Avant d'entrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de l'Etat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système.
L'inefficacité et l'inaccessibilité des tribunaux royaux
En effet, il y a une fragmentation du pouvoir judiciaire (centaines de tribunaux non royaux qui imposent de lourdes amendes aux condamnés) et surtout des représailles fréquentes contre ceux qui font appel aux juges royaux. Les exemples sont nombreux : Aude, dame de Tirent et épouse du Chevalier de Campène, qui en a appelé au roi de France en 1318 contre un jugement du sénéchal de Gascogne voit son manoir attaqué. Les détenus des prisons de l'archevêque de Lyon sont menacés d'un traitement plus rigoureux s'ils font appel au roi. L'accès aux tribunaux royaux est donc très difficile en raison de ces menaces de représailles.
Par ailleurs, les tribunaux royaux sont démunis. Ils ne peuvent que condamner à des amendes qu'ils ne perçoivent pas toujours ou décider du bannissement, seul moyen de faire justice d'un criminel endurci. Il y a donc une certaine injustice ou plutôt une justice à deux vitesses : des pauvres sont pendus pour vol par les justices locales alors que des hommes reconnus coupables de crimes plus graves ne sont condamnés qu'à payer de simples amendes par les tribunaux royaux.
[...] Les troubles occasionnés par les guerres de religion seront l'occasion pour les parlements de trouver un terrain de résistance face à l'absolutisme royal. L'opposition parlementaire La révolte des parlements de justice (ils tentent d'aller au delà de leurs pouvoirs reconnus) face à l'organisation rationnelle de l'Etat qui s'est mise en place sous les Bourbons, n'empêchera pas la fin définitive de l'Etat de justice. Mais avant cela, déjà, ils s'imposent comme contre- pouvoir dès le XVe siècle. Les monarques absolutistes vont alors tenter de mettre au pas la haute magistrature, qui dénonce leurs pratiques. [...]
[...] Mais quand même il aurait été convaincu de contrebande, il n'était pas possible que votre majesté ait ordonné qu'on l'enfermât dans cet affreux cachot, car enfin il doit y avoir quelque proportion entre les crimes et les peines Les lettres de cachet sont également critiquées personne n'est assez grand pour être à l'abri de la haine d'un ministre ni assez petit pour être digne de celle d'un commis des fermes La défiance envers la justice, imputable pour partie aux appareils judiciaires, a marginalisé le pouvoir judiciaire en France. Conclusion L'Etat de justice est donc né au XIIIe siècle avec la figure du roi fontaine de justice, et a marqué une première étape dans la construction de l'Etat. L'organisation de la justice royale s'est effectuée avec la mise en place d'un appareil judiciaire d'Etat. Mais cette première forme d'organisation de l'Etat laissera bientôt place à un Etat centralisé, qui se construit sous la monarchie absolue, dans un difficile contexte de guerres civiles religieuses. [...]
[...] C'est dans cet esprit que Charles IX signe un édit royal en 1562 qui affirme la liberté de culte pour les protestants sauf à l'intérieur des villes. Mais le respect de cet édit de pacification se heurte à la faiblesse de l'Etat et aux extrémistes des deux bords. Trois guerres civiles éclatent entre 1563 et 1570 mais à chaque fois la ligne de tolérance s'impose, que confirme l'édit de Saint Germain en 1570 (liberté de culte aux réformés sauf dans les villes, ce qui provoquera la colère des catholiques) L'édit de Nantes d'Henri IV et la pacification religieuse L'attentat contre l'amiral de Coligny et la Saint Barthélemy (1572) compromet l'œuvre de tolérance qui était engagée depuis douze ans malgré l'opposition des catholiques réunis dans la Ligue. [...]
[...] Néanmoins, la création d'office est devenue, selon l'expression de l'historien A. Doucet, une forme normale d'administration Pour la monarchie, l'intérêt des offices est, au moins jusqu'au XVIIe siècle, incontestable et multiple. D'une part, ceux auxquels sont accordés les offices deviennent les serviteurs du roi. Nombre d'offices seigneuriaux sont ainsi transformés en offices royaux à l'échelon du bailliage (le phénomène a été très clairement montré pour le bailliage de Senlis) ; la création des offices permet donc à la monarchie d'étendre son emprise administrative, policière, fiscale et judiciaire sur l'ensemble du royaume. [...]
[...] C'est une victoire de la technostructure d'Etat. Sous Louis XIII et Richelieu, le même souci de ne pas confondre politique et religion s'exprime clairement dans l'engagement de la France dans la guerre de Trente Ans. Pour empêcher la domination européenne des Habsbourg, la monarchie s'associe aux princes allemands protestants et fait prévaloir l'intérêt national sur l'intérêt religieux. Mais cet engagement militaire suscite des révoltes populaires contre l'impôt. Il y a deux types de frondes : celle des parlements et celle des princes. [...]
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