Le juge de proximité

Extraits

[...] On leur reproche notamment : 1 Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 novembre - Insuffisance de leur formation (mais cette formation aurait un coût considérable pour une Justice donc les moyens sont faibles du budget de l'Etat). - La juridiction de proximité aurait introduit une complexité qui ne sert pas le justiciable, allonge les délais et génère des retards de traitement des affaires. - Dégradation de l'image de la Justice, dont la qualité est détériorée. [...]

[...] Le juge de proximité 1. Qu'est ce qu'un juge de proximité Dates : Le juge de proximité, qui n'est pas un magistrat (il est recruté dans la société civile parmi les praticiens du droit) statue sur les petits litiges entre particuliers en matière civile, et sur les infractions de première classe en matière pénale. Le juge de proximité juge seul, et siège au tribunal d'instance. Il est nommé pour 7 ans renouvelables et est inamovible. On comptait 572 juges de proximité en avril 2008. [...]

[...] Les objectifs de celui-ci étaient d'agir selon les principe de simplicité et d'équité. Les juges de paix étaient également une institution judiciaire proche du peuple Au XXe siècle pourtant, la professionnalisation des juges de paix, et l'extension de leurs compétences les éloignent des citoyens alors que leur reflet dans la société se dégrade. Cette juridiction apparaît alors comme inadaptée et décalée par rapports aux besoins des français Le juge de proximité dans d'autres pays En Angleterre et au pays de Galles : les juges sont nommés pour 6 ans et sont assistés par un professionnel du droit. [...]

[...] Ils jugent 95% des affaires. En Espagne : une réflexion est à l'œuvre sur le thème de la juridiction de proximité. Les juges seraient alors chargés d'affaires pénales et civiles peu complexes, et dont la créance serait inférieure à 3000 euros. Comme en France, la création de ces juridictions aurait pour objectif d'alléger la charge de travail qui pèse sur les tribunaux de première instance afin de résorber l'énorme retard de la justice espagnole Le juge de proximité : quel bilan Un poste pertinent : Il semblerait que le juge de proximité, créé afin de décharger les tribunaux d'instance ait rempli une partie de sa mission. [...]