...]
[...] Leur rôle n'est pas de rejuger les affaires, mais de vérifier si la loi est correctement appliquée (si les juges de Première et de Deuxième Instance) ont bien respecté la loi. Si la Cour de Cassation décide que la loi a été respectée, l'affaire s'arrête et le jugement est appliqué. En revanche, si le juge estime que la loi n'est pas appliquée correctement, il confie l'affaire à une Cour d'Appel qui va la rejuger. B. Le personnel judiciaire 1. Les magistrats Il y a deux types de juges : - Les juges administratifs : ils sont fonctionnaires, et sont recrutés à l'ENA. [...]
[...] Entre alors en action la Cour d'Appel (deuxième degré). Il y a différentes chambres : - Chambre sociale (correspondant aux prud'hommes) - Chambre commerciale (correspondant au Tribunal de Commerce) - Chambre civile (correspondant aux Tribunaux d'Instance et de Grande Instance) - Chambre correctionnelle (correspondant au Tribunal Correctionnel) Lorsqu'une affaire est traitée par le juge de proximité, l'affaire ne peut être jugée en Appel. La Cour d'Appel, quelle que soit la Chambre, rejuge entièrement l'affaire, c'est-à-dire que le processus repart de zéro. [...]
[...] Ils sont soumis aux instructions de la Garde des Sceaux. Ils ne jugent pas, mais représentent l'Etat au tribunal et requièrent la justice en son nom. Ils peuvent être déplacés ou révoqués par le Gouvernement. Organisation d'un tribunal en matière civile. Le Demandeur est celui qui saisit le Tribunal, le Défendeur est celui qui est attaqué. Organisation d'un tribunal en matière pénale. Le Parquet est présent, à l'inverse de la matière civile Les avocats Leur rôle est d'assister et de représenter leurs clients. [...]
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