Une analyse comparative des règles de Droit privé ne peut pas faire abstraction des institutions des pays concernés car les institutions ont une influence directe sur les normes substantielles. Nous allons parler des institutions dont les liens avec les droits privés sont les plus étroits : le système judiciaire et en particulier le rôle du juge. Ceci afin de voir l'étendue des pouvoirs du juge dans la création du création et aussi la diversité des moyens d'exercer ce pouvoir, permet de même d'apprécier la mesure dans laquelle l'organisation des tribunaux et les règles procédurales affectent le fond du Droit et facilite le fonctionnement de certaines pratiques (...)
[...] Exemple, la chambre des lords examine moins de 300 recours par an et finalement rend environ 80 décisions. Aux états unis elle reçoit 9000 recours par an et en rend environ 80. La tendance est commune : elle est faible en droit français même si depuis quelques années des filtres ont été mis à la recevabilité des pourvois en cassation. En droit italien, elle est encore plus faible, cette sélection, car l'accès à la cour de cassation bénéficie d'une protection constitutionnelle. En revanche, cette sélection progresse en Allemagne et en Autriche depuis les années 2000. [...]
[...] Le nombre d'arrêts rendus est en nette diminution aux EU depuis une 20ème d'années comme en Angleterre depuis les années 2000. ( Au plan analytique, il faut se défaire de l'idée que le contentieux est un mal en soi. Ceci car, outre que son importance révèle la réalité de l'accès à la justice, ce mode civilisé de résolution des conflits est un moyen de délimiter l'exercice des libertés, de conquérir de nouveaux droits et d'assurer l'effectivité de ceux déjà reconnus. [...]
[...] Nous allons parler des institutions dont les liens avec les droits privés sont les plus étroits : le système judicaire et en particulier le rôle du juge. Ceci afin de voir l'étendue des pouvoirs du juge dans la création du création et aussi la diversité des moyens d'exercer ce pouvoir, permet de même d'apprécier la mesure dans laquelle l'organisation des tribunaux et les règles procédurales affectent le fond du droit et facilite le fonctionnement de certaines pratiques. Chapitre I : L'organisation de la justice civile L e principal point commun de l'organisation de la justice civile dans les droits occidentaux c'est son caractère étatique. [...]
[...] Le caractère hiérarchique de l'organisation de la justice civile La typologie des juridictions est dans son principe, très familière au juriste français. En revanche l'étude du régime des voies de recours révèle des différences plus marquée. A. La typologie La ressemblance la plus frappante est celle de la structure tripartite des juridictions. Donc en bas de la hiérarchie se situe les juridictions de première instance. En Allemagne elles peuvent s'appeler les LANDGEHERTE en Italie les TRIBUNALI ( en Angleterre on trouve les Conty courts et la High court of justice à Londres. [...]
[...] Ce groupe a été invité à rédiger une étude sur le rapprochement du droit de la procédure dans les états membres. L'ambition initiale était d'abouti à un code européen de procédure civile mais ce travail aussi riche et précieux soit-il pour les comparatistes, ne donnait lieu en réalité qu'à la parution d'articles commentés susceptibles de rapprocher les règles du droit judiciaire en Europe. Si l'entreprise a échoué c'est parce qu'une harmonisation de la procédure civile implique nécessairement une réforme des institutions nationales. [...]
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