Le dommage et le préjudice sont, dans le langage courant, deux notions qui apparaissent comme de parfaits synonymes. Ces deux termes renvoient à des concepts juridiques tout à fait similaires.
D'ailleurs, les différentes définitions de ces notions semblent donner raison à cette affirmation.
Le dictionnaire Larousse définit le dommage comme le : « préjudice porté à quelqu'un (corporellement ou moralement), à ses biens par le fait d'un tiers et le dégât matériel causé à quelque chose » .
Le préjudice est, quant à lui, définit comme l' « atteinte portée aux droits, aux intérêts, au bien-être de quelqu'un, du fait d'un tiers ».
[...] L'exemple le plus flagrant est celui des droits de la personnalité. L'honneur, la réputation, le patrimoine moral, les croyances ou encore les sentiments ne sont que des constructions d'une société fondée pour une large part sur la défense de la liberté et de la dignité de la personne Dès lors, c'est en fonction de la société dans laquelle le juge ou le législateur se trouve qu'il estimera que tel ou tel fait peut être ou non un dommage. Il caractérisera une situation injuste aux yeux de la société. [...]
[...] En effet, à l'interrogation : Faut-il tenir les notions de dommage et celle de préjudice comme des synonymes ? Philippe BRUN répond : On n'en est plus tout à fait sûr à présent : le dommage serait l'atteinte portée à l'intégrité d'une personne ou d'une chose, tandis que le préjudice consisterait dans les conséquences patrimoniales ou extrapatrimoniales de cette atteinte Ce dernier se range donc du côté de la doctrine qui estime qu'il existe une relation causale entre les deux notions et donc que le préjudice serait la conséquence du dommage. [...]
[...] Note sous Civ. 1ère oct JCP G I. Poirot-Mazères, La notion de préjudice en droit administratif français, RDP 1997, p V. également en ce sens, Mme Y. Lambert-Faivre, pour laquelle Le dommage relève du fait, de l'événement qui est objectivement constatable, et qui demeure au-delà du droit rapport sur l'indemnisation du dommage corporel, juin 2003, chapitre p I. Poirot-Mazères, op. cit., p et 534. I. Poirot-Mazères, op. cit., p et 523. [...]
[...] Elle agit sur les conséquences du dommage donc sur le préjudice. Là encore, le travail de distinction de ces deux notions prend toute son importance et tend à rendre plus lisible le droit de la responsabilité civile. Les vertus explicatives de la distinction quant aux conditions de la réparation Comme le dommage, le préjudice doit être direct pour être réparé. Il existe donc deux niveaux de causalité, lesquels doivent être vérifiés : Lorsque le requérant a établi l'existence d'un dommage, il doit démontrer que ce dommage a bien pour cause le fait dommageable allégué ( Le requérant doit établir également l'existence d'un lien de causalité directe entre le dommage et le préjudice. [...]
[...] SOUSSE, La notion de réparation de dommages en droit administratif français, préface J.-M. PONTIER, Paris, LGDJ, Bibliothèque de droit public p J. CARBONNIER, Droit civil, tome IV : Les obligations, Paris, PUF, 22ème éd 205, p : Le dommage (ou préjudice, les deux mots sont devenus synonymes) . ; G. VINEY et P. JOURDAIN, Traité de droit civil, sous la direction de J. GHESTIN, Les conditions de la responsabilité, Paris, LGDJ, 3ème éd (dans l'index alphabétique, le terme de préjudice renvoie au mot dommage). [...]
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