Le risque est associé à toutes les activités humaines et industrielles, si des risques ont diminué d'autres au contraire se sont accentués. Certains risques semblent mieux tolérés que d'autres. Ces derniers qualifiés de majeurs se caractérisent par une faible fréquence (SEVESO, Flixborough).
Il est désormais reconnu qu'un accident peut avoir des effets redoutables éventuellement à très long terme.
Ex : AZF, l'explosion de l'usine a accru l'exigence d'une politique vigoureuse de prévention des risques technologiques majeurs (...)
[...] On a 1 inspecteur pour 1000 installations. Pour l'information du public, on s'adresse à la DRIRE pour avoir le niveau de pollution d'une installation classée disparation de l'installation L'article L 512-17 du Code de l'environnement prévoit que lors de la mise à l'arrêt définitif de l'installation, l'exploitant place le site dans un intérêt tel qu'il ne peut porter atteinte aux intérêts protégés à l'article L 511-1 du même code. A compter du 20 mars 2006, l'arrêté d'autorisation prévoit la remise en état du site. [...]
[...] Depuis 2005, l'étude doit comporter un résumé non technique ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs (décret du 13 septembre 2005). Elle doit aussi déposer dans les délais tous ces éléments (Cour de Cassation février 2006, Société SOFERTI sur les délais). La demande doit comporter l'avis du propriétaire et du maire sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation l'autorisation Une fois saisie de la demande, le préfet transmet le dossier à l'inspection des installations classées DRIRE) et organise l'enquête publique, la demande est aussi soumise à différents avis (services administratifs et conseils municipaux) Au vue de ces avis et rapports, le préfet prendra sa décision dans un délai de 3 mois suivant la transmission du dossier de l'enquête publique. [...]
[...] Plus de 120 sites ont fait l'objet d'une visite de l'inspection des installations classées. Plus de 60 sites, dont 20 présentent des déchets amiantés, il a prévu des mesures de gestion (mise en œuvre de servitudes d'utilité publique). Plus de 60 sites ont fait l'objet de réaménagement. En Haute Corse existe des affleurements naturels d'amiante (surface estimée à 180 et en Nouvelle-Calédonie aussi. Section 3 : sûreté nucléaire, radioprotection et déchets radioactifs Les objectifs communs sont la protection des biens et des personnes contre les dangers, de lutter contre ces nuisances et les gènes de toute nature résultant du fonctionnement des installations nucléaires. [...]
[...] Parmi les dispositions nouvelles, la loi institue des plans nationaux des matières et déchets radioactifs et fixe un programme de recherches et de travaux, assorti d'un calendrier pour le mettre en œuvre. Désormais, il est interdit en France le stockage provenant de l'étranger, tout projet de laboratoires souterrains doit faire l'objet d'une décision des élus, les exploitations nucléaires sont soumises à certaines conditions . La loi du 13 juin 2006 crée un Haut Comité pour la transparence et la sécurité nucléaire, l'ANDRA a vu son rôle, défini à l'article L 542-12 du Code de l'environnement, modifié. [...]
[...] le transport de matières dangereuses : les transports sont assez peu impliqués dans les accidents majeurs, il est évident que cela fait parti des idées reçues que le transport des matières dangereuses passent par la route. Mais cela est inexacte, il y a des réseaux de canalisation qui permettent d'acheminer ces produits sur les sites de production. L'une des difficultés rencontrées provient du caractère diffus (contrairement aux sites classés) du transport. De plus, le nombre d'acteurs impliqués (fournisseurs, transporteurs, services de l'État concerné ) est important. ? l'action du Ministère de l'environnement concernant l'amiante : en matière de sites industriels, l'interdiction d'utiliser l'amiante est intervenue en 1996. [...]
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