CNC MJPM - Module 1.2 Le champ médico-social

Jean-luc M.

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CNC MJPM - Module 1.2 Le champ médico-social

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A) LES PRESTATIONS MALADIE EN ESPECES

Ce sont les IJSS de base qui visent à compenser la perte de revenus liée à l'arrêt de travail dû à la maladie. 3 conditions doivent être remplies :
- Interruption effective du travail.
- Justification par certificat médical.
- Durée de cotisation suffisante (200h s/3 derniers mois).

Les droits restent ouverts 12 mois après le changement de situation.

L'IJ de base est égale au salaire des 3 derniers mois / 91,25 x 50%
Elle est versée après un délai de carence de 3 jours.
Il ne peut être versé plus de 360 IJ s/3 ans (3 années d'indemnisation pour les affections de longue durée).

Obligations du salarié :
- Présenter un certificat médical à son employeur (24h) et à la CPAM (48h).
- Accepter d'être contrôlé à domicile.

Si l'employeur verse une indemnité complémentaire, il peut demander à ce que le salarié soit contrôlé.

B) LES PRESTATIONS MALADIE EN NATURE

Ce sont les soins, hospitalisation, pharmacie remboursés à l'assuré selon les conditions de territorialité, de plafond et de franchise.

Pour y prétendre, il faut que l'assuré ait travaillé dans les 30 jours précédents.

Les droits sont maintenus pendant 4 ans pour l'assuré et ses ayants-droits.
Les retraités bénéficient d'un droit illimité
Les étudiants doivent souscrire une assurance spécifique gratuite avant l'âge de 20 ans.

Les droits sont ouverts aux ayants-droits :
- Le conjoint.
- Les enfants à charge de moins de 16 ans (ou moins de 20 ans si étudiant ou handicapé).
- Les ascendants, descendants, collatéraux et alliés jusqu'au troisième degré s'ils vivent sous le même toit ou s'ils s'occupent d'un enfant de l'assuré.

C) L'ASSURANCE MATERNITE

L'assurance maternité fonctionne comme l'assurance maladie avec des conditions plus avantageuses.

Les assurées basculent dans l'assurance maternité au 6ème mois de grossesse :
- Prestations en nature : tout est pris en charge sauf si les soins sont dits "de confort" (ex. : péridurale).
- Les IJ sont plus avantageuses qu'en maladie : elles correspondent au salaire net.

Les conditions d'accès :
- Durée d'activité : 10 mois d'immatriculation minimum avant la date d'accouchement.
- Durée de travail : 200 heures au moins dans les 3 mois précédents.

Le congé maternité est de :
- 6 semaines avant la date présumée d'accouchement et 10 semaines après la date d'accouchement, soit un total de 16 semaines.
- A partir du 3ème enfant, le congé passe à 8 semaines avant et 18 semaines après soit un total de 26 semaines (...)

Sommaire

Titre 1. La protection sociale - L'action sociale

Chapitre 1. La protection sociale

I) DE LA CHARITE A LA SOLIDARITE

A. La charité - notion subjective
B. La solidarité - notion de droit

II) LA SECURITE SOCIALE

III) LA PROTECTION SOCIALE

A. Principes constitutionnels
B. Protection de type assurantiel / assistantiel

IV) CONCLUSION GENERALE

Chapitre 2. Les acteurs et dispositifs de l'action sociale et médico-sociale

I) LES PRINCIPAUX ACTEURS

II) AIDE SOCIALE / ACTION SOCIALE / PROTECTION SOCIALE

III) SOURCES DU DROIT DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

A. Loi du 30/06/1975
B. Loi du 06/01/1986
C. Loi du 02/01/2002
D. Loi du 30/06/2004
E. Loi du 21/07/2009

IV) LES ORGANISMES ET INSTANCES

A. Les organismes gestionnaires d'établissements
B. Les instances de concertations

V) LE DROIT DES PERSONNES ET DES USAGERS

A. Données générales
B. La maltraitance
C. La bientraitance

Titre 2. Les prestations et aides

Chapitre 1. La maladie et la maternité

I) L'ASSURANCE DE BASE

A. Les prestations maladie en espèces
B. Les prestations maladie en nature
C. L'assurance maternité

II) LES PRESTATIONS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE

III) LA PROTECTION SOCIALE ASSISTANTIELLE

A. La CMU de base
B. La CMU complémentaire
C. L'aide médicale d'état

Chapitre 2. L'invalidité et le handicap

I) LA PENSION D'INVALIDITE

II) LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

III) L'ALLOCATION ADULTE HANDICAPE

A. Le principe de base
B. Les compléments

IV) LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Chapitre 3. Le décès et le veuvage

