Tout comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, les individus nouent chaque jour une multitude de contrats sans en être conscients. C'est bien la preuve que le contrat est un instrument essentiel de la vie sociale et économique. Même si la plupart des contrats sont noués sans que l'on y prête une attention particulière (achats du quotidien), ils correspondent toutefois à un acte juridique dont les effets dépendent de l'expression de la volonté des individus, au contraire des faits juridiques (accidents, évènements imprévus). Le contrat est un accord de volontés établi entre deux personnes au moins, et qui génère entre elles des obligations - des liens de droit. Ces liens sont donc placés sous la maîtrise de leurs auteurs - les contractants - comme le définit l'article 1101 du Code Civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Selon Jean-Luc Aubert , le contrat « constitue le prolongement naturel de la personne, en tant qu'il constitue l'un de ses modes d'expression et d'action dans la société ». Cependant, par cette nature même d'instrument à la libre disposition des individus pour régir leurs interactions économiques et sociales, le contrat échappe donc en principe à un contrôle supérieur (étatique par exemple). Il est donc possible que l'économie même d'un contrat soit déséquilibrée, notamment si le rapport de force social et/ou économique existant entre les contractants l'est également. Comme le disait Lacordaire : « entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».
[...] Nous verrons dans un premier temps en quoi la force du principe de liberté contractuelle, et son strict encadrement par le Code civil font passer au second plan la notion d'équilibre contractuel, puis nous montrerons en quoi le législateur a eu toutefois tendance à insister sur l'importance de cet équilibre pour veiller à la protection de l'intérêt social L'équilibre contractuel : un concept absent de l'ordre juridique classique Le contrat repose sur l'expression de l'autonomie de la volonté des parties, et fait en cela office de loi entre elles Utilité économique du contrat librement conclu L'apparition du contrat marque l'avènement dans l'ordre juridique de la conception libérale et individualiste de l'organisation de la vie sociale. Le Contrat est un régime juridique qui assure la consécration de la personne dans la vie économique, et qui constitue son mode privilégié d'expression. Le contrat permet tout d'abord à l'individu d'établir des relations économiques d'une grande variété. [...]
[...] Le juge vérifie que chaque contractant ne place pas son cocontractant dans une situation propice à des sanctions contractuelles. La Cour de Cassation a consacré ainsi en 2007[4] un équilibre entre l'obligation d'exécuter un contrat de bonne foi et le principe de liberté contractuelle en énonçant que : si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une pratique contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et des obligations légalement convenus entre les parties. [...]
[...] C'est bien la preuve que le contrat est un instrument essentiel de la vie sociale et économique. Même si la plupart des contrats sont noués sans que l'on y prête une attention particulière (achats du quotidien), ils correspondent toutefois à un acte juridique dont les effets dépendent de l'expression de la volonté des individus, au contraire des faits juridiques (accidents, évènements imprévus). Le contrat est un accord de volontés établi entre deux personnes au moins, et qui génère entre elles des obligations - des liens de droit. [...]
[...] Il n'en reste pas moins que le juge, contrairement au législateur, fait parfois prévaloir le respect de la parole donnée sur l'irrégularité de la forme par exemple, méconnaissant donc à certaines occasions la loi. Le principe d'ordre public contractuel garanti par le législateur protège les valeurs essentielles de la société, et par là même un équilibre contractuel Il s'agit de défendre les institutions essentielles de la société contre les éventuelles atteintes que pourraient y porter les contractants. Le législateur a alors le pouvoir d'interdire certains contrats ou certaines clauses en vertu du respect de l'ordre public. Nous retiendrons les deux catégories principales d'ordre public : politique et économique. [...]
[...] Ces lois concernent aussi bien les contrats de consommation que les contrats de crédit. D'autre part, si selon l'art 1162 du Code civil : Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation. il est indéniable que ce principe est déformé par le juge qui interprète les clauses obscures contre celui qui les a rédigées dans certains cas précis afin de protéger le cocontractant, en situation d'infériorité économique. Une position d'ailleurs reprise par le législateur dans le code de la consommation. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
