Introduction générale au droit : Définition et caractère du droit

Extraits

[...] Il poursuit la satisfaction des intérêts individuels des particuliers. Le plus souvent, il oriente les volontés des particuliers tout en leur laissant une certaine liberté. Les contestations relatives à l'application du droit privé relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire. On distingue principalement le droit civil, le droit commercial, le droit du travail et le droit international privé Le droit civil Le droit civil s'entend comme : l'ensemble des règles de droit privé normalement applicables aux particuliers ou aux collectivités privées, personnes privées. [...]

[...] CONCLUSION La règle de droit ou droit objectif est la norme juridiquement obligatoire, quel que soit, sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple . ) Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté. [...]

[...] Il régit tant les rapports individuels que les rapports collectifs. Il est principalement régi par les dispositions du Code du travail Le droit international privé Le droit international privé s'entend comme : l'ensemble des règles applicables aux relations internationales privées Le droit immobilier Notons que le droit immobilier constitue une discipline relevant du droit privé. Il s'entend comme le droit portant sur les immeubles Le droit public Le droit public s'entend comme : l'ensemble des règles organisant l'État et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. [...]

[...] Ce droit appartient au droit privé dans la mesure où il vise à protéger les individus et qu'il relève des juridictions de l'ordre judiciaire. En revanche, il relève du droit public en ce qu'il poursuit également la protection de la Société et que le droit de punir appartient à la société, et est exercé en son nom 2. Le droit processuel Ensemble des règles relatives aux procès civil, pénal ou administratif. C'est le droit commun du procès. Droit hybride, car il concerne ces trois procès. [...]

[...] Elle s'applique de la même manière sur tout le territoire français. Elle doit assurer l'égalité de tous devant la loi, et plus précisément l'égalité de traitement des personnes placées dans des situations identiques. À ce titre il convient de distinguer le droit commun et le droit spécial. On oppose : Le droit commun qui désigne le corps de règle applicable sans distinction catégorielle et de manière indifférenciée et à défaut de règles particulières. Le droit spécial qui régit les rapports juridiques particuliers. [...]