Certains font remonter l'assurance au Moyen Age lorsque les premiers contrats tentaient de sauvegarder les cargaisons lors des expéditions maritimes. En réalité, la forme actuelle des contrats d'assurance apparait au XVIIIème siècle à la suite du grand incendie de Londres de 1666.
Le contrat d'assurance est un contrat moderne qui va se heurter à l'hostilité de l'église et à la politique économique. Ce contrat est suspecté d'immoralité et ceci va limiter l'évolution du contrat d'assurance. Il y a dans ce contrat un aspect aléatoire qui inquiète lorsque l'on parle de responsabilité et de faute.
[...] Par exemple en matière d'assurance automobile, il distingue selon l'âge du conducteur, la puissance du véhicule, etc. Ce travail s'appelle le métier de la souscription. Lorsque l'assureur ne dispose pas de statistiques, il ne peut effectuer ce travail. C'est le cas s'agissant de certains risques environnementaux, la perte de données sur disque dur, la perte d'un satellite. Ces risques sont mal maitrisés par les assureurs qui ne peuvent proposer des contrats à grande échelle. L'assureur va ensuite sélectionner les risques. L'assureur va utiliser les informations que lui fournit le candidat à l'assurance. [...]
[...] L'assureur peut accepter à la condition de recourir à d'autres assureurs. C'est le cas lorsque l'assureur ne peut couvrir la totalité du risque. La coassurance est fréquente en matière de risque industriel ou de transport. Plusieurs compagnies garantissent un risque chacune pour une part, sans solidarité entre elles et en se répartissant proportionnellement les primes. Pour simplifier la gestion du contrat, l'assuré n'a qu'un interlocuteur appelé l'apériteur ou compagnie apéritrice. La réassurance désigne la situation dans laquelle une entreprise d'assurance s'assure elle-même auprès d'une autre compagnie pour les risques dont elle demeure tenue auprès de son assuré. [...]
[...] Ce droit est un droit d'avenir pour le droit des assurances. L'assurance est le seul moyen de financer l'indemnisation. Il n'y a pas de responsabilité sans assurance. L'assurance est le partenaire indispensable de l'Etat qui va jouer à titre complémentaire de mode de justice sociale pour certaines questions de société. L'assurance joue un rôle capital pour financer la solidarité nationale elle-même que ce soit sur le plan fiscal avec une taxation servant à alimenter des fonds d'indemnisation. L'Etat utilise le placement de l'assurance vie pour générer de l'épargne. [...]
[...] Un décret du 30/08/2006 vient en outre donner à la France un cadre strict aux professionnels chargés de distribuer des produits d'assurance. Il s'agit de la transposition d'une directive visant à harmoniser le marché de l'assurance en Europe. Sur le plan général, la loi donne une définition de l'intermédiation à l'article L511-1 du Code des assurances L'intermédiation en assurance ou en réassurance est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. [...]
[...] L'évaluation du préjudice est soumise à l'appréciation souveraine des juges du fond. La difficulté est de prévoir avec certitude le montant pour l'assureur. La limite pour l'assureur est de toute façon l'évaluation qui va être faite par le juge. Toutes les mesures destinées à lutter contre les excès d'assurance sont la conséquence du principe indemnitaire. Si plusieurs assurances sont souscrites, les assureurs vont calculer le montant du préjudice et vont se le répartir. L'assuré a la libre disposition de l'indemnité. [...]
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