La liberté de la preuve en droit

Extraits

[...] Toutes les preuves portent à conclure à la cupabilité du premier mais les indices scientifiques révélés ouvrent - alors que tous les dés semblaient être jouer tout à la fin du procès , la possibilité que ce soit peut être un autre qui ait commis le crime. Cela démontre deux choses : la liberté de la preuve permet à chaque partie de gagner un procès et ce jusqu' au bout ou que soit la vérité, elle est nécessaire pour empêcher l'arbitraire et les jugements non fondés d' une part, d' autre part la preuve scientifique ne résout pas tout bien au contraire, dans certains cas, elle peut servir d'alibi, d'indice ouvrant la voie à tous les possibles qui révèle le rôle que joue la conviction intime du juge dans le verdict d'un procès. [...]

[...] Hiérarchie des différents modes de preuve. Ce n'est pas seulement les modes de preuve qui sont encadrées d'un cadre légal mais il existe également une hiérarchie qui les régit entre eux. B.1. Force probante des différents modes de preuve Les actes juridiques appellent assez naturellement, si leur montant dépasse un certain seuil, l'exigence probatoire d'une preuve littéral tandis que les faits juridiques pourraient être établies par tous les autres moyens de preuve y compris le témoignage ou la présomption. Une hiérarchie est établie entre ces différents modes de preuve consistant à en privilégier certains : preuve littérale, aveu, serment au point de n'admettre qu'eux dans certaines situations à l'exclusion d'autres moins fiables : témoignages, présomptions. [...]

[...] L'apport de la science : progrès et limites de celle-ci quand à l'acquisition de la fiabilité de la preuve. Si la science a permis d'apporter une possibilité de plus de preuve réputée tangible parce que vérité scientifique certaine à une certaine époque, il n'empêche que celle-ci peut servir d'indice mais ne suffit pas elle seule pour résoudre un problème juridique. B.1. Progrès de la preuve et progrès de la science Plus la science réduit en certains domaines, la part de l'inconnu, plus le droit de la preuve est qu'on le veuille ou non sensible à cette évolution. [...]

[...] Admissibilité de la preuve Seuls les faits contestés et pertinents sont matière de preuve. Il faut ici cependant distinguer les preuves littérales que le droit français place au premier plan des preuves non littérales. A.1. Sont admis comme preuves littérales : On peut distinguer les écrits suivant qu' ils sont signés( actes sous seing privé qui ont une valeur supérieur aux actes authentiques : lettres missives ) ou non( papiers domestiques, livres de commerce ) ; qu' ils sont primordiaux( dressés à l' origine pour constater une opération) ou qu' ils sont recognitifs ou confirmatifs ( dressés pour réaffirmer ou consolider un droit antérieurement constaté) ; qu' ils sont des originaux ou des copies. [...]

[...] La liberté de la preuve L'importance du système probatoire est centrale en droit. La preuve est la démonstration de la véracité d'une prétention –affirmation et négation –jusqu' a que soit établit sa fausseté. A l'échelle de la personne, il ne suffit pas d'être titulaire d'un droit ou de se trouver dans une situation juridique pour obtenir satisfaction. En effet, une personne ne pourra se prévaloir d'un droit, d'un fait, d'une situation, que si elle est capable d'en prouver l'existence. Concrètement, l'absence de preuve interdit au titulaire de se prévaloir efficacement de son droit et d'obtenir les effets juridiques qui lui sont attachés. [...]