I) L'ASSURANCE DECES

II) L'ASSURANCE VEUVAGE

Chapitre 4. La vieillesse

I) LES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE BASE

II) LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE

III) LE MINIMUM VIEILLESSE

IV) LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX PERSONNES AGEES

A. Le soutien de la personne âgée à domicile
B. L'allocation personnalisée d'autonomie

Chapitre 5. La perte d'emploi et le chômage

I) LES ALLOCATIONS DE BASE

A. L'allocation de retour à l'emploi
B. L'allocation spécifique de reclassement

II) L'ALLOCATION DE RETOUR A L'EMPLOI FORMATION

III) LES ALLOCATIONS DE DERNIER RECOURS

A. L'allocation de solidarité spécifique
B. L'allocation équivalent retraite
C. L'aide exceptionnelle pour l'emploi
D. L'allocation temporaire d'attente

IV) LES AIDES AU RECLASSEMENT OU A LA CREATION D'ENTREPRISE

V) LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Chapitre 6. La famille

I) LA PRESTATION D'ACCUEIL JEUNE ENFANT

II) LES ALLOCATIONS FAMILIALES

III) LE COMPLEMENT FAMILIAL

IV) L'ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

V) L'ALLOCATION JOURNALIERE DE PRESENCE PARENTALE

VI) L'ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE

Chapitre 7. Le logement

I) LES AIDES AU LOGEMENT

II) LES AIDES 1% LOGEMENT

III) LES AIDES AUX TRAVAUX

Chapitre 8. Les aides financières individuelles

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Extraits

[...] Le montant du capital décès est de 90 x salaire de base journalier (environ 3 mois). Le minimum est de 300€. Pour obtenir le capital décès, il faut fournir un certificat de décès. Au-delà de 2 ans, le droit au capital est perdu. Les droits en cours du décédé (IJSS par exemple) sont versés aux héritiers. II L'ASSURANCE VEUVAGE Elle est maintenue en 2011 malgré le projet, chaque année, de la faire disparaître. C'est une assurance qui a été instaurée au profit du conjoint laissé sans ressources au décès de l'assuré. [...]

[...] L'ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE Elle devait être supprimée en 2009, elle le sera peut-être en 2011. Elle permet au demandeur d'emploi de moins de 60 ans et justifiant de 160 trimestres d'attendre la retraite. Son montant est de par mois. L'AIDE EXCEPTIONNELLE POUR L'EMPLOI C'est le plan rebond Cette aide s'adresse aux personnes qui n'ont plus droit aux prestations ARE, ASS, AER ni RSA. Ils peuvent demander l'AEE de même montant que l'ASS. La durée du versement est de 6 mois maximum. [...]

[...] Son montant est fonction des ressources et de la situation familiale. L'ALLOCATION LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL (ALS) Elle s'adresse, pour leur résidence principale, aux locataires, aux personnes résidant en foyer et aux propriétaires qui remboursent un prêt et qui n'ont pas droit à l'APL ni à l'ALF. C'est le cas des personnes sans enfants notamment : - Retraités aux revenus modestes - Jeunes travailleurs - Handicapés - Etudiants Son montant est fonction des ressources et de la composition du couple. [...]

[...] Obligations du salarié : - Présenter un certificat médical à son employeur (24h) et à la CPAM (48h). - Accepter d'être contrôlé à domicile. Si l'employeur verse une indemnité complémentaire, il peut demander à ce que le salarié soit contrôlé. LES PRESTATIONS MALADIE EN NATURE Ce sont les soins, hospitalisation, pharmacie remboursés à l'assuré selon les conditions de territorialité, de plafond et de franchise. Pour y prétendre, il faut que l'assuré ait travaillé dans les 30 jours précédents. Les droits sont maintenus pendant 4 ans pour l'assuré et ses ayants-droits. [...]

[...] Il existe 2 types d'aides. LE SOUTIEN DE LA PERSONNE AGEE A DOMICILE Les aides s'adressent à des personnes non dépendantes mais qui ont néanmoins besoins d'un soutien dans l'accomplissement de certaines tâches ménagères (GIR 5/6). L'évaluation de la dépendance de la PA s'effectue selon la grille AGGIR. AIDE MENAGERE : Elle concerne les PA de plus de 65 ans sous conditions de ressources. - Si les ressources sont inférieures au plafond, la demande se fait au CCAS du lieu du domicile. [...]

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