La notion de société : "La génisse, la chèvre et la brebis en société avec le lion"

Extraits

[...] La notion de société : La génisse, la chèvre et la brebis en société avec le lion Sommaire I. La constitution d'une société Les associés et la participation aux bénéfices et la contribution aux pertes Les apports L'affectio societatis L'objectif de la société 4 II. La clause léonine La part du lion La sanction des clauses léonines 4 Conclusion 5 Jean de La Fontaine (1621-1695) est l'un des poètes français les plus connus et son œuvre est un monument de ta littérature française, Illustrant ses propos par divers animaux, il éduque chacun par une morale explicite ou implicite, dont certaines sont aujourd'hui des expressions courantes vole un œuf vole un bœuf La fable La Génisse, la Chèvre et la Brebis en société avec le Lion n'est pas la fable la plus réussie et fut l'œuvre de critiques très fortes L'association de ces quatre personnages est absurde et contre nature Quel besoin le lion a*t-il d'eux pour chasser ? [...]

[...] L'article 1844-1 du code civil pose que les clauses correspondantes aux critères de la part du lion sont réputées non écrites Mais ici, il ne s'agit pas d'une clause du contrat de société puisque celui-ci qui ne semble pas comporter de mentions sur ce sujet. En effet, le bénéfice est initialement divisé en quatre pans : Nous sommes quatre à partager la proie On ne peut donc considérer la clause comme non écrite. Si le Lion souhaite s'approprier la totalité des bénéfices, il y a peu de chance qu'il souhaite contribuer à l'intégralité des pênes, et même si c'était le cas, ceci ne serait pas légal. On peut remettre en cause l'affectio societatis de la société qui lie les associés sur un pied d'égalité. [...]

[...] civ n°463, p.38I et Paris 11 juill : S note Dalsace. TGI Paris mars 1973 ; Rev. Sociétés note GiLbertcau). Ici, si le Lion fait abstraction de son titre de seigneur et par conséquent, s'associe sur une base égalitaire, alors celle-ci possédera l'affectio societatis L'objectif de la société L'objectif de l'entreprise est de réaliser une économie en termes d'efforts, vis-à-vis de la chasse. Ce n'est pas une activité commerciale, puisqu'il ne s'agit pas de chasser pour revendre, mais plutôt pour ce nourrir Puis en autant de parts le cerf il dépeça Il y a donc, grâce a l'association des individus, un effort moins important à fournir en termes de chasse : le gain de l'un étant à partager avec les autres. [...]

[...] Puis, dans une seconde partie, nous verrons en quoi la part que veut s'approprier le lion va se heurter à la législation actuelle. La constitution d'une société L'article 1832 du code civil pose que société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter, [ ] Les associés s'engagent à contribuer aux pertes La loi pose donc ici les conditions fondamentales à regrouper pour vérifier l'existence d'une société. [...]

[...] juillet 1982 : Les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social mais donnent lieu a l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et de l'actif net, à charge de contribuer aux pertes L'affectio societatis Bien que le partage des bénéfices et la participation aux pertes tendent à montrer l'existence de l'affectio soucietatis, ils ne suffisent pas à le prouver (Cass. Corn mai 1969 Bull. civ. IV, n*181, p Ne donne pas de base légale à sa décision, l'arrêt qui, pour admettre l'existence d'une société de fait entre deux personnes, se home à affirmer leur volonté de participer aux bénéfices et aux pertes sans constater l'affectio societatis qui est distincte de cette volonté C'est la volonté de s'associer sans aucun lien de subordination ainsi que la participation sur une base égalitaire aux taches de gestions, de contrôles, d'administrations qui peuvent démontrer l'existence de ce lien entre les associés (Cass. [...]