Introduction au droit : fondements, organisation juridique

Extraits

[...] Le pouvoir est une forme de domination de l'homme par l'homme. Sous l'ancien régime, le pouvoir se manifeste de façon autoritaire mais progressivement à partir de la révolution de 1789 le pouvoir s'exprime de façon atténuée et plus précisément dans les états contemporains les gouvernants doivent justifier l'exercice du pouvoir politique. La principale formule ayant pour objet d'atténuer les conséquences du pouvoir politique est la séparation des pouvoirs. Ce principe (la séparation des pouvoirs) est introduit par la philosophie des lumière fin 18ème siècle (Rousseau Diderot Montesquieu). [...]

[...] Trois formes : centralisation, déconcentration, décentralisation. La centralisation : Principe : dans la centralisation le gouvernement central prend toutes les décisions qui concernent la collectivité. Ex) état napoléonien = état décentralisé Cette formule est rapidement condamnée parce que le gouvernement central ne peut pas tous faire. La déconcentration : Principe : c'est une forme d'organisation de l'état unitaire dans laquelle le gouvernement central nomme ses représentants dans des structures locales qui prennent des décisions au nom de l'état. Ex) la préfecture : le préfet nommé par le pouvoir central et se prononce au nom de l'état. [...]

[...] Ex) Etats Unis crime Miami Houston (peine de mort) et Washington (pas d'exécution) application concrète du fédéralisme, propre cours suprême par les états. Dans un état unitaire : on ne pratique que la séparation horizontale c'est à dire la distinction entre les 3 pouvoirs. Les pouvoirs sont partagés mais appartiennent tous à l'état central. Dans l'état unitaire il existe des structures locales d'administration qui n'ont ni le pouvoir législatif, ni le pouvoir judiciaire, dans un état unitaire la loi s'applique uniformément sur l'ensemble du territoire. [...]

[...] Fonction sensitive : elle est partagée avec les animaux, l'homme est soumis à un sens, son appétit, son soucis de reproduction Fonction morale : l'homme est le seul à posséder cette fonction sur terre. C'est la capacité à s'interroger sur son existence, sur son devenir, sur l'organisation de la société. Cette interrogation est propre à l'homme. La société est fondée sur un contrat social : pacte par lequel les hommes acceptent de vivre en société et de partager le devenir commun du groupe. Il donne des avantages à l'individus en contrepartie il faut poser des contraintes sur chaque individu. Le contrat social est analysé par J. [...]

[...] En France les nationalisations sont fondées par le préambule de 1946 tout bien, toute entreprise qui acquièrent des caractères de service public national doit devenir la propriété de la collectivité (loi 46628 du 8 avril 1946) Ex) nationalisation de l'électricité et du gaz (1946) Service public dans 1 état libéral intervient par défaut en l'absence d'initiative privée. Un été libéral reconnaît la place de l'entreprise privée dans les institutions. Entreprise privée dans les institutions La liberté d'entreprendre permet à toute personne privée de prendre en charge toute activité, dans le respect de la loi. Cependant la liberté d'entreprendre s'exerce sous réserve de formalités : Personnalité juridique, obligation, droits. personnalité juridique de l'entreprise Une entreprise privée a la personnalité morale : statut juridique qui est distinct de celui de son créateur. [...]