La rédaction du jugement en Droit comparé

Extraits

[...] Autrement dit, dans le système français, la motivation n'est pas au service des plaideurs au premier chef, mais au service de la loi. En Common Law, au contraire, la motivation des cours suprêmes visent en priorité à convaincre les plaideurs et au-delà d'eux, l'opinion publique. La motivation c'est moins un instrument de contrôle comme le conçoit la Cour de cassation que le moyen au plan individuel de renforcer l'autorité personnelle d'un juge et au plan institutionnel elle est le moyen d'exercer et de légitimer le pouvoir de création du droit. [...]

[...] En définitif, loin d'accroitre l'autorité de la décision tout au contraire elle l'affaiblie ( Parce que la richesse des observations contenues dans les opinions qui font le jugement, qui est certes absentes des décisions dans la cour de cassation, se retrouve chez nous dans les conclusions et les avis des avocats généraux, dans les rapports du conseiller rapporteur, les commentaires des magistrats, les notes ou les actes de colloques. On trouve aussi des éléments dans les notes de commentaires d'arrêt de la doctrine qui sont un genre plus rependu et plus abouti en France que dans les pays de Common-Law Quelque soit le style la motivation est nécessaire à la formation d'une jurisprudence (condition nécessaire par exemple par de jurisprudence de Cour d'assises car pas de motivation). Cette conditions n'est cependant pas suffisante, ce qui fait qu'il y a une jurisprudence c'est plus largement l'autorité du jugement. [...]

[...] On ne peut pas pour découvrir le ratio decidendi écarter l'opinion concordante, il faut en tenir compte. L'opinion dissidente, quant à elle, est celle par laquelle le juge expose les raisons de son désaccord avec la solution adoptée. Cette opinion a au fond les mêmes avantages que l'opinion concordante : elle contribue à la qualité du raisonnement juridique. Cela oblige les juges majoritaires à parfaire leurs arguments et cette opinion peut le cas échéant être le moyen d'annoncer ou de déceler un futur revirement de jurisprudence notamment si l'opinion est très bien argumentée par un juge assez prestigieux. [...]

[...] C'est le reproche qui lui est traditionnellement annoncé et notamment par la doctrine française. Elle a pour inconvénient grave de miner l'autorité du jugement. L'autorité d'un jugement dépend davantage de la juridiction saisie mais surtout l'autorité d'un jugement dépend de la qualité de sa motivation. Dès lors, il n'est pas certain que l'autorité d'un jugement soit assuré par ce seul fait qu'il a été rendu d'une seule voix par plusieurs juges en pratiques. L'unité peut être qu'une façade ou bien encore elle peut découler du seul fait qu'un seul juge s'est sérieusement penché sur l'affaire. [...]

[...] L'analyse va dépendre au sein même d'un pays donné des juridictions que l'on examine. Sous le bénéfice de cette observation, plusieurs différences sont à observer sur la structure du jugement et sur la motivation du jugement. 1. La structure du jugement La rédaction du jugement peut obéir à deux structures. Soit le jugement est composé d'une pluralité d'opinions personnelles (illustration en droit de Common Law, chaque juge rédige sa propre opinion ; une décision collégiale n'est pas une décision collective). [...]