Le conflit est une opposition de vue, une divergence de vue entre les personnes telles qu'un conflit conjugal, social, économique. Cela peut dégénérer et déboucher sur un procès. C'est un terme vaste et qui recouvre différentes notions. Ce n'est pas un terme très juridique.
Le mot contestation signifie s'affronter en justice en invoquant des témoignages. Ce terme a une connotation processuelle mais ce n'est pas cela qui va différencier la contestation du litige.
Le mot différend est un mot du vocabulaire commun, il s'agit toujours d'une divergence de vue et d'intérêt.
Le mot litige est quant à lui un mot très précis. C'est un conflit d'intérêt de nature juridique. Par rapport au terme de contestation le mot est plus large. Dans l'idée de contestation les deux s'affrontent. Ici le défendeur ne sera pas nécessairement présent. Ce différend naît de la mise en oeuvre du droit et ce différend va être résolu par la mise en oeuvre du droit. Litige n'est pas égal à procès.
Par rapport au conflit des MARC la juridicité des prétentions peut être amenée à évoluer, elle peut notamment disparaître dans le cadre de la mise en place des MARC. Elle peut par exemple devenir conflit. La juridicité des prétentions peut aussi s'enrichir au contact des MARC. Le droit peut être confronté à d'autres normes telles que l'équité ou des codes de bonne conduite. Prendre en compte ses éléments non juridiques peut permettre de déboucher sur un accord.
L'état a tendance à modifier ces modalités d'intervention, il y a un certain recul de l'ordre étatique (...)
[...] La Cour de cassation en matière d'arbitrage internationale a considéré que le consommateur a une option, il peut accepter ou renoncer à la clause compromissoire. b. Le régime de la clause compromissoire Formalisme de la clause Article 1443 et suivants du Code de procédure civile La clause doit être stipulée par écrit. Un écrit soit dans la convention principale soit dans un document auquel cette convention renvoie. L'écrit et une cause de validité, il est requis ad validitatem. A peine de nullité la clause doit contenir le nom de l'arbitre ou les modalités de la désignation. [...]
[...] On aspire à une justice plus consensuelle, plus participative. Les individus se sentent plus concernés. Ce domaine était plus favorable au départ car la volonté des parties a un rôle à jouer important. Le contrat permet aussi d'organiser les choses et prévoir la manière dont les parties vont régler les difficultés qui pourraient surgir entre elles. Il y a très souvent des clauses de cette nature. Ce sont des techniques contractuelles d'anticipation procédurale. Des accords sur un éventuel désaccord à venir. [...]
[...] On considère ce jugement comme un acte juridictionnel avec l'autorité de la chose jugée et les voies de recours notamment. Les parties ont la possibilité de faire savoir au juge qu'elles ont trouvé un accord en s'appuyant sur l'article 384 alinéa 3 du Code de procédure civile. Le juge peut également ne pas être saisi du litige. On demandera au juge de donner force exécutoire Exigence de concessions réciproques Les parties font un pas vers l'autre, et elles doivent renoncer à leur droit d'action. [...]
[...] La solution conventionnelle en elle même peut poser des problèmes d'exécution et les parties peuvent souhaiter une intervention du juge pour en accroitre l'efficacité. I. L'absence de statut cohérent du régime de présentation au juge des constats d'accords Conditions d'intervention du juge C'est une faculté pour le juge de donner force exécutoire à l'accord des parties. S'il y avait une différence entre le jugement et le contrat, le contrat l'emporte. Décret de 1978 relatif aux conciliateurs de justice : il peut être établi un constat d'accord. [...]
[...] De plus il disposera de pouvoirs d'investigation élargis. Il pourra proposer aux parties à un litige une transaction. Il y a également des passerelles entre le défenseur des droits et la justice étatique. Il y a deux passerelles : - Le défenseur des droits pourra être entendu par toute juridiction c'est-à-dire civile, administrative ou pénale. - Il pourra saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur l'interprétation d'un texte. Ce qui participe à l'objectif de clarté de l'intelligibilité de la norme. [...]
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