Introduction au droit - publié le 24/11/2024

Extraits

[...] La jurisprudence reste néanmoins subordonnée à la loi Les revirements de jurisprudence Le revirement de jurisprudence intervient dans le cas où la solution a été posé par la jurisprudence, et ou la Cour décide par la suite de modifier cette position. C'est le changement d'avis du juge. *Le principe de la loi c'est qu'elle est non rétroactive : ART.2 *La jurisprudence, son principe est qu'un revirement à un effet rétroactif, par ailleurs dans certain cas lorsque les conséquences immédiates sont excessives le juge peut moduler cette décision dans le temps, la cour de cass et le CE peuvent le faire que pour certain cas mais cela reste très rare. G. [...]

[...] Elle se distingue des jugements - Coercitif : Elle est attachée à une sanction - LES TEXTES : Toute les règles de droit français constitue le système juridique, ces règles sont nombreuses. C'est pourquoi Hans Kelsen créer l'idée de la hiérarchie des norme, cad qu'aucun texte ne peut contredire un autre qui lui serrai supérieur. 3 types de contrôle de la hiérarchie des normes : - Contrôle de constitutionalité : vérifie la conformité des normes - Contrôle de conventionalité : vérifie la conformité des lois et règlement - Contrôle de la légalité des actes AD : vérifie la conformité des décrets a la loi C. [...]

[...] En cas d'inexécution il y a : - L'exécution forcée en nature : forcer le débiteur à l'exécution - Dommages et intérêts : la personne aura une dette de responsabilité contractuelle à l'égard de la personne C. La réalisation et mise en ?uvre des droits subjectifs Il y a 2 manières de réaliser les droits subjectifs : - Réalisation de non contentieuse : c'est la règle - Réalisation contentieuse : situation de crise, c'est à dire quand 2 personnes ne sont pas d'accord Pour régler ces litiges on retrouve 2 modes : - La médiation - La conciliation Le droit nous encourage le recours à une médiation ou à une conciliation On retrouve un autre mode alternative pour régler un litige : - L'arbitrage : c'est à dire la justice privée contractuelle, l'avantage est la possibilité de désigner les arbitres, l'inconvénient est le coût - Le recours à un juge étatique : le principe du juge est qu'il doit être impartial Le juge Le juge est la sanction juridictionnelle Il existe 2 ordres juridictionnels : - Ordre administratif - Ordre judiciaire Cette distinction est la conséquence de séparation des pouvoirs En pas d'hésitation pour arbitrer sur une compétence d'ordre judiciaire où administratif, on fait appel à une juridiction spéciale qui est le tribunal des conflits *Tribunal des conflits : se tribunal comprend des membres de la Cour de cassation et du conseil d'état. [...]

[...] La constitution ? Elle se situe au-dessus de la hiérarchie des normes ? Comporte 100 articles A coter de la constitution on retrouve « le bloc de constitutionnalité » qui a était forgé par le conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel, il contrôle le bon respect de la hiérarchie des normes Il effectue 2 sortes de contrôle : - Le contrôle apriori : Il contrôle la constitutionnalité avant la promulgation de la loi. Sa décision rendue n'est pas susceptible de recours - Le contrôle apostériori : Ce contrôle s'effectue après l'entrer en vigueur de la norme, on l'appelle aussi la question prioritaire de constitutionnalité, institué en 2010. [...]

[...] Les titulaires des droit subjectifs Les personnes sont titulaires de droit subjectif, on retrouve 2 catégories de personne : personne physique ; personne morale. A travers les personne physique et morale, se pose plusieurs questions comme : - L'attribution de la personnalité juridique aux animaux : ART.515-14 On retrouve un problème de responsabilité en cas d'accident, si le chien mord une personne c'est le propriétaire qui est responsable, le chien n'est pas un sujet de droit. Reconnaitre la personnalité juridique des animaux poserait un problème car si on reconnait la personnalité juridique aux animaux, a qu'elle catégorie on l'attribuerait (animaux domestique ou sauvage) car attribué la personnalité qu'a une certaine catégorie entrainerai des discriminations - L'attribution de la personnalité juridique a la nature : La nature ne possède pas non plus la personnalité juridique, la volonté de l'attribution porte sur la défense contre les agressions des activités humaine. [...]