Les autres modes de preuve que la preuve littérale : le temoignage, l'aveu et le serment

Extraits

[...] Introduction au droit Les autres modes de preuve que la preuve littérale Le temoignage, l'aveu et le serment : Le témoignage La preuve testimoniale : c'est la déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance. Elle se distingue de la preuve par on-dit (commune renommée) qui est dangereuse, imprécise et rarement admise. Le témoignage bien qu'étant une preuve imparfaite possède une grande force probante car : Il se fait sous serment le faux témoignage est pénalement sanctionné Les juges, par des mesures d'instruction vont apprécier souverainement la valeur de tout témoignage et conclure quant à leur force de preuve. [...]

[...] : Le serment Le serment est la déclaration par laquelle un plaideur affirme d'une manière solennelle et devant le juge, la réalité d'un fait qui lui est favorable Le serment décisoire Il est très rare en pratique car il est très dangereux pour celui qui serait tenté de l'utiliser. En effet, l'un des plaideurs offre de s'en remettre au serment de son adversaire pour établir le fait contesté, dont dépend l'issue du débat : On dit qu'il défère serment à son adversaire Le serment supplétoire C'est celui que le juge défère d'office à l'une des parties lorsqu'il n'est pas convaincu par les preuves rapportées. Utilisé pour compléter une preuve et fortifier la conviction du juge. Le serment supplétoire ne lie toutefois pas le juge. [...]

[...] L'aveu est irrévocable sauf à la suite d'une erreur de fait. L'aveu extrajudiciaire Tout aveu qui n'est pas émis devant le juge compétent au cours de l'instance dans laquelle le fait est en cause est un aveu extrajudiciaire. Comme il a pu être obtenu par dol, violence ou par erreur, il ne possède pas du tout la même force probante que l'aveu judiciaire. Enfin, la pertinence de l'aveu extrajudiciaire dépend entièrement de l'appréciation du juge et si celui-ci n'est pas rapporté par témoignage, il n'a aucune valeur. [...]