Introduction au Droit - La notion de chose

Extraits

[...] Il se trouve que ces éléments ont été plus au moins combinés, c'est l'usufruit et l'abus de propriété [exemple de donation des parents, qui garde l'usufruit et donne aux enfants l'abus de propriété, qui avec le temps l'usufruit perd de sa valeur quand l'abus de propriété augmente, pour ne pas payer des parts d'héritage énorme]). Le droit d'usufruit est analysé comme un immeuble à l'objet auquel il s'applique. Les meubles Tout ce qui ne rentre pas dans le type « immeuble » est considéré comme meuble. Aujourd'hui, nous avons élargi parce que le critère de la mobilité ne suffit plus, il y a 3 catégories : par nature, par anticipation, par détermination de la loi. [...]

[...] Introduction au Droit - La notion de chose Les relations juridiques sont régies sous trois idées (les Personnes, les Droits, les Choses). La chose est la cible de droit par les personnes, traduisant la nature juridique de la relation établie entre personnes et les choses. Les personnes qu'on vient de voir sont des acteurs de ces actes juridiques, de la nature très variée de ces variations, qu'il en découle un certain nombre de prérogatives et droit. Ce sont les droits qui vont définir la relation entre les personnes et les choses. [...]

[...] En d'autres termes, nous ne pouvons ni les toucher ni les voir, comme pour le cas d'une clientèle ou de l'air. Cependant, certains objets échappent aux personnes qui ne peuvent pas y exercer de droit comme pour l'air, par exemple, qui détiennent la caractéristique de la chose incorporelle/immatériel, mais qui se distinguent par son indisponibilité. Nous ne pouvons ni la vendre ni l'acheter, il est hors du commerce. Toutefois, ce n'est pas parce qu'on ne peut le vendre ou l'acheter qu'il ne peut pas faire l'objet d'une règlementation (comme les règlementations antipollution pour règlementer la teneur des éléments dans l'air). [...]

[...] Pendant très longtemps, la distinction meuble-immeuble repose sur un critère physique, si la chose était fixée ou non déplaçable c'était un immeuble et dès que la chose n'était pas fixe ou qu'elle était déplaçable il s'agissait d'un meuble. Nous voyons bien la première limite, avec ce raisonnement où nous ne prenions seulement en compte que les choses corporelles. Cependant, l'évolution de la société et de la vie économique, a fait qu'il y ait des objets incorporels qui sont apparus. C'est là qu'apparaissent juridiquement les choses incorporelles (le droit de propriété par exemple). [...]

[...] Un droit sur une chose a une valeur aussi importante que la chose elle-même. Pour examiner cette distinction entre meuble et immeuble, il faut savoir que si tous les biens sont meuble et immeuble, c'est la catégorie des immeubles qui est essentiels parce que tout ce qui n'est pas meuble est immeuble. Quand nous devons qualifier une « chose », les questions à se poser sont : est-ce qu'il s'agit d'un bien ou pas ? Est-ce qu'elle a une valeur économique ? Si la réponse est « oui », c'est un bien et il va falloir la qualifier (meuble ou immeuble). [...]