Les sources du droit extralégislatives : la juriprudence

Extraits

[...] Certains arrêts ont vocation à créer des règles qui sont alors reprises par d'autres décisions (généralement les arrêts dits de principe de la Cour de cassation) Si la jurisprudence n'est pas une source du droit, elle peut devenir une autorité de source du droit. Pour les auteurs défavorables, la jurisprudence présente un défaut important : le revirement de jurisprudence. Le revirement de jurisprudence La règle de droit prévoit, fixe pour l'avenir et vise la perpétuité, un caractère permanent. Alors qu'à l'occasion des différents litiges, les juges peuvent remettre en cause des décisions antérieures, il s'agit alors d'un revirement de jurisprudence. Il arrive qu'une solution de principe ne soit plus adaptée et le juge doit revenir en arrière pour bien appliquer la loi. [...]

[...] Ainsi, la jurisprudence ne présente pas la continuité nécessaire. Exemple : Arrêt de la 1ère chambre civile du 21 mars 2000 La sécurité juridique ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée, l'évolution de la jurisprudence relève de l'office du juge dans l'application du droit CONCLUSION : Ainsi la règle jurisprudentielle peut avoir les aspects de la règle de droit mais elle ne doit pas la contredire. juges doivent faire attention de ne pas se comporter en législateur. [...]

[...] On se rend compte qu'il existe quand même d'autres sources importantes du droit et notamment la jurisprudence. La jurisprudence ne couvre pas le même sens dans toutes les langues. En français, il existe deux sens majeurs du mot Jurisprudence - L'ensemble des décisions de justice rendues sur une certaine période, soit dans une matière, une branche ou tout le droit. - Renvoi aux effets produits par les décisions de justice (l'habitude de juger dans tel sens) La position du problème A l'occasion d'une décision de justice, le juge peut-il créer une véritable règle de droit ? [...]

[...] -Le juge adapte le droit à l'évolution de la société, si la loi n'est plus adaptée. Conclusion Même si le juge, à l'occasion de certaines affaires, peut avoir un pouvoir d'interprétation créative de droit, celui-ci présente un grave danger car elle peut substituer le pouvoir judiciaire au pouvoir législatif (atteinte à la séparation des pouvoirs) III° Les arguments contre la jurisprudence source du droit Les arguments textuels •L'article 5 du code civil signifie que le juge ne peut pas légiférer comme le législateur à l'occasion d'une décision de justice même s'il arrive que le juge face preuve d'une véritable autorité (Cour de cassation) La confrontation des articles 4 et 5 du code civil est intéressante car parfois le juge peut s'émanciper pour remplir sa mission mais en aucun cas il ne peut rendre une décision dont la solution aurait une portée générale abstraite. [...]