Droit objectif, droits subjectifs, droit administratif, droit des finances publiques, système juridique, droit national, droit privé, droit public, droit transnational, vie social, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, droits patrimoniaux, droits extrapatrimoniaux, abus de droit, warrant, amende, dommage, droit réel, droit personnel, summa divisio, propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, lois de bioéthique, intelligence artificielle, psychanalyse, personnalité juridique, gage, hypothèque, chose incorporelle, droit d'usage, liberté syndicale
Le droit objectif (Droit) est l'ensemble des règles applicables au sein d'une société donnée, le système juridique. Le droit subjectif renvoie aux prérogatives (droits) dont une personne se prétend titulaire, sur le fondement de règles - ce sont les prérogatives individuelles reconnues accordées par le Droit (droit objectif).
Cette première distinction en appelle d'autres sur lesquelles il convient de s'arrêter. Le droit objectif se subdivise en grandes branches (summa divisio droit public / droit privé; droit interne / droit transnational) qui elles-mêmes se subdivisent en sous-catégories disciplinaires (qui donnent lieu à des recherches et à des enseignements spécifiques).
On décrypte aujourd'hui la constitution du droit en discipline. Le droit se spécialise à mesure de la complexité croissante de la vie sociale, le droit suivrait la société et inversement, la complexité du droit rejaillit sur la représentation qu'on se fait de la société et de la vie sociale.
[...] Il sert essentiellement à définir l'ordre juridique compétent, les règles et les juridictions, quand survient un élément d'extranéité dans les relations entre particuliers, le plus souvent à l'occasion d'un litige (conflit entre un citoyen français et un citoyen suisse = quel droit appliquer On hésite pourtant à ranger cette division sous la summa divisio là aussi, il y a des situations qui peinent à y entrer. La plus significative est celle du droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne mixité du droit : Le terme désigne l'ensemble des règles cousins aux institutions de l'UE et au droit qui en découle. Ce droit de l'UE est assez typique de la mixité déjà relevée entre droit public et droit privé. [...]
[...] Mais on voit aussi, sur la base de ces mêmes droits subjectifs, se fonder sur l'idée de ces droits subjectifs comme des droits à quelque chose. Ceci alors même que la notion de devoir est audible dans nos sociétés qui se présentent comme des sociétés libérales, soit des sociétés où prévalent des principes libéraux (liberté de l'individu). Il y a une vraie pressure, à propos de laquelle certains juristes estiment que c'est bien pourtant sur cette notion de devoir qu'on devrait s'appuyer pour protéger certaines choses( personne). [...]
[...] Précisant que les choses n'ont pas de droit et peuvent être l'objet de droit, par exemple, aujourd'hui, la question des animaux qui furent longtemps considérés comme des choses auxquels certains veulent, aujourd'hui, reconnaître des droits, mais cela supposerait alors de reconnaître la personnalité juridique. Comme rien n'est simple en droit, cette division entre droit extrapatrimonial et droit patrimoniaux doit être nuancée, auto elle est soumise à des débats, notamment de nos jours de fait d'un certain nombre d'évolutions et technologique. Cette distinction est nuancée du fait de l'existence d'au moins une catégorie hétérogène. C'est la catégorie des droits subjectifs portant sur des choses incorporelles. [...]
[...] Dans le contexte, nous sommes à l'été 1789, la Révolution vient à peine de commencer la révolution étant pour ces acteurs l'avènement même de la liberté, il n'était pas question de directement la restreindre. On va poser le fait que l'exercice des droits par l'individu doit s'accommoder du droit des autres. Ainsi, la loi peut, seule, poser des limites à la liberté. Les devoirs sont réputés être sous-jacents aux droits. Au fil du temps et des décisions de justice, la notion d'abus de droit a été progressivement développée par la doctrine, c'est à dire les spécialistes qui réfléchissent au droit. [...]
[...] Cette notion d'abus de droit renvoie au fait qu'une personne utilise un droit qui est le sien dans le seul but de nuire à autrui. On retrouve ici le lien entre le droit et la morale, auto ce qui est sanctionné quand on parle d'abus de droit, c'est l'usage d'un droit qui dépasse les limites de ce qu'on appelle l'usage. - La grande division des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux - Les droits extrapatrimoniaux : Les droits extrapatrimoniaux sont les droits inhérents à la personne même et de ce fait sont incessibles (je ne peux pas les céder), intransmissibles (je ne peux pas les transmettre – ex-testament), insaisissables (on ne peut pas me les saisir), imprescriptibles (ils ne s'arrêtent/ ne disparaissent pas si je ne m'en sers pas) et non marchands (je ne peux pas les vendre, auto ils ne sont pas susceptibles d'une évaluation pécuniaire). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
