Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs

Hugo T.

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Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs

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Introduction au droit, droit objectif, droits subjectifs, règle de droit, règles de morale, loi, coutume, sources nationales du droit, sources internationales du droit, Constitution, règlement, jurisprudence, traités internationaux, hiérarchie des normes, droit privé, droit public, notion de patrimoine, modes de preuve, juridictions, procédure civile

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La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en sous-catégories telles le droit civil qui est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les intérêts privés. Il existe également un autre aspect du droit qui est aussi une prérogative que le Droit objectif reconnaît à un individu par exemple le droit de propriété, d'aller et venir ou encore d'agir en justice et comme le titulaire de ce droit est appelé sujet de droit, on parle de droit subjectif. Sous ce même terme, on a 2 réalités différentes : le Droit objectif considéré comme un ensemble de règles et les droits subjectifs considérés comme des prérogatives individuelles.

Sommaire

Le droit objectif
1. Les caractéristiques de la règle de droit
2. Les sources du droit
3. Les distinctions du droit
Les droits subjectifs
1. La classification des droits subjectifs
2. La preuve des droits subjectifs
3. Faire valoir ses droits en justice

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Extraits

[...] Les règlements : En droit français, le règlement est un acte administratif de portée générale et donc on doit distinguer les règlements autonomes et les règlements d'application. Ces règlements peuvent être pris par toutes les autorités administratives du pays, non seulement les autorités nationales comme le Président de la République, mais aussi par les autorités locales comme le préfet ou le maire. Ces actes réglementaires sont hiérarchisés en fonction de l'autorité qui les prend. Par exemple, les décrets sont supérieurs aux arrêtés et par exemple un arrêté préfectoral est supérieur à un arrêté municipal. [...]

[...] On parle ainsi de personnalité de la loi et à l'inverse, on en déduit que les étrangers résidants en France restent régis par leurs statuts personnels. Ce principe n'est pas appliqué dans tous les pays. Ainsi, dans les pays où l'immigration est perçue comme constitutive de la nation par exemple aux USA, c'est toujours la loi de résidence qui est appliquée aux étrangers dans l'objectif de favoriser leur intégration. La France n'a pas adopté le même raisonnement et elle considère que toute personne étrangère pour son statut personnel a la loi du pays dont elle a la nationalité. [...]

[...] On peut distinguer plusieurs types de lois : les lois ordinaires et courantes qui relèvent des procédures courantes, il y a ensuite les lois constitutionnelles importantes dans le sens où elles révisent la Constitution et elles sont donc soumises à une procédure spéciale, à savoir une approbation par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès. On peut citer comme loi constitutionnelle importante, la loi du 24 septembre 2000 qui a donc permis de réduire le mandat présidentiel de 7 a 5 ans. Viennent ensuite les lois organiques dont l'objet est de compléter et de préciser les dispositions de la Constitution, elles concernent le fonctionnement et l'organisation des pouvoirs publics. Pour ces lois, il y a une procédure d'adoption spéciale qui est prévue aux articles 46 et 61 alinéa 1 de la Constitution. [...]

[...] Par exemple, le Conseil de sécurité de l'ONU peut être paralysé par le droit de véto des grandes puissances. On peut également relever que les principes de souveraineté des États ou encore d'intangibilité des frontières, qui sont les bases de ce droit international public, empêchent aussi les minorités insatisfaites de leur sort de changer la donne. Enfin, on peut prendre plus simplement l'exemple du droit du travail qui n'est que la concrétisation du rapport de force qui s'établit entre patronat d'un côté et syndicat et salariés de l'autre. [...]

[...] Le principe du contradictoire : Cela signifie que le juge doit veiller à l'égalité des armes entre les parties. Très concrètement, ce principe impose que toutes les personnes présentes au procès aient connaissance des documents et arguments de l'autre afin de pouvoir y répondre. Ainsi, l'article 15 du Code de procédure civile précise que Les parties doivent se faire connaitre mutuellement et en temps utile les moyens sur lesquels elles fondent leurs prétentions De même, les parties doivent se transmettre mutuellement les éléments de preuve qu'elles entendent présenter au juge pour que l'autre partie organise sa défense. [...]

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