L'objectivation de la responsabilité et la socialisation des risques

Extraits

[...] La collectivisation de la responsabilité, en restreignant les cas pour faute, supprime cet aspect Un choix de société : l'équilibre entre collectivisation et responsabilité individuelle Selon Geneviève Viney, la socialisation des risques annonce le déclin de la responsabilité individuelle dans sa fonction d'indemnisation. En cherchant à diluer la charge de la réparation entre plusieurs, c'est la responsabilité individuelle qui se dilue dans le groupe. Ainsi, la responsabilité civile a été détournée de sa fonction première d'indemnisation. L'intérêt est de conserver la notion de responsabilité civile telle que les rédacteurs du Code civil l'ont prévue, tout en protégeant les individus des risques inhérents à la société. [...]

[...] L'objectivation de la responsabilité et la socialisation des risques I. L'objectivation de la responsabilité et sa fonction réparatrice 1. Les limites de la responsabilité individuelle dans l'indemnisation des risques : la nécessité de collectiviser la responsabilité La responsabilité objective permet désormais d'engager la responsabilité en dehors de toute faute. Mais elle n'est pas arrivée à concrétiser sa fonction réparatrice. L'indemnisation des dommages s'est heurtée aux patrimoines individuels des individus. Ces derniers sont insuffisants pour garantir effectivement la réparation des dommages. [...]

[...] La Sécurité sociale est financée par des cotisations obligatoires prélevées sur la paie des salariés et sur la masse salariale pour l'employeur. Elle couvre l'assuré contre les risques sociaux, la maladie, la vieillesse, la maternité, l'invalidité. Elle a un rôle d'assurance-solidarité où les cotisations ne sont pas fonction du risque mais du revenu, sans tenir compte, par exemple, de l'état de santé de l'assuré. Les risques sont mutualisés : le bien-portant cotise pour le malade, l'actif pour l'inactif Le système mixte de mutualisation du risque et de solidarité : l'exemple de la garantie des catastrophes naturelles Si les individus acceptent, au sein d'une collectivité de personnes, de mettre en commun les risques dont la réalisation n'affectera que quelques- uns, certains risques ne sont pas pris en charge par les assureurs spontanément. [...]

[...] Chacun apporte sa contribution sous la forme d'une prime ou d'une cotisation, la met en commun et se protège en cas de réalisation du risque. Selon la devise de la compagnie anglaise Lloyd's : La contribution de beaucoup à la mauvaise fortune de quelques-uns L'assurance permet donc aux individus et aux entreprises d'échanger des risques et de les mutualiser. L'assurance vend de la sécurité partagée entre les individus, qui peuvent continuer à exercer une activité et contribuer au développement économique et social. [...]

[...] Or à l'origine, la responsabilité civile, en imposant une faute, avait un rôle de prévention des dommages. b. La disparition du sens moral et éducatif de la faute Concernant la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, la jurisprudence de la Cour de cassation n'a pas subordonné la mise en œuvre de la responsabilité à la preuve d'une faute pour l'enfant. Seul le fait causal suffit. Les parents sont présumés responsables. Or la notion de faute permet de socialiser les individus, de leur faire comprendre le respect des règles de conduite à tenir. [...]