Introduction au droit du Tourisme

Cloe S.

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Introduction au droit du Tourisme

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Thèmes abordés

Contrat d'hôtellerie, contrat de vente, contrat de vente de voyages, contrat de vente de séjours, professionnel du tourisme, contrat de transport des personnes, droit des obligations, droit du tourisme, principe, administration, tourisme, aménagement du territoire, Office Nationale du Tourisme, Ministère des affaires étrangères, Conseil national du tourisme, Agence nationale des chèques vacances

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Résumé du document

Depuis toujours le tourisme s'est développé au niveau local. La loi de mars 1982 donne plus de pouvoir aux représentants de l'État mais aussi à la région et aux départements, elle va avoir pour but de clarifier les compétences et les rôles de chaque collectivité territoriale et notamment d'harmoniser les politiques.
L'État va définir et mettre en oeuvre la politique du tourisme, il va coopérer avec les observatoires régionaux afin d'évaluer le poids économique du tourisme. L'État va être garant des procédures, des agréments, des classements, il va jouer le rôle de VRP il va promouvoir le tourisme au niveau national.
La région va animer et coordonner les initiatives publiques et privées dans le domaine touristique mais aussi sur son territoire.
Les communes s'occupent de l'aménagement du territoire : elles ont donc des compétences propres en termes d'urbanisme (loi littorale, loi montagne) pour promouvoir leur commune, développer le tourisme communal, mais également gérer les équipements touristiques.

Sommaire

Environnement juridique du droit du tourisme
1. Notion et sources du droit du tourisme
2. Administration et tourisme
3. Administration et aménagement du territoire
Les acteurs de la vie juridique
1. Principes de base
2. Les professionnels du tourisme
La responsabilité
1. Notion du droit des obligations et réforme
2. Le contrat de transport de personnes
3. Le contrat d'hôtellerie
4. Le contrat de vente de voyages et de séjours

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Extraits

[...] Le cadre des activités des professions du tourisme Il y a un avant et après 22 juillet 2009, on a transposé une directive petit à petit et ça a donné la loi du 22 juillet 2009, on va renforcer les garanties pour les consommateurs dans cette loi. Cela s'appliquera aux professionnels. On va distinguer les obligations des professions du tourisme. 1ère obligation : la procédure d'immatriculation La condition de l'immatriculation Il y a des pièces à fournir auprès d'Atout France. [...]

[...] Labélisation de l'État déposer à l'INPI (institut national de la propriété intellectuelle). Les réserves naturelles Lié à l'Europe qui les a bcp développé, initié une politique de conservation et de protection. Créé un réseau Natura 2000. S'inscrive dans le cadre de la politique de préservation des espèces animales ou végétales en voie de disparition, ou qui présente des qualités remarquables. Protection du littoral Création du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres. Loi du 10 juillet 1975 qui a créé cette appellation. [...]

[...] hôtellerie en plein air et la réglementation des terrains de camping, caravaning, lieux insolites. 1er type d'hébergement en France. Plus de 3 millions de lits millions de nuitées en 2012. Les résidences mobiles de loisirs. Habitations légères de loisirs on n'y élit pas domicile. La réglementation s'applique quand il y a plus de 20 campeurs et plus de 6 tentes. Pour avoir un camping il faut un règlement intérieur, c'est le ministre qui s'en charge. 5 catégories des camping en fonction de leur confort. [...]

[...] Il faut donc au moins deux personnes juridiques distinctes pour le créer. C'est un instrument de collaboration. Section 2 : Les professionnels du tourisme Réglementé par les articles L1 211-1 du code du tourisme. Les organisateurs et vendeurs de voyages ou de séjours Définition L 211-1 du code du tourisme définit ce que sont les professionnels du tourisme personnes physiques ou morales qui vont créer, organiser ou vendre. Est-ce que ça concerne le tourisme d'affaire ? Oui. Il faut une rémunération (monnaie ou avantage). [...]

[...] On peut y vivre à l'année mais pas y élire domicile. Plusieurs services. Les hôtels sont classés de 0 à 5 étoiles la demande auprès d'Atout France. Un palace est forcément un 5 étoiles mais les 5 étoiles ne sont pas tous des palaces. Pour être un palace il faut avoir une situation géographique exceptionnelle, il faut avoir un intérêt historique aussi ou alors un intérêt esthétique, ce sont des établissements d'exceptions. Qui choisit de distinguer un d'un palace ? Atout France. [...]

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