Le jugement rendu met fin au litige entre les parties sous réserve de l'exercice des voies de recours. On désigne cette solution par la règle de l'autorité de la chose jugée, « res judicata ». Cette règle est connue de tous les droits car c'est un élément de stabilisation. En principe donc, la solution donnée dans un litige ne vaut que pour l'espèce pour laquelle elle a été rendue (autorité relative aux parties). Toutefois, même si la solution ne vaut que pour l'espèce rendue, la décision peut constituer un précédent, précédent dan si l'autorité dépasse le cercle des parties au litige et donc la force juridique est variable. Même lorsqu'elle est très forte elle ne va jamais jusqu'à faire obstacle à un revirement et donc à l'évolution du droit d'origine jurisprudentiel.
[...] Le phénomène qui consiste à rechercher des principes de solutions dans les décisions antérieures et à les appliquer ensuite, afin de trancher de nouveaux litiges, correspond à ce que l'on appelle en droit français la « jurisprudence » (philosophie du droit en droit anglais, faire attention). La jurisprudence est appelée dans les pays de Common Law, le « précédent ». Ce rapprochement notionnel n'implique aucune identité de régime. Bien au contraire, la force juridique du précédent judiciaire est l'un des facteurs d'opposition les plus connus entre le droit de Common Law et romano germanique (...)
[...] L'autorité du jugement en droit comparé Le jugement rendu met fin au litige entre les parties sous réserve de l'exercice des voies de recours. On désigne cette solution par la règle de l'autorité de la chose jugée, res judicata Cette règle est connue de tous les droits car c'est un élément de stabilisation. En principe donc, la solution donnée dans un litige ne vaut que pour l'espèce pour laquelle elle a été rendue (autorité relative aux parties). Toutefois, même si la solution ne vaut que pour l'espèce rendue, la décision peut constituer un précédent, précédent dan si l'autorité dépasse le cercle des parties au litige et donc la force juridique est variable. [...]
[...] L'admission du caractère obligatoire du précédent est relativement tardive en droit anglais. Elle date du XIXème siècle, époque à laquelle où diverse conditions devaient être réunies pour sa mise en œuvre : ( Une publication fiable ( L'achèvement d'une hiérarchie juridictionnelle et l'abolition des formes d'actions Toutes ces réformes sont réunies pour qu'apparaisse la règle du précédent obligatoire. Son résultat est de garantir une sécurité juridique et c'est pour cela que cette règle va circuler très vite dans les autres droits de Common Law (Stare Decisis). [...]
[...] En effet, le précédent n'étant pas obligatoire, une motivation reposant exclusivement sur celui-ci n'en est pas une et par conséquent, une telle motivation violerait l'exigence légale de motivation, (article 455 de CPC). Une autre conséquence, l'autorité du précédent, à la supposée reconnue, ne peut être que dérivée de celle de la loi interprétée. L'absence de caractère obligatoire du précédent est justifiée chez nous par une certaine conception de la séparation des pouvoirs. De même, cela s'explique par le refoulement du pouvoir créateur de droit appartenant au juge et en droit français plus particulièrement, par la prohibition des articles de règlement (article 5 du Code civil). Cette opposition doit être nuancée. B. [...]
[...] Ils peuvent être pris en compte par les juridictions hiérarchiquement supérieures à celle dont ils émanent. Cela n'est pas rare en pratique que la chambre des Lords suit les arrêts de la Cour d'appel. De ces doubles séries de nuances, deux enseignements généraux peuvent êtres retirés : ( Le caractère obligatoire du précédent n'est pas unitaire mais susceptible de degré ( Si une décision fait autorité, c'est au fond parce qu'elle repose sur de solides justifications, raison pour laquelle une décision inadaptée sera écartée ou neutralisée d'une manière ou d'une autre à plus ou moins brève échéance. [...]
[...] On comprend alors que la règle du précédent même lorsqu'elle est obligatoire, ne fasse pas obstacle à un revirement de jurisprudence. 2. Le revirement de jurisprudence Il est parfois difficile d'identifier, aussi bien en Common Law parce qu'une distinction convaincante peut le cacher et de même en droit français car la motivation des arrêts de la Cour de Cassation n'est pas toujours claire. Ce revirement intervient souvent parce qu'un précédent est jugé erroné ou bien qu'il n'est plus adapté. Ces dernières années, la comparaison juridique aura surtout permis en France, la réflexion sur le revirement de jurisprudence dans le temps. [...]
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