Introduction au droit, classifications du droit, droit public, droit privé, droit civil, droit pénal, summa divisio, Conseil d'État, jus gentium, droit des obligations, divorce, filiation, hypothèque
Les juristes ont l'habitude de concevoir l'objet de leur science comme étant divisé en matières : aux côtés du droit public, le droit privé, le droit civil, le droit pénal, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la concurrence, le droit de la famille, le droit rural, le droit fiscal, etc. L'énumération donne le vertige. Il est intéressant d'étudier ces divisions du droit pour deux raisons. La première, vous permettre de vous repérer dans les branches du droit, lesquelles s'emboîtent le plus souvent les unes dans les autres, vous permettre en somme de comprendre l'organisation des matières juridiques, vous donner en un mot la carte du droit. La seconde raison, vous donner un aperçu du contenu des matières qui composent la planète droit.
[...] Entre les deux droits, il faut donc faire place à une certaine mixité. Si ce constat est exact, il faut reconnaître que l'opposition entre droit public et droit privé n'est pas réellement une summa divisio. Car elle ne permet pas de classer de manière absolument étanche les règles de droit dans l'une ou l'autre des catégories. Dès lors, on peut se demander s'il convient de continuer à traiter droit public et droit privé comme deux mondes radicalement opposés, comme deux ordres juridiques parallèles. [...]
[...] Il existe une agrégation de droit privé et une agrégation de droit public. Si la distinction est importante, c'est à raison de ses enjeux. D'elle dépend tout d'abord l'ordre de juridictions compétent pour connaître des litiges. Pour dire les choses simplement, les litiges soumis au droit public sont portés à la connaissance des juridictions de l'ordre administratif tandis que les litiges soumis au droit privé sont portés à la connaissance des juridictions de l'ordre judiciaire. Il nous faut dire un mot, rapidement, de ces ordres de juridictions. [...]
[...] Cette définition mérite une explication. Un élément d'extranéité est un élément de fait ou de droit qui permet de rattacher une situation donnée à plusieurs ordres juridiques nationaux, autrement dit à plusieurs États. Par exemple un mariage entre un Français et une Espagnole comporte un élément d'extranéité au regard du droit français : la nationalité de la femme. De même, un mariage entre deux Français célébré en Espagne comporte un élément d'extranéité au regard du droit français : cette fois, il s'agit du lieu de célébration du mariage. [...]
[...] L'enjeu de la distinction entre droit public et droit privé est donc important. Curieusement pourtant, il n'est pas toujours aisé de distinguer le droit public du droit privé. En première approche, on peut poser que le droit public regroupe les règles qui intéressent l'État et les autres personnes publiques. À l'inverse, le droit privé régirait les relations entre les personnes privées. En application de ce critère, les règles gouvernant le statut des fonctionnaires, l'organisation constitutionnelle de l'État, les relations entre un État et un autre relèvent du droit public. [...]
[...] La première, vous permettre de vous repérer dans les branches du droit, lesquelles s'emboîtent le plus souvent les unes dans les autres, vous permettre en somme de comprendre l'organisation des matières juridiques, vous donner en un mot la carte du droit. La seconde raison, vous donner un aperçu du contenu des matières qui composent la planète droit. Commençons par la distinction jugée la plus nette : celle qui oppose le droit public au droit privé. Droit public et droit privé sont regardés comme deux troncs d'arbres distincts. Chacun de ces troncs s'orne d'excroissances appelées les branches. I. Les troncs du droit : droit public et droit privé A. [...]
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