Le droit objectif : sources et autorités

Extraits

[...] II. La Coutume: Au 19eme siècle, la doctrine juridique (l'ensemble des auteurs du droit) avait nié que la coutume puisse être source de droit, cela s'explique par un culte de la loi écrite (légalisme). Désormais, la coutume est une source de droit. Cette coutume prend deux formes distinctes : l'habitude du plus grand nombre, on parle alors de coutume d'origine populaire, et à coté une coutume d'origine savante issu de formules dégagé par les juristes notamment sous formes de principes. [...]

[...] Les arguments en faveur d'une jurisprudence source de loi - C'est l'idée que l'on peut admettre qu'une règle générale ressorte des décisions individuelles, pour ces auteurs dans une décision de justice il y a un aspect individuel (il y a alors la solution de l'arrêt et un dispositif est rendu) mais il y a aussi un aspect plus général qui donnerait des règles générales sur lesquelles repose la solution. Cet aspect prend de l'importance dans les décisions de la cour de cassation car celle-ci a un rôle d'unification de la loi. Le fait que la cour de cassation puisse le faire induit que la jurisprudence est source de loi. [...]

[...] Les lois ordinaires : sont votées par le parlement. On les trouve visées dans l'art 24 de la constitution. Ces lois doivent d'abord faire l'objet d'un projet de loi (quand c'est le gouvernement qui propose cette loi) ou d'une proposition de loi (quand c'est issu d'un parlementaire). Les lois sont ensuite inscrites à l'ordre du jour et il y a toute une procédure d'inscription de loi à l'issu de laquelle l'Assemblé Nationale et le Sénat doivent se mettre d'accord. En pratique, des commissions examinent ces projets ou propositions de loi, elles sont formées en fonction de la compétence technique des membres des chambres. [...]

[...] - En vertu de l'art 4 du code civil, le juge a l'obligation de jugé sous peine de déni de justice. Ce déni est puni d'amende jusqu'à 7500€ et de l'interdiction d'exercer dans la fonction publique pendant 5 à 20 ans. Art 4 du code civil : le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable d'un déni de justice Le déni rend lieu à des affaires de cassation. [...]

[...] Les deux sources du droit français sont la loi et la coutume. Il existe également des autorités qui ont une influence sur notre droit (es : la doctrine dans son opinion) Section I : Les sources du droit I. La loi : En droit français, ce qu'on vise par le terme de loi est plus large que la loi parlementaire et de manière générale défini toute loi règle de droit formuler par une organisation étatique compétente. On peut parler de textes diversifiés qui sont classés en droit privé et public. [...]