CAVEJ L3 Libertés publiques

StÃ©phane C.

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CAVEJ L3 Libertés publiques

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"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté ("Liberté Egalité Fraternité"). Des grandes hommes (Cassin, Luther King, Sakarov) et certaines institutions (Amnesty International) ont acquis leur notoriété autour de la défense des droits civiques et des libertés. Pas une seule institution qui ne se prévale de son souci de voir assurés les droits de l'homme. Même l'Université : depuis 54, les libertés publiques font l'objet d'un enseignement.

Malgré cela, de grands manquements persistent. Libertés sont partout bafouées. Mais ce constat n'est pas nouveau (Daniel Halevy en 1930 avec son livre Décadence de la liberté et Herrera en 1968 avec Libertés à l'abandon reprennent cette thèse). Les libertés ne sont jamais pleinement acquises, il faut les reconquérir chaque jour. Félicité de Lamennais écrit dans Paroles d'un croyant : "La liberté est le pain que les peuples doivent gagner à la sueur de leur front".

Le 20ème siècle s'est caractérisé par une montée des pouvoirs et prérogatives de l'Etat. L'Etat serait-il devenu le Léviathan dont parlait Hobbes ? St-Just avait-il raison quand il écrivait : "Les peuples n'ont qu'un ennemi, leur gouvernement". On s'adresse de plus en plus à l'Etat, montée de la bureaucratie des contrôles... Finalement réduction des zones de liberté, frein à l'initiative individuelle. Avec la montée de l'assistanat, l'individu devient le rouage d'un système auquel il obéit. Assujettissement des citoyens. Paul Valéry : "Si l'Etat est fort nous sommes écrasés, s'il est faible nous périssons".
Mais la défense des droits de l'homme, des libertés est affirmé solennellement par les Etats dans leur constitution et dans les documents internationaux : CEDH, Charte des Nations Unies...
S'intéresser aux Libertés publiques, c'est voir comment on peut protéger celles-ci dans une société en pleine mutation. (...)

Sommaire

I) Définition et critère des Libertés publiques

A. Introduction générale
1. Qu'est-ce qu'une liberté publique ?
2. La distinction des Libertés publiques et des droits de l'Homme
3. Le critère des Libertés publiques
4. La dimension internationale des libertés

B. Quelles sont les Libertés publiques ?
1. La sûreté
2. Les libertés de la personne physique
3. Les libertés de la pensée
4. Les libertés sociales et économiques

II) La proclamation des droits et libertés

A. Les sources de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789
B. Le contenu de la déclaration
C. La portée de la Déclaration
D. Les autres grands textes
E. La valeur des déclarations et préambules en droit interne

III) Les Libertés publiques et la loi / La compétence et les choix du Législateur

A. La justification de la compétence législative
1. Les données formelles
2. Les données matérielles

B Le choix du Législateur
1. Le régime répressif
2. Le régime préventif
3. Un régime intermédiaire, la déclaration préalable

IV) Les Libertés publiques et la loi / Le contrôle de constitutionnalité

A. Le modèle américain
1. l'Affaire Marbury contre Madison
2. Les caractères du contrôle américain

B. Le contrôle de constitutionnalité des lois en France
1. Les balbutiements
2. L'installation du contrôle

C. Le Conseil Constitutionnel et les libertés
1. Le contrôle de la régularité de la loi
2. Les incompétences négatives
3. La surveillance de l'application de la loi

V) Les Libertés publiques et le règlement / La police administrative

A. La notion de police administrative
1. La préservation de l'ordre public
2. Le caractère préventif de la police administrative

B. L'organisation de la police administrative
1. La police générale
2. Les polices spéciales
3. Les concours des polices
C. La légalité des mesures de police administrative
1. Le Cadre légal
2. La nécessité des mesures de police

VI) Les Libertés publiques et le règlement / Les périodes de crise

A. L'article 16
1. Les conditions d'application
2. Les effets de l'article 16
3. La pratique de l'article 16

B. L'état de siège

C. L'état d'urgence

D. La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles
1. Conditions de mise en oeuvre
2. Les effets
3. Le contrôle exercé par le juge

VII) Les Libertés publiques et les juges

A. L'autorité judiciaire
1. L'inamovibilité (article 64 de la Constitution)
2. Le Conseil supérieur de la magistrature (article 65 de la Constitution)
3. La protection de la liberté individuelle
4. La suppression des juridictions d'exception
5. Les failles du système et la prise en compte récente de la présomption d'innocence

