Pendant de nombreuses années, le consommateur a été confronté à un problème de connaissance sur le mode d'élevage des œufs. En effet, il pouvait trouver dans les magasins des œufs de poules élevées en liberté, reconnaissables aux mentions « poules élevées au sol » ou « en plein air ». Par contre, les œufs de poules élevées en cage n'étaient pas identifiables.
Depuis le 1er janvier 2004, le mode d'élevage des poules figure en toutes lettres sur les boîtes d'œufs. Désormais, chaque consommateur peut choisir en connaissance de cause. En effet, un nombre croissant de consommateurs souhaite avoir la certitude d'acheter un œuf produit de la manière la plus naturelle possible, en respectant la physiologie de la poule.
[...] Elle est indiquée dans l'ordre suivant : le jour, exprimé en caractères numériques de 1 à 31 le mois, exprimé en caractères numériques de 1 à 12 (ou alphabétique de quatre lettres maxi) Date de vente recommandée Elle est facultative, ne peut aller au-delà du délai maximum de 21 jours après la date de ponte. Date de la ponte Elle est facultative. Elle est apposée par l'opérateur sur l'emballage au moment de l'emballage. Dans ce cas, elle doit l'être également sur les œufs. [...]
[...] Les gros emballages sont munis d'une banderole portant ces indications, celle-ci doit être non réutilisable une fois l'emballage ouvert. Code producteur Les œufs de catégorie A (œufs frais) sont pourvus d'un code désignant le numéro distinctif du producteur et permettant d'identifier le mode d'élevage. Ce code n'a pas encore été attribué par les établissements d'élevage. Son absence ne peut être sanctionnée. Indication de la date de durabilité minimale Il s'agit de la date jusqu'à laquelle les œufs de catégorie A conservent leurs caractéristiques lorsqu'ils sont entreposés dans les conditions appropriées. [...]
[...] Le terme "extra" peut-être suivi du mot "frais". Vente en vrac Les œufs doivent être présentés par catégorie de qualité, de poids et selon le mode d'élevage. Un présentoir doit indiquer la catégorie de qualité et de poids, le mode d'élevage, le numéro d'identification du centre d'emballage, la date de durabilité minimale suivie des recommandations d'entreposage. Il est admis la vente de petits emballages contenant des œufs de poids différents à condition d'apporter l'information. II- Les infractions constatées sur l'étiquetage des œufs Exemple 1 Au cours d'une enquête réalisée par la DGCCRF[ii] portant sur 131 établissements visités procès verbaux ont été dressés et 30 avertissements notifiés aux professionnels concernés. [...]
[...] Les autres infractions concernaient la qualité des matières premières utilisées pour la fabrication des ovo produits. Exemple 2 Un deuxième extrait d'une enquête[iii] montre que si la réglementation mise sur la transparence, les producteurs et distributeurs sont loin de jouer le jeu. En effet mois après l'entrée en vigueur du texte, les œufs de batteries ne sont que très rarement identifiés. Une étude menée par l'association belge, GAIA, dans une vingtaine de grands magasins le constate : les œufs de poules élevées en 'liberté' sont correctement étiquetés, tandis que ceux provenant des élevages en batterie ne le sont pas. [...]
[...] Depuis le 1er janvier 2004, le mode d'élevage des poules figure en toutes lettres sur les boîtes d'œufs. Désormais, chaque consommateur peut choisir en connaissance de cause. En effet, un nombre croissant de consommateurs souhaite avoir la certitude d'acheter un œuf produit de la manière la plus naturelle possible, en respectant la physiologie de la poule. Dans ce rapport, nous allons nous intéresser à la partie étiquetage des œufs puisqu'elle concerne un point sensible en termes de contrôle de la DGCCRF dans les points de vente. [...]
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