En anglais, le terme jurisprudence désigne la philosophie du droit et la théorie générale du droit. En français, le sens du mot est très différent : selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, on appelle la jurisprudence l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (par exemple la jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (par exemple la jurisprudence civile, ou la jurisprudence fiscale) ».
[...] Rien dans la loi ne s'oppose à ce que les juges découvrent de nouvelles raisons de donner à la règle de droit un sens différent de celui qu'ils lui reconnaissaient jusque-là. Bien au contraire, puisque l'art du Code civil leur interdit de se lier pour l'avenir. Cette précarité naturelle de la jurisprudence se conjugue avec la non moins naturelle rétroactivité de la règle jurisprudentielle, qui la distingue de la non rétroactivité des lois énoncée à l'article 2 du Code civil. [...]
[...] Dans un passage de l'article de Vincent Heuzé contre la possible non rétroactivité des revirements de jurisprudence, il analyse ce cas (p. 39). Suppléance de la loi La fonction de suppléance de la loi est la plus troublante. Elle résulte de l'article 4 du Code civil Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. qui dispose que le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice Évidemment, lorsqu'il y a silence de la loi, la notion d'interprétation du juge s'étend presque jusqu'à la création de la règle, règle bien sûr qui ne vaudra que pour ce cas, puisque contrainte par le principe de l'autorité relative de la chose jugée. [...]
[...] La jurisprudence peut difficilement être reconnue comme une source formelle de droit A. Obstacles institutionnels 1 Prohibition des arrêts de règlement L'obstacle le plus évident est, aux termes de l'article 5 du Code civil, la prohibition des arrêts de règlement par les juges : il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. La prohibition des arrêts de règlement vise particulièrement à empêcher le juge de généraliser une règle appliquée par lui au litige qui lui est soumis sans que la généralité à laquelle il fait référence découle d'une loi ou d'un règlement. [...]
[...] Il l'adopte alors en considération des besoins de la société, et peut aller pour ça en dehors voire contre les textes. L'exemple le plus remarquable est peut-être celui des principes généraux de la responsabilité du fait des choses, puis, près de cent plus tard, de la responsabilité du fait d'autrui, découverts par les juges dans le 1er alinéa de l'article 1384, texte qui n'avait dans l'esprit des rédacteurs du code aucune signification particulière mais qui a permis de déborder les cas que visait limitativement la loi dans ces deux ordres de responsabilité. [...]
[...] ÉLÉMENTS BIBLIOGRAPHIQUES L IV R E S AUBERT Jean-Luc, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey, 11ème édition p. 162-170. TERRÉ François, Introduction générale au droit, Dalloz, 7ème édition p S IT E S IN T E R N E T www.legifrance.gouv.fr www.conseil-etat.fr www.conseil-constitutionnel.fr www.assemblee-nationale.fr 1. Par exemple en matière de clauses pénales avant la réforme des articles 1152 et 1231 du Code civil par la loi n°75-597 du 9 juillet 1975, ou par la jurisprudence Desmares qui a provoqué la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation. [...]
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