B. Les juridictions administratives
1. La constitutionnalisation récente des juridictions administratives
2. Le recours pour excès de pouvoir
3. Les principes généraux du droit

VIII) Les Libertés publiques et l'Europe

A. Le Conseil de l'Europe
1. La convention européenne des droits de l'homme
2. Les mécanismes de protection 80

B. L'Union européenne
1. La CJCE
2. La charte des droits fondamentaux

IX) La protection non-juridictionnelle des libertés

A. Le médiateur de la République
1. Les origines : l'Ombudsman suédois
2. La création de l'institution et son développement
3. Le statut du médiateur
4. Les missions du médiateur
5. Une magistrature d'influence
6. Le succès de l'institution

B. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
1. L'économie de la loi du 06 janvier 1978
2. Les modalités d'exercice du droit d'accès aux fichiers

C. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
1. La loi du 17 juillet 1978
2. L'étendue du droit d'accès
3. La procédure d'accès
4. Les prolongements : la loi du 11 juillet 1979 et le décret du 28 novembre 1983

X) Les Libertés publiques et les citoyens

A. L'action des ONG en faveur des droits de l'homme
1. Les ONG et les libertés
2. Amnesty International
3. Reporters Sans Frontière
4. Greenpeace

B. Les actions individuelles : la désobéissance à la loi injuste

C. Les actions collectives : la résistance à l'oppression
1. La résistance à l'illégalité
2. La résistance et le droit positif
3. La désobéissance civile : l'exemple de Gandhi

Conclusion

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Extraits

[...] tribunal de commerce et prud'hommes). Il faut les distinguer des juridictions d'exception, instituées par le pouvoir de manière provisoire, et souvent rétroactive. Notre histoire judiciaire n'a pas été avare de telles instances à la justice sommaire : 16 mois après leur proclamation, tous les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen étaient violés avec la création par la Convention du tribunal révolutionnaire : ce tribunal mettait en pratique la maxime de Saint-Just Pas de liberté pour les ennemis de la liberté et dans les débats à la Convention, un député indiquera : Rien de trop dur pour les ennemis de la Révolution Ce tribunal révolutionnaire a été le premier d'une longue série : cf. [...]

[...] Face à une réclamation présentée par un usager, il appartiendra au médiateur de rechercher un éventuel dysfonctionnement de l'organisme public. Pour toutes ces raisons, le médiateur ne sera pas élu par le Parlement, comme l'ombudsman suédois, mais nommé par décret en Conseil des Ministres. La nature de sa mission expliquait logiquement cette solution : ses interventions seront peut-être mieux reçues, pensait-on, si elles émanaient d'une autorité mise en place par le gouvernement lui-même, plutôt qu'apparaissant comme une autre forme de contrôle du pouvoir législatif sur l'exécutif. [...]

[...] Dans ces hypothèses, une faculté tout à fait originale sera confiée au médiateur : celle d'agir en équité. o Cette possibilité nouvelle entraînait, logiquement, l'extension des pouvoirs du médiateur en matière de proposition de réformes. Initialement, lorsqu'il était saisi d'une réclamation qui lui paraissait justifiée, il pouvait faire toute proposition tendant à améliorer le fonctionnement de l'organisme concerné. Mais là encore, cette disposition a paru trop limitée : puisque ce sont parfois les textes eux-mêmes qui se révèlent inadaptés, le médiateur pourra suggérer les modifications qu'il lui semblera opportun de leur apporter. [...]

[...] Et, de la même manière, les citoyens peuvent s'adresser à la CNIL pour se faire communiquer les informations qui les concernent et qui figurent dans tel ou tel fichier. La CNIL prévient aussi les croisements de fichier : un fichier tout à fait anodin portant sur des données inessentielles devient très dangereux dès lors qu'on l'ajoute à un autre fichier tout à fait anodin, de la sorte qu'il n'y a plus aucune vie privée et que même les opinions des citoyens peuvent être connues (les compagnies d'assurance seraient ravies de connaître l'état de santé exact de leurs clients, par exemple). [...]

[...] La jurisprudence nous dit que la distinction n'a rien d'artificiel. Le juge n'hésitera pas à annuler une qualification quand celle-ci lui paraîtra erronée. Dans son Arrêt d'Assemblée du 24 Juin 1960 Société Le Monde le CE a estimé qu'une saisine de journaux ordonnée par le préfet d'Alger dont l'objet est d'empêcher la publication d'articles pouvant créer des troubles d'ordre public et non de constituer la preuve d'une effraction comme le prétendait le préfet ne peut relever de la police judiciaire. [...]

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