Imprégné de la pensée rousseauiste, le droit français a longtemps connu un culte de la loi qui « peut tout faire sans mal faire ». En un mot, la loi est irréprochable et incontestable. En 1789, la souveraineté est transférée du roi à la nation, puis au peuple. La loi n'est alors plus l'expression de la volonté royale, mais de la volonté générale. « Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi » (Constitution de 1791). Se dégage ainsi le caractère permanent et général de la loi, héritage de la Révolution française.
Toutefois, cette conception classique s'est peu à peu érodée. Depuis la « révolution juridique » introduite par la Constitution de 1958, la loi semble avoir perdu de sa grandeur et il peut sembler à la lecture des textes, que le législateur « ordinaire » n'est plus le Parlement mais bien le pouvoir réglementaire (...)
[...] Enfin, la loi doit affronter un contrôle de conventionnalité (art c'est-à-dire le rapport de la loi au traité, exercé par les juridictions ordinaires et la C.E.D.H. Le juge judiciaire ou administratif est reconnu compétent pour apprécier la conformité de la loi à une norme internationale ou communautaire, en la neutralisant : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous la réserve de réciprocité (Cour de Cassation mai 1975). [...]
[...] Le premier déséquilibre entre les prérogatives du gouvernement et celles du Parlement se manifeste à propos de l'initiative des lois. L'arme la plus efficace entre les mains du gouvernement est la fixation de l'ordre du jour prioritaire (article 48 C). L'examen des amendements s'effectue également sous le contrôle du gouvernement. Ce dernier peut les déclarer irrecevables. Notons enfin l'intervention du législateur dans le domaine règlementaire, avec l accord du gouvernement. On remarque que la loi peut contenir des dispositions matériellement règlementaires sans que sa constitutionnalité puisse être contestée puisque la répartition des compétences opérées par la Constitution a pour objet de permettre au gouvernement de défendre son domaine de compétence, sans lui en réserver l'exclusivité. [...]
[...] Des lors, dans quelle mesure peut on parler d'un déclin de la loi ? Il faudra d'une part remarquer que la loi se banalise. D'autre part, étudier la détérioration du caractère normatif de la loi. I. La banalisation de la loi La loi triomphe au XVIIIème siècle avec la philosophie des Lumières. Montesquieu l'identifie à la raison humaine en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la Terre Pour Rousseau, la loi est l'expression de la volonté générale émanant du peuple souverain ; comme la volonté générale, la loi est nécessaire bonne, absolue et infaillible. [...]
[...] La loi ne doit plus être un acte banal. La question est de savoir s'il existe une volonté politique capable d'aboutir alors que les différentes révisions constitutionnelless tendent à banaliser jusqu'à l'idée même de Constitution. Enfin, il conviendrait de s'interroger sur le système représentatif, créateur de normes juridiques, en tant que tel. Droit constitutionnel et institutions politiques, J. et Jean- Eric Gicquel, Montchrestien La loi, Bertrand Mathieu, Dalloz Introduction générale au droit, R. Cabrillac, dalloz Le travail parlementaire sous la cinquième République, J-P. Camby et P. [...]
[...] (loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien, loi du 21 mai 2001 reconnaissant l'esclavage et le traite des noirs comme crime contre l'humanité). Ces lois n'ont aucun contenu normatif. Il s'agit d'une tentation pédagogique et moralisatrice de la loi de réécrire l'histoire. Un des éléments les plus manifestes de cette mutation réside dans la disparition du caractère obligatoire de la loi. Phénomène qui explique partiellement l'inflation législative. La loi fixe des objectifs, énonce des principes, mais ne possède plus de force juridique. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
