Lorsqu'un citoyen est attaqué en justice, il est vain d'avancer pour sa défense l'argument de l'ignorance de la loi au moment des faits. En effet le droit français repose sur une maxime bien connue : « Nul n'est censé ignorer la loi ». Cet adage signifie qu'on présume que tout citoyen connaît la loi ou du moins reconnaît ses valeurs. Est-il justifié, c'est à dire légitimement fondé, dans toutes les situations ? Trouve-t-on des situations où ce dernier verrait sa place dans le droit remise en question ? Comment ne pas considérer cette sentence injuste lorsqu'on est accusé d'avoir agi de façon illégale, alors même que l'on pensait bien faire ?
La maxime apparaît pour la première fois dans le droit romain « nemo censetur ignorare legem », Napoléon la reprend dans le code civil en 1804, cependant elle en est retirée en 1852 et reste aujourd'hui un principe fondamental implicite du droit.
Si on remet en question la validité de cette maxime, on insinue que parfois, la culpabilité d'un accusé peut être nuancée par sa plus ou moins bonne connaissance de loi en vigueur, on autorise donc de nombreuses dérives aboutissant à une inefficacité du droit. Cependant il est évident qu'aujourd'hui cette maxime peut être contestée, qu'il y aura toujours dans les tribunaux des citoyens honnêtes ayant commis un délit sans l'avoir voulu. Si la réalité peut contredire cet adage, sans ce dernier le droit serait lié à la bonne ou mauvaise foi d'une personne qui ne sont pas des critères juridiques.
L'opposition entre la réalité de la société, donnant à cet adage un caractère fictif, et la nécessité de cet adage pour sécuriser le droit empêche-t-elle toute référence à la maxime ? Certains peuvent estimer que cette contradiction rend la maxime illégitime, d'autres montreront que dans l'interprétation plus ou moins stricte de celle ci, on peut parvenir à concilier ces divergences, et par la même protéger les fondements du droit (...)
[...] La présomption garantie la force obligatoire du droit, il a donc bien un rôle de sécurité juridique. Il est vrai que la réalité s'oppose à cet adage, mais l'artifice juridique est nécessaire à l'effectivité du droit, on ne peut pas envisager de juger au cas par cas si oui ou non le citoyen accusé est de bonne foi. En effet il juridiquement plus difficile d'identifier l'ignorance que de présumer le savoir. En plus d'être un des pilier fondamental de tout notre droit, la solidité de la présomption garantie une de ses valeurs fondamentales : l'égalité des hommes devant la loi. [...]
[...] La présomption de connaissance s'applique alors, par le fait même que tous les citoyens ont accès au journal officiel. Mais dans quelle mesure peuvent-ils réellement être informés des lois en vigueur. Le JO fait état des nouvelles lois, qu'en est-il des plus anciennes ? De plus, même si théoriquement tout le monde peut lire le JO, il persiste des inégalités face à la diffusion de la loi. Premièrement dans l'éducation, qui varie en fonction des milieux et de chaque parent ou tuteur. [...]
[...] Le volume des règles de droit a augmenté, mais l'accès à la loi s'est développé. Les médias sont de plus en plus présents et utilisés par la population, quelle que soit l'origine sociale. La diffusion (électronique) du JO sur internet rapproche sensiblement la population de l'actualité législative, les cours d'éducation civique durant l'éducation primaire et secondaire sont censés palier aux inégalités d'origine face à l'apprentissage de la citoyenneté. Enfin il existe des juristes spécialisés, dont le métier conduit à conseiller, informer les entreprises et les particuliers sur leurs droits et leurs devoirs. [...]
[...] Mais qu'adviendrait-il du droit s'il ne pouvait se reposer sur la présomption de connaissance ? Pourrait-il malgré tout conserver ses caractéristiques fondamentales ? II. La présomption de connaissance : pilier de la notion de droit Nous verrons dans un premier temps que la présomption, bien que fictive, protège la force obligatoire du droit et dans un deuxième temps, que pour concilier fiction et sécurité juridique certaines adaptations ont été nécessaires A. Rôle fondamental de la présomption : sécurité juridique Que se passerait-il si la connaissance de la loi par tous les citoyens n'était pas présumée ? [...]
[...] Quand bien même un savoir complet des lois qui s'appliquent en France est impossible, la présomption de celui ci est un principe implicite du droit, c'est un artifice juridique, une fiction. Est-il possible de tendre à cette connaissance tout en acceptant son caractère inatteignable ? Quels sont les obstacles à la diffusion de la loi ? B. Problèmes de diffusion de la loi Dans de nombreuses situations, selon de nombreux critères la maxime n'est pas justifiée, elle peut être injuste et donc illégitime pour le droit. [...]
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