La maxime "nul n'est censé ignorer la loi" vous semble-t-elle toujours justifiée ? - publié le 03/11/2010

Extraits

[...] Normalement en tant que citoyen ont devrait connaitre 9000 lois et 120000 décrets. Aucun d'entre nous, n'a la capacité d'apprendre tous ces textes. Ainsi, c'est tout à fait impossible de prendre au sérieux la maxime nul n'est sensé ignoré la loi et cela aura une conséquence sur la force obligatoire de la loi et de son autorité sur le corps social en entier. L'inflation législative est donc actuelle et pose un problème à l'autorité du droit mais pourquoi les lois se dénombrent elles d'une façon de plus en plus soutenu ? [...]

[...] Enfin, la justice actuelle légifère tout, la loi ne s'applique plus au sens strict mais au sens large, la loi que personne ne doit ignorer se compose non seulement des lois mais aussi des lois constitutionnelles, des traités internationaux et des décrets édictés par le gouvernement. L'individu doit donc respecté une quantité incroyable de textes juridiques et de lois. Ainsi, aucun d'entre nous ne peut connaitre toutes les lois et les respecter comme nous l'explique très bien P. Malaurie dans son ouvrage intitulé La révolution des sources Il nous illustre parfaitement la crise de la loi en invoquant l'inflation législative, la crise quantitative et ses conséquences. [...]

[...] Sujet : La maxime Nul n'est censé ignorer la loi vous semble-t-elle toujours justifiée ? Déjà sous les civilisations antiques, la maxime nul n'est sensé ignoré la loi s'appliquait à tous. La loi des douze tables fut rédigée entre 450 et 449 av JC afin que tous les citoyens de Rome puissent prendre connaissance des lois qui gouvernent la cité. Cette loi des douze tables a jouit d'un prestige durable chez les romains : Gravée sur des stèles de pierre, elle était affichée en permanence dans le forum ; à la fin de la république, les enfants romains l'apprenaient par cœur et les jurisconsultes de l'époque classique en citaient de nombreux passages, conscient qu'elle représentait non seulement le point de départ du droit romain mais aussi du droit privé moderne. [...]

[...] On pourrait dire que les lois de codifications révèlent d'un essai de clarification et de lisibilité des règles de droit, en vue de les communiquer au corps social en entier. Ainsi, les lois de codifications ont pour objectif premier de réorganiser l'ensemble des règles d'un grand domaine du droit. Il a donc un rôle de structuration de cette matière. Il permet au passage d'éviter, et au besoin de repérer, les incohérences du système juridique ainsi construit. De plus, le code alors crée a pour but de rendre le droit plus lisible aux yeux du citoyen. [...]

[...] En outre, M.A Frison-Roche développe aussi le principe d'accessibilité de la loi qui regroupe tous les moyens d'accessibilités, c'est à dire la technique de codification et de publication pour que les droits deviennent effectifs. Seulement, il est clair qu'un texte intelligible n'est pas accessible, il faut donc que la loi soit intelligible, compréhensible, contenant un vocabulaire simple et précis pour que chacun puisse avoir accès à elle. Par conséquent, c'est donc le rôle et la mission du conseil constitutionnel de vérifier non seulement si le texte est compréhensible et intelligible pour tous mais aussi de vérifier son accessibilité en le rendant public et facile d'accès. [...]