Le droit est un phénomène contentieux (conflictuel) : droit pénal en cas de litige. Le droit est un phénomène social, c'est une science sociale. Si un individu vit seul, il peut se dispenser du droit et sa vie ne changera pas. Le droit a comme vocation de régir les relations entre les hommes. Il évite la loi de la jungle en maintenant l'ordre social.
Le droit est aussi une science molle, qui a son propre vocabulaire technique. Chaque mot a un sens très précis. Quand on nous présente un fait (en langage courant), on doit le transposer en langage juridique (phénomène de qualification). Le juriste doit comprendre les règles de chaque qualification.
Le droit évolue dans l'espace temps, et il est omniprésent dans la vie de tous les jours. Le droit s'interprète : chaque règle donne lieu à des interprétations faites par les auteurs. Le juge peut évoluer dans l'interprétation des règles (dans le Code civil il y a des règles datant de 1804 qui ont changé d'interprétation aujourd'hui).
Qu'est-ce que le droit ? C'est une métaphore, qui vient du latin « directum » qui signifie « en ligne droite ». Au sens figuré, signifie « ce qui est conforme à la règle ». Le droit à de nombreuses significations, essentiellement deux : droit objectif et droits subjectifs. Lorsqu'on évoque le Droit on vise le droit objectif, c'est-à-dire l'ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les hommes, édictés et sanctionnés par les autorités de l'Etat dans une société donnée.
On parle de "droit objectif" car il est défini par son objet, c'est-à-dire l'élaboration de la règle. Le droit positif est l'ensemble des règles qui sont applicables en France aujourd'hui. Si certaines règles étaient applicables au XVIIIe siècle dans la société française, et qu'elles ne le sont plus maintenant, c'est toujours du droit objectif, mais ce n'est plus du droit objectif positif.
Subjectif vient du mot « sujet de droit », et on peut donc définir les droits subjectifs comme une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif. Par exemple, le droit de propriété et le droit de vote sont des prérogatives, des droits qui appartiennent à chaque personne. Ces prérogatives font l'objet d'une réglementation. Elles sont donc reconnues et sanctionnées par le droit objectif.
Le droit objectif et les droits subjectifs sont les mêmes composantes d'une même réalité. Il faut avoir conscience que la définition du droit objectif est une définition partisane, c'est-à-dire que les auteurs qui la défendent sont les tenants d'une philosophie qu'on appelle positiviste. Or une telle définition du droit est réductrice, puisqu'elle réduit le droit à une norme, à une règle émanant de l'autorité étatique, c'est-à-dire que le droit est la loi au sens large. Mais ce n'est pas seulement ça, ce n'est pas simplement la règle.
Si on en a une approche réaliste, on se rend compte que le droit n'est pas seulement normatif. Par exemple, le contrat, qui émane de la volonté d'au moins deux personnes est du droit, mais ce n'est pas du droit émanant d'une autorité étatique, mais de personnes privées. Le contrat constitue une part très importante de la vie juridique.
Il y a cependant un problème, il ne rentre pas dans la définition du Droit, comme la coutume aussi. Pourtant c'est aussi du droit, qui n'émane pas de l'autorité étatique, mais des pratiques répétées du peuple. À l'inverse, il existe certaines règles émanant de l'autorité étatique qui ne sont pas du droit.
Définir la règle de droit consiste à entrer les traits caractéristiques, sa spécificité, et à prendre conscience, au-delà de la définition, de la diversité de la règle de droit.
La règle de droit est une règle de conduite en société, le droit est un mode de régulation des relations entre les hommes. Ce n'est pas le seul mode, comme pour Carbonnier, qui juge que c'est un mode minoritaire. Il y a aussi la religion, les mœurs, la morale, qui peuvent dicter notre comportement, plus que les règles de droit.
[...] Ainsi toutes les parties au procès concourent à la production de la preuve des faits, objets du litige. Ces règles permettent de déterminer la personne qui devra supporter le risque de la charge de la preuve. Le doute subsistant à la suite de la production d'une preuve doit toujours être retenu au détriment de la personne à qui incombe la charge de la preuve Les exceptions Par exception, le demandeur peut être libéré de la charge de la preuve. Il peut en effet bénéficier d'une présomption qui permet d'inverser le fardeau de la preuve. [...]
[...] On considère qu'il y a une abrogation classique lorsque les dispositions de la nouvelle règle sont en contradiction avec les règles de la loi ancienne. Il se peut que cette loi soit une règle de loi sociale tandis que la loi ancienne soit générale (s'applique à toutes les matières). On dit que le spécial déroge au général : une loi nouvelle spéciale n'abroge pas une loi ancienne : spécialia généralibus terongante : dans ce cas la loi nouvelle limite le domaine d'application de la loi ancienne. [...]
[...] Il faut vérifier que la loi est toujours en vigueur, est permanente vocation à s'appliquer sans qu'un délai ne soir prévu) mais certaines lois peuvent être temporaires. L'auteur du texte a prévu un terme (juridique) : lorsque l'échéance arrive le texte cesse d'être en vigueur, la loi est dite caduque. Pourquoi des lois temporaires ? Lois d'expérimentation (tester des règles pendant une certaine période) ex : les lois bioéthique (qui lie les sciences dures et la morale). Les retours en arrière sont difficiles car les lois sont permanentes donc votées pour une durée indéterminée. Seule l'autorité qui a voté ce texte peut le faire disparaître. [...]
[...] Sachant que les lois référendaires vont intervenir dans l'art.11 de la Constitution, c'est- à-dire à l'initiative du Président de la République, pour les textes d'organisation des pouvoirs publics ou la ratification de certains traités. La Constitution prévoit que le gouvernement peut être autorisé à réglementer des matières qui relèvent du domaine de la loi. Ces textes s'appellent des ordonnances (art.38 de la Constitution). Ce n'est pas un empiétement dans le domaine législatif, car pour intervenir, le gouvernement doit avoir été habilité par le parlement à le faire. L'avantage est le temps. Ces ordonnances qui vont intervenir ont une valeur réglementaire dans un premier temps. [...]
[...] On retrouve cette idée de morale sociale dans la législation sur le surendettement (Si une personne ne peut pas faire face à l'ensemble de ses dettes, il y a le rétablissement personnel pour avoir une nouvelle chance). On voit apparaitre dans le droit une certaine morale collective, avec la multiplication des règles déontologiques. Deuxième critère de distinction : la finalité. La finalité de la morale est le perfectionnement de l'individu. C'est pour cette raison que la morale ne connait que des devoirs. En Droit, on a des droits mais aussi des devoirs obligations). [...]
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