Droit, sources du droit, droit objectif, droit subjectif, justice, droit interne, droit international, droit substantiel, droit processuel, droit pénal, droit civil, Montesquieu, procès, liberté de la preuve, loyauté de la preuve, lien de causalité, qualification juridique, droit romain, droit moderne, règles de droit, justice commutative, justice distributive, positivisme juridique, droit naturel, conseil constitutionnel, contrôle de constitutionnalité, arrêt Semoule de France, arrêt Jacques Vabre, arrêt Nicolo, droit primaire, droit dérivé, hiérarchie des normes, arrêt Costa, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, arrêt Perruche
Ce document contient un cours d'introduction générale au droit dispensé en première année de licence de droit.
[...] principe d'application immédiate de la loi nouvelle au fait postérieur ? article 2 du Code Civil : "la loi ne dispose que pour l'avenir" Exceptions - le législateur décide que l'entrée en vigueur de la loi se fera plus tard - lorsqu'il s'agit d'un contrat, on applique le principe de survie de la loi ancienne ? principe de survie de la loi ancienne : applique au contrat la loi du moment où le contrat a été conclu. Affaire Perruche: Une femme enceinte veut voir un médecin car elle pense avoir la rubéole. [...]
[...] applique le droit la bouche de la loi ? "le juge c'est la bouche de la loi", MONTESQUIEU En France, le rôle du juge est de trancher un litige en application du droit, mais vu que la loi n'a pas pu tout prévoir (pas parfaite), il lui arrive de créer du droit. b. le procès 1. Les étapes du procès ? procès : lieux, temps, action où se rend la justice - action en justice : partie porte sa demande en justice, puis devant un tribunal. [...]
[...] Les rapports entre l'évolution du droit et des moeurs ? l'évolution des mentalités impact le droit. ex. avortement, mariage homosexuel? Le droit ne répond pas toujours à la demande sociale. ? Intérêt général b. le droit et l'économie ? Le droit n'est pas une science : tout est contestable ? L'économie du droit : explication de phénomènes juridiques grâce aux méthodes économiques. ex. "les contrats légalement formés tiennent lieux de droit aux parties" OBLIGATION D'EXÉCUTION Pas exécuter un contrat ? [...]
[...] Notion juridique Le juge ne peut juger en équité que dans le silence de la loi. Il ne le dit jamais. ? Il y a de moins en moins d'incidence des bonnes m?urs, aucun exemple actuel où le contrat est annulé à cause des bonnes m?urs. ? L'éthique : cherche à donner une solution sur un problème qui est donné. Le droit s'occupe du Juste, tandis que l'éthique s'occupe du Bon. Section les fondements de la règle de droit Pourquoi la règle de droit est légitime ? [...]
[...] origne : le droit romain ? marque de fabrique : les Codes (recueil de règles) b. Common Law (Royaume Uni, Canada?) ? l'Angleterre est le berceau de cette famille ? le droit repose sur un système pragmatique, pratique et procédural ? objectif : donner une solution à un litige ? le droit est construit par le juge et non le législateur ? raisonnement : rechercher le cas qui est le plus proche du litige en présence (analogie) La règle du précédent Les USA sont influencés des 2 systèmes différents c. [...]